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Conseil communal des Fourons du jeudi 23 septembre 2021 à 20h00

La prochaine séance du conseil communal des Fourons se déroulera le jeudi 23 septembre 2021 à 20h00. Cette séance aura lieu dans la salle du conseil à la maison communale.

Les points suivants seront à l’ordre du jour. 

  1. Questions des conseillers

Les conseillers peuvent poser des questions en dehors des points portés à l’agenda du conseil. Les réponses sont données par le bourgmestre et les échevins.

Michaël Henen interrogera le bourgmestre sur les bons-cadeaux émis par la commune sous l’appellation “Voorcheque”. Il demandera combien de ces chèques ont été achetés, utilisés ou offerts. Est-ce qu’il est question de promouvoir ou de stimuler leur utilisation?

Le même conseiller reviendra aussi sur la dépense de 17.500 euros pour l’achat d’une tondeuse pour les associations sportives. Où a-t-elle été utilisée et par qui?

Ces 17.500 euros étaient destinés aux associations victimes des mesures mises en place à cause du coronavirus. A-t-on trouvé des moyens pour aider d’autres associations socio-culturelles également victimes de la même crise? Peut-on expliquer pourquoi on n’a pas investigué dans ce sens?

Finances

2. Rapport de suivi 2021

Conformément à l'article 263 du décret sur les collectivités locales, un rapport de suivi des six premiers mois de l'exercice est soumis aux deux conseils avant la fin du troisième trimestre. Le Conseil est invité à prendre connaissance de ce rapport.

3. Taxes sur terrains à bâtir et parcelles à bâtir non-bâties: année d’imposition 2021-2025.

Dans la réglementation fiscale sur les terrains à bâtir et les parcelles non bâties, une exonération était prévue pour les terrains à bâtir faisant l'objet d'un contrat de location. Dans la loi sur la location prévoyant la possibilité de résilier un contrat de location portant sur un terrain à bâtir dans le cas où l'on souhaite procéder à une construction, l'exemption prévue à l'article 5, §4, point 2 a été supprimée. Le règlement modifié est soumis à approbation.

4. Demande subsides camps d’été Voeren 2000

La vzw Voeren 2000 a introduit une demande de subsides pour l’organisation des camps d’été.

5. Acquisition d'un terrain au carrefour de Vitschen : approbation de l'acte d'achat.

6. Assemblée générale extraordinaire - Enodia

Enodia demande au conseil communal d'approuver les points à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale du 30 septembre 2021

7. Parc d'activités communale RUP Schophem : acceptation provisoire

Le RUP ( plan d’aménagement particulier) du parc d'activités de Schophem a été élaboré pour permettre à l'entreprise locale "Hobbyshop Debougnoux" d'organiser fonctionnellement son site et de l'étendre de manière limitée.

Le bureau d'étude a élaboré un avant-projet qui a été soumis à l'avis des administrations flamandes et provinciales concernées dans le cadre d'une consultation plénière.

L'acceptation provisoire qui a eu lieu en mai dernier a été contestée par le département MER de l'Autorité Flamande, car ce département n'avait pas encore adopté une position claire sur l'impact environnemental du plan sur la zone environnante.

Après consultation de ce service flamand, on peut affirmer que le RUP, moyennant quelques adaptations mineures qui n'affecteront pas l'entreprise, peut être accepté provisoirement par le conseil communal.

Il est donc demandé au conseil communal de révoquer tout d'abord sa décision de mai dernier et d'approuver à nouveau provisoirement le RUP.

8. Zone PME des Fourons : composition et mandat "Groupe de travail PME des Fourons".

Récemment, le conseil communal a approuvé un accord de coopération avec POM Limburg pour développer une zone PME le long de la Route de Warsage.

Cet accord de coopération prévoit la création d'un "groupe de travail de la zone PME des Fourons", dans lequel des représentants de la POM Limburg et de la commune des Fourons siègent afin de superviser la mise en œuvre.

Il est maintenant demandé au conseil de désigner les représentants de la commune et de leur donner un mandat approprié pour réaliser ce site PME dans les meilleurs délais. Le mandat est entièrement conforme à l'accord de coopération approuvé et à la répartition des tâches figurant à l'annexe 2 de l'accord.

9. Approbation des documents d'appel d'offres pour l'élargissement de la rivière Berwinne et la rénovation de la passerelle à Mouland : Passage de la Berwinne à Mouland".

Pour réduire le risque d'inondation de la Berwinne, des travaux d'élargissement seront réalisés sur la Berwinne par la VMM. La passerelle sur Elzen devra également être renouvelée en raison de la plus grande portée nécessaire. Les coûts du pont seront supportés par la commune. Selon une nouvelle estimation, les coûts sont plus élevés qu'initialement prévus.

Le bureau d'étude a établi un dossier d'appel d'offres pour l'élargissement et le nouveau pont. Ce dossier d'appel d'offres doit être approuvé par le conseil communal afin que la procédure d'appel d'offres puisse commencer.

Conseil de Police

10. Modification budgétaire 2021 n° 1 ZP Fourons

Il est demandé au Conseil de police d'approuver la modification budgétaire 2021 n° 1 de la zone de police de Fourons. Le résultat budgétaire global du service ordinaire est de + 738 982,71 euros après la modification budgétaire. Dans le service extraordinaire, le résultat s'élève à +43.881,12 euros.

11. Approbation de la participation à une action occasionnelle d'assurance véhicule commune dans les zones de police du Limbourg

En 2018, toutes les zones de police du Limbourg ont mis en adjudication leurs polices d'assurance dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation. Le marché a été divisé en quatre lots et attribué pour une période de trois ans, avec possibilité de renouvellement pour des périodes d'un an chacune. Les contrats d'assurance ont débuté le 1er janvier 2019 et devaient se terminer le 31 décembre 2024. Pour le lot "véhicules", l'assureur actuel, AXA, a informé par lettre recommandée, fin juin 2021, l'ensemble des zones de police du Limbourg qu'il ne souhaitait pas accepter le renouvellement du contrat d'assurance des véhicules de service à partir du 1er janvier 2022. Cela signifie que l'assurance véhicule actuelle pour les zones de police du Limbourg prendra fin le 1er janvier 2022. Afin d'assurer la continuité et d'assurer les véhicules de service, la zone de police de la Région de Limbourg-Capitale lancera, comme en 2018, en tant que pouvoir adjudicateur, un nouveau contrat d'assurance véhicule. Ceci pour la période restante du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024. Après quoi, en 2024, un nouveau marché public pourra être lancé pour toutes les polices d'assurance des zones de police.

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