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Conseil communal du 27 mai 2021 à 20 heures

Agréé par "Tourisme pour tous", le Castel Notre-Dame sera exonéré de la taxe.

En raison de la crise Corona, cette réunion sera organisée de façon digitale via la plateforme TEAMS. Le lien pour participer à la réunion sera publié sur le site web communal le jour de la réunion.

Après les questions des conseillers et le règlement de police concernant les lieux de rencontres des motards, le conseil communal donnera son avis sur les comptes des 6 fabriques d'églises, puis il approuvera le compte communal 2020 et la partie relative au C.P.A.S.

Pour l’année d’imposition 2022 la taxe de séjour est reconduite à l’identique de 2021. Cela équivaut à 30 euros par couchage simple. Les hébergements touristiques reconnus comme auberges de jeunesse dans le cadre du décret du 18 juillet 2003 relatif au sujet “Tourisme pour tous” sont exonérés (Castel Notre-Dame et Auberge de Jeunesse).

Pour l’année d’imposition 2022 la taxe sur terrains de camping est reconduite à l’identique de 2021. La taxe par parcelle sur terrain de camping pour séjour résidentiel reste à 75 euros. Nuitées sur terrains de camping reconnus sont taxés à 0,15 euro par personne par nuit. 

Une partie de la taxe sur les terrasses ne sera pas perçue en 2021, comme en 2020, en raison de la pandémie.

Avant de passer aux assemblées générales des intercommunales, le conseil communal adaptera les statuts de "projectvereniging Erfgoed Haspengouw", le Plan action climat 2030, le règlement intérieur et mémorandum d’accord pour le conseil consultatif Environnemental 2019-2025, l'accord-cadre avec "SVK Houtvast" (loyers sociaux), le rapport et les comptes annuels 2020 de  'Interlokale Vereniging Plaatselijke Groep Haspengouw - PDPO III".

Les 3 derniers points à l'ordre du jour portent sur la zone d'entreprises à Schophem afin d’autoriser la société “Hobbyshop Debougnoux” d’organiser ses terrains de façon fonctionnelle et de s’agrandir dans les limites autorisées, l'achat groupe d'électricité verte via le service central d'achat VEB (Vlaams EnergieBedrijf), l'achat d'une chargeuse-pelleteuse pour remplacer le tracteur CASE dont l'entretien et les réparations coûtent désormais trop cher, et le dallage du hangar en béton lissé dans le hangar, pour les silos derrière le centre technique et pour la liaison entre le hangar et les silos du service technique.

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