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La fabrique d’église de Teuven doit communiquer dans les deux langues

Le 13 décembre 2020, les habitants de Teuven recevaient un message « toutes boîtes » pour leur annoncer la fermeture de l’église à cause de chutes de pierres. Ce message émanait de la fabrique d’église Saint-Pierre de Teuven.

La Commission permanente de Contrôle linguistique a mené son enquête et elle conclut que la distribution d’un avis « toutes boîtes » constitue un avis ou une communication au public au sens des lois linguistiques qui sont applicables aux fabriques d’églises.

Dès lors, l’avis « toutes boîtes » émanant de la Fabrique d’église Saint-Pierre de Teuven aurait dû être établi en français et en néerlandais.

Dossier n° 53.004.

La page internet répertoriant beaucoup d'autres avis de la Commission permanente de Contrôle linguistique s'est encore un peu étoffée. Certains ne veulent décidément pas appliquer sérieusement la législation linguistique.

Commentaires

  • En die van Remersdaal moet in het Nederlands vergaderen! Bovendien is wat je schrijft enkel een advies en geen bevel.

  • "Les arrêts du Conseil d'Etat attribuant un caractère non contraignant aux avis de la C.P.CL. rendus dans le cadre de plaintes ordinaires, sont tous antérieurs aux lois du 16 juillet 1993 mettant en oeuvre les accord de la Saint-Michel.
    Or, depuis cette réforme institutionnelle, le législateur a doté la C.P.C.L. d'une compétence renforcée pour connaître des plaintes déposées par les habitants des communes périphériques, des communes malmédiennes et des communes de la frontière linguistique".
    Extrait de Frédéric GOSSELIN, conseiller d'Etat, "L'emploi des langues en matière administrative", 2ème édition 2017, page 109.

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