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Limburg.net devra imprimer des étiquettes bilingues

La Commission permanente de Contrôle linguistique a tranché à la suite d'une plainte déposée par un citoyen francophone de Rémersdael: une autocollant apposé sur un sac poubelle doit être considéré comme un avis ou une communication au public au sens des lois sur l'emploi des langues en matière administrative. 

Le texte sur l'autocollant contesté, apposé sur un sac poubelle dans la commune des Fourons par l'association chargée de mission Limburg.net, aurait dû être libellé simultanément et intégralement en français et en néerlandais, mais avec priorité au néerlandais.

Dossier C.P.C.L.

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