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Conseil communal du jeudi 25 mars 2021 à 20h00

(Plan de la parcelle pour PME dont il sera question au point 10)

Le conseil communal des Fourons aura lieu le jeudi 25 mars 2021 à 20h00. En raison de la crise Corona, cette réunion sera organisée numériquement via la plateforme TEAMS. Le lien pour suivre le conseil sera publié sur le site communal le jour de la séance.

1. Questions des conseillers

Grégory Happart et Michaël Henen poseront des questions. Nous y reviendrons.
Michaël Henen ne pourra pas poser sa question parce qu'elle serait arrivée trop tard, l'administration communale refusant de tenir compte d'un problème de connexion de la messagerie du conseiller.

2. Attribution d’un titre honorifique à un échevin: l'ex-échevin Herens demande le titre pour lui-même.

3. Approbation d'un accord de coopération avec "Regionaal Landschap Haspengouw en Voeren" pour la plantation et l'entretien de petits éléments de paysage. 

4. ENODIA-Assemblée générale extraordinaire de l’intercommunale  le 19 avril. Enodia demande au conseil communal d’ approuver les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 19 avril 2021.

5. Fluvius, aménagement souterrain électricité+renouvellement de l'éclairage public Rue Gieveld Teuven.

En 2021, Aquafin et Fluvius vont commencer les travaux d’assainissement le long de la Rue Gieveld, Mostert, Teuven-Village, jusqu’à Sinnich. Cela donne une possibilité de synergie pour Fluvius pour poser les câbles électriques de 15kv.  en souterrain à la Rue Gieveld. Lors de ces travaux, les tuyaux BT- et EP peuvent également être posés sous terre avec une contribution financière par la commune.

En séance du 26 novembre 2020 le conseil communal a accepté un accord de principe pour l’aménagement souterrain de câbles basse tension et éclairage public à la Rue Gieveld. Fluvius présente maintenant les offres pour approbation au conseil communal.

6. Fluvius : remplacement éclairage public par LED, plan d’action annuel 2022

D’ici 2030 toutes les armatures d’éclairages publics en Flandre devront être du type-LED, plus économique. Selon son plan d’action , le gestionnaire de réseau Fluvius fournit à la commune de Fourons une liste des lieux où les armatures d’éclairage existantes qu’ils souhaitent remplacer à cette effet en 2022.

7. Travaux d’infrastructure "Pistes cyclables Kattenroth"

Kattenroth, repris comme réseau d’itinéraires cyclables touristiques est en très mauvais état sur les parties qui étaient auparavant aménagées en béton maigre. Un dossier d’appel d’offres a été élaboré pour remplacer cette partie par du béton durable. Ce dossier d’appel d’offres doit être approuvé par le conseil communal. Les travaux seront financés par le FEDR, Fond Européen du Développement Régional, par le projet XB-MOB pour 50% du montant de l’offre. La province prévoit un co-financement de 25%. Le montant de l’offre maximum pour lequel une subvention peut être demandée dans le cadre du projet XB-MOB est plafonné à €350.000.

8. Travaux d’infrastructure "Pistes cyclables Hoeneveldje"

La route agricole et la piste cyclable Hoeneveldje sont en mauvais état. Cette route peut être renouvelée grâce aux subventions du fonds Bikes. Un dossier d’appel d’offres a été établi qui doit être approuvé par le conseil communal.

9. Travaux d’infrastructure “Pistes cyclables Kattegraaf-Mennekesput”

Le carrefour de Mennekesput jusqu’à la Rue de l’Arbre est un carrefour pas très visible pour les cyclistes. Une connexion plus sûre est possible si un raccourci se fait à travers le lotissement Hoeneveldje. La commune souhaite durcir la partie jusqu’à Kattengraaf. Les klinkers sont choisis comme substrat en raison de la grande quantité de tuyaux sous cette section. Les klinkers restants du "Voerloper" seront utilisés pour ce trajet.

10. Approbation d'un accord de coopération "POM Limburg" (société provinciale d'industrialisation)  concernant développement du terrain PME de la Route de Warsage (plan ci-dessus).

Le long de la Route de Warsage à la sortie de Fouron-le-Comte est située une zone de presque deux hectares qui, dans un PCS (plan de construction spécial) est définie comme zone PME pour les entreprises fouronnaises. Jusqu’à récemment il n’y avait pas de marge financière pour mettre cette zone en place. Une tentative antérieure dans la période 2014-2015 a été arrêtée après avoir constaté  que la réalisation était trop coûteuse sans le soutien des autorités supérieures.

Maintenant la situation est modifiée, la commune peut introduire une demande de subvention pour des travaux par le Gouvernement flamand à condition qu’il soit démontré que les terrains ne sont pas rentables et seront mis en place de manière durable.

Des entretiens ont eu lieu avec "POM Limburg" pour fournir une assistance administrative du début jusqu’à la fin de ce dossier long et difficile.

Il est demandé d’approuver maintenant le contrat de coopération avec "POM Limburg".

 

 

Conseil de police

 

11. Achat upgrade capacité de serveur ZP BHR en ZP Fourons

Ces coûts sont le résultat d’une mise à niveau nécessaire du serveur commun partagé par la zone de police Bilzen/Hoeselt/Riemst. La ZP Fourons supporte 20 % des coûts.

12. Achat ‘studio d’audition audiovisuelle’ ZP Fourons

L’achat d’un studio d’interrogatoire conforme aux normes légales pour un interrogatoire audiovisuel de mineurs (victimes de délits moraux, négligence, abus,…) est urgent.

13. Demande de modification du cadre du personnel de la zone de police locale des Fourons - Ajout de 1 FTE CaLog B

Depuis le 1er novembre 2019 ce 1 FTE CaLog B (spécialiste en communication) fait partie de la ZP Fourons. Jusqu’à ce jour cette fonction ne faisait pas partie du cadre. 

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