Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Conseil communal du jeudi 28 janvier 2021 à 20 heures

Comme d'habitude, le conseil communal sera précédé par la réunion du conseil de l'action sociale à 19 heures 30. 

En raison de la crise Corona, cette réunion sera organisée de façon digitale via la plateforme TEAMS. Le lien pour participer à la réunion sera publié sur le site web communal le jour de la réunion.

Ordre du jour

1. Questions des conseillers: des questions seront posées par Clotilde Mailleu et Grégory Happart. Nous y reviendrons dans les prochains jours.

2. Liste  des subsides nominatifs 2021. La liste mentionnant les subsides nominatifs pour 2021 est soumise au conseil communal pour approbation, conformément à l’article 41, 23° du Décret Administration Locale.

3. Prise de connaissance démission échevin Jacky Herens à la date du 1er février 2021

4. Vérification des lettres de créance et nomination d’un(e) conseiller(e) communal(e). Etant donné la démission de M. Jacky Herens de son poste d’échevin et conseiller communal au 1er février 2021, son successeur, Mme Alexandra van Gestel, est priée de prêter serment et sera installée comme conseillère communale, après vérification des lettres de créance.

5. Détermination de l’ordre de préséance des conseillers communaux. 

6. Prise de connaissance de la composition du Collège des Bourgmestre et Echevins Le conseil prend connaissance de la composition du Collège des Bourgmestre et Echevins. Elue avec 396 voix aux élections communales d'octobre 2018, Mme Yolande Daems devient la deuxième échevine, après William Nijssen, premier échevin, et avant Jean Levaux, troisième échevin. Ce classement a été établi en fonction du résultat de l'élection directe des échevins.

7. Nomination d'un mandataire communal pour « bekkenbestuur Maasbekken ». Etant donné que Jacky Herens avait été désigné comme mandataire pour “bekkenbestuur Maasbekken” et que celui-ci démissionne au 1er février 2021, il y a lieu de désigner un nouveau mandataire. Madame Daems est proposée par Voerbelangen pour reprendre tous les mandats de M. Herens.

8. Nomination d’un délégué remplaçant auprès de « Interlokale Vereniging Plaatselijke Groep Haspengouw ».  

9. Fluvius – proposition candidat – membre de « regionaal bestuurscomité Oost (RBC-OOST) » et éventuellement pour le conseil d’administration.

10. De Watergroep – désignation d’un représentant au conseil d’administration 

11. Régularisation situation domaine public Komberg - décision de principe. Pour une parcelle cadastrée privée à Fouron-Saint-Martin, il a été constaté que bien qu’appartenant à des privés, elle fait toujours partie du domaine public, selon l’atlas des chemin vicinaux de 1847.

Après concertation avec les propriétaires et leur géomètre, il a été décidé de faire une adaptation au domaine public en faveur des intéressés, ceci en étroite concertation avec les services vicinaux de la Province du Limbourg.

12. Adaptation du règlement rétribution des  pièces administratives pour les permis environnementaux. En raison de nouvelles possibilités lors d’une demande de permis environnemental, e. a. pour la demande d’une activité vente au détail et demande de modification de végétation, le règlement de rétribution communal doit être actualisé pour ce type de dossiers.

Les frais pour ces nouvelles demandes sont ajoutés au tableau, accompagnés d’un remboursement de frais clairement déterminé pour la digitalisation d’une demande restreinte pour le citoyen. Le tarif fouronnais qui est déjà le plus cher de la région selon les notaires serait donc encore augmenté.

13. Travaux d’égouttage et de remaniement 'Rioleringsproject Fouron-Saint-Pierre'.  Fluvius prévoit des travaux d’égouttage à Fouron-Saint-Pierre pour la collecte séparée de l’égouttage et des eaux de pluie. Le projet est réalisé en prévision de la réalisation du projet "Collector Voer fase 2". La commune profite de ce projet pour optimaliser le domaine public dans la zone de projet.

Conseil de Police

14. Prise de connaissance d'une erreur matérielle dans le budget de la police pour 2021

Lors du conseil communal du 26 novembre 2020, le budget 2021 de la police a été approuvé. Après contrôle par les services de la tutelle fédérale, il apparait qu’une page était manquante dans le rapport et que le tableau récapitulatif du service régulier n’était pas le plus récent. On demande au conseil communal de prendre connaissance du rapport comportant le tableau récapitulatif correct du service régulier, montrant un résultat de 606.174,69 euros à la place de 604.097,69 euros.

Les commentaires sont fermés.