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Roger Liebens a de nouveau interrogé le bourgmestre à propos de la salle paroissiale

Le conseiller communal Roger Liebens a posé une nouvelle question au conseil communal du 20 avril 2017.20160324_753.gif

Le mois dernier, j’ai introduit une question écrite qui, selon le bourgmestre, devait recevoir une réponse du collège des bourgmestre et échevins, ce qui n’est pas encore arrivé jusqu’à présent. Je dois aussi constater que les questions que je posais au conseil du 23 mars se sont retrouvées d’une manière assez étrange dans une lettre du conseiller communal Tomsin dans le style typique du bourgmestre.

Ceci n’est pas grave ; au cours de la séance du 23 mars, le bourgmestre a répondu à sa manière pendant presqu’une heure sans répondre en fait aux questions posées.

À un moment donné, le bourgmestre a énuméré une chronologie de décisions et de prises de connaissance, qui, à quelques exceptions près, ont été approuvées à l’unanimité par le collège des bourgmestre et échevins et par les conseillers communaux, mais il oublie consciencieusement de signaler que la décision unanime du collège au complet du 5 octobre 2010 pour donner la caution à l’égard de la KBC a été approuvée par le conseil communal du 26 octobre 2010, mais que tous les membres de l’opposition ont voté contre. Le résultat du vote était de 9 voix pour (Voerbelangen), 4 voix contre (Smeets, Droeven, Houbiers et Kurvers), un voix non valable (Happart) et Levaux n’avait pas voté. Ici, je dois reconnaître que je suis très content parce que ceci rassure l’opposition.

La décision qui a été approuvée alors par les membres du parti du bourgmestre Broers consistait en un chèque en blanc à la fabrique d’église avec lequel tout était permis à cette institution puisqu’il ne mentionnait nulle part qu’il était uniquement destiné à la restauration de l’église.

L’article 2 de cette décision est très clair :

Le conseil communal donne mandat à la Banque KBC de comptabiliser n’importe quels montants au débit de son compte courant à la date valeur du jour d’échéance, montants dus par l’emprunteur et qui resteraient impayés par celui-ci après un délai de 30 jours, calculé à partir du jour de l’échéance.

La commune s’engage ensuite à centraliser toutes ses recettes, pendant la durée de ce crédit, sur le compte ouvert à cet effet et mandate la KBC d’affecter ces recettes à la couverture des montants dus par la Fabrique d’église Saint-Lambert qui, pour n’importe quelle raison, seraient dus et qui seront comptabilisés à la commune.

Et ce n’est pas encore tout : l’article 2 précise encore ceci :

En cas de paiement partiel ou tardif des sommes dues, des intérêts de retard – au taux des ouvertures des crédit de la Banque Centrale Européenne le dernier jour du mois précédant celui où le retard est constaté, augmenté de la marge de 1,5 % - seront comptés d’office et sans mise en demeure et ceci durant la période de non-paiement.

Ce mandat donné par la commune vaut comme délégation de pouvoir irrévocable au profit de la Banque KBC.

Je souhaite donc poser quelques questions au bourgmestre :

  1. Dans le cadre du soi-disant « goed bestuur », comment est-il, pour l’amour du ciel, possible de donner une telle caution, avec laquelle la banque, mais aussi la fabrique d‘église, dispose d’un chèque en blanc, sans mentionner formellement que c’est uniquement destiné à la rénovation de la fabrique d’église ?
  2. Est-ce que le dossier complet de la demande introduite par la fabrique d’église qui a donné lieu à l’approbation de cette caution par le conseil communal du 26 octobre 2010 peut être transmis aux conseillers communaux ?
  3. Depuis quand le solde négatif de ce compte spécifique à la KBC est-il de 1.922.318,04 € ? Quelle est la situation actuelle ? Quel montant d’intérêts jusqu’à la fin du mois d’avril y sera ajouté et à quel taux ?
  4. Que reste-t-il à payer et quelle est la part de la commune là-dedans ?
  5. Pouvons-nous recevoir les pièces comptables pour toutes les opérations exécutées par la Fabrique d’église ?
  6. Quelles mesures ont déjà été prises par la commune et quelles mesures prendra-t-elle pour trouver une solution à cette situation sérieuse et désespérée ?

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