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Conseil communal des Fourons du jeudi 28 octobre 2021 à 20 heures

ORDRE DU JOUR

1. Questions des conseillers Les conseillers peuvent poser des questions en dehors des points à l'ordre du jour du conseil. Les réponses sont données par le bourgmestre et les échevins.

Clotilde Mailleu posera une question concernant l'ouverture d'esprit de ceux qui dirigent la commune

20210223_017 copie.JPG2. Fabrique d’église Saint-Pierre Teuven – Modification budgétaire 2021. La fabrique d’église Saint-Pierre Teuven a élaboré une modification budgétaire. Certains postes du budget d'exploitation sont ajustés, ce qui entraîne une diminution de la prime d'exploitation de 1 360 euros. En outre, les dépenses et recettes d'investissement sont augmentées du même montant en raison des travaux de réparation du bâtiment de l'église. 

3. Fabrique d’église Saint-Pierre Teuven - Budget 2022 La Fabrique d’église Saint-Pierre Teuven a établi le budget 2022. Il est demandé au conseil communal de prendre acte du budget 2022 car il s'inscrit dans le plan pluriannuel. La dotation communale de fonctionnement s'élève à 6 141,42 euros.

4. Fabrique d’église ND de l’Assomption Mouland – Modification budgétaire 202 La fabrique d’église ND de l’Assomption de Mouland a établi une modification budgétaire pour 2021 afin de ramener à zéro la valeur Z positive des comptes annuels de 2020. Le budget, après la modification budgétaire, s'inscrivant toujours dans le plan pluriannuel, il est demandé au conseil communal de prendre acte de cette modification..

5. Fabrique d’église ND de l’Assomption Mouland - Budget 2022 La fabrique d’église ND de l’Assomption Mouland a établi le budget 2022. Il est demandé au conseil communal de prendre acte du budget 2022 car il s'inscrit dans le plan pluriannuel. La dotation communale de fonctionnement s'élève à 26.675,08 euros.

6. Fabrique d’église Saint-Heribert Rémersdael - Budget 2022 La fabrique d’Eglise Saint-Heribert Rémersdael a établi le budget 2022. Il est demandé au conseil communal de prendre acte du budget 2022 car il s’inscrit dans le plan pluriannuel. La dotation communale de fonctionnement s’élève à 8.677,51 euro.

7. Fabrique d’église Saint-Lambert Fouron-le-Comte – Modification budgétaire 2021. La fabrique d’église Saint-Lambert Fouron-le-Comte a établi une modification du budget. La valeur Z positive des comptes annuels de 2020 sera éliminée. L'excédent d'investissement dégagé sera utilisé pour remplacer le brûleur du système de chauffage. 

8. Fabrique d’église Saint-Lambert Fouron-le-Comte - Budget 2022 .La fabrique l'église de Saint-Lambert Fouron-le-Comte a établi le budget 2022. Il est demandé au conseil communal de prendre acte du budget 2022 car il s'inscrit dans le plan pluriannuel. La dotation communale de fonctionnement s'élève à 25 309,91 euros.

9. Fabrique d’église Saint-Pierre Fouron-Saint-Pierre – Modification budgétaire 2021 et Budget 2022. La fabrique d’église Saint-Pierre Fouron-Saint-Pierre a établi un amendement budgétaire 2021 et le budget 2022. Dans les deux rapports, des modifications sont apportées aux investissements qui ne correspondent pas aux limites du plan pluriannuel. Il est proposé de demander une modification du plan pluriannuel, un nouveau budget 2021 et un nouveau budget 2022.

10. Fabrique d’église Saint-Martin Fouron-Saint-Martin - Budget 2022. La Fabrique d’église Saint-Martin Fouron-Saint-Martin a établi le budget 2022. Il est demandé au Conseil communal de prendre acte du budget 2022 car il s'inscrit dans le plan pluriannuel. Dotation de fonctionnement communale n'est demandée.

11. Approbation dotation communale 2022 au corps de pompiers du Limburg Oost.

12. Ratification proposition de clé de répartition pour contribution à la répartition district de services d'incendie de Limburg Oost Lorsque la zone de services d'incendie d'Oost-Limburg a été créée, cinq communes ont transféré du personnel vers cette zone. Ces communes (à savoir Bilzen, Genk, Hoeselt, Maaseik et Maasmechelen) acceptent en principe de prendre en charge la contribution de la zone conformément à la clé de répartition convenue. Cet accord se fonde sur l'avantage créé pour cette commune du fait de l'imputation des cotisations de retraite de base du personnel transféré à ces communes. Ce n'est que si la contribution de responsabilité dépasse le bénéfice pour les cinq communes concernées que les autres communes devront payer une contribution limitée conformément à la clé de répartition communale. Il est demandé au conseil communal de ratifier cette clé de répartition.

13. Règlement prêt jeux de plein air. Pour le prêt des jeux de plein air, fournis par "Huis van het Kind", un règlement doit être élaboré, intégré dans un nouveau règlement incluant également le prêt du terrain de football panna, compresseur compris.

14. Fluvius OV – Assemblée générale extraordinaire, 6 décembre 2021 .Fluvius OV demande au conseil communal d’approuver l’agenda de son assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 2021

15. Fluvius Limburg – Assemblée générale extraordinaire, 15 décembre 2021. Fluvius Limburg demande au conseil communal d’approuver l’agenda de son assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2021

16. Révision travaux d’aménagement inhérents aux travaux d’égouttage Fouron-Saint-Pierre R004903

En raison des travaux d'assainissement à Fouron-Saint-Pierre, un certain nombre de travaux aménagement supplémentaires doivent être réalisés, tels que l'embellissement de la place Bauwerd, la construction d'un trottoir le long d'une partie de la Rue Saint-Pierre et la création de bandes routières dans la zone qui sera complètement détruite

17. Logement: Création de la société de logement du Limburg. Dans le cadre de la simplification des structures administratives et des autorités, la Flandre a commencé à fusionner les différentes sociétés de logement social locales ou régionales de petite taille (tant pour les logements loués que pour les logements occupés par leur propriétaire et les différentes SVK).

Dans le Limbourg, il a été décidé à un niveau supérieur de créer une seule société de logement pour la province.

Chaque conseil local du Limbourg est invité à prendre position sur ce sujet. L'avis des sociétés de logement social, des SVK et de chaque consultation communale sur le logement a été demandé au préalable.

Le conseil communal est invité à prendre position sur cette fusion et à formuler d'éventuelles observations/conditions.

18. Logement: approbation "Visie Sociaal Wonen". En tant qu'acteur le plus important de la politique communale en matière de logement, la commune a la responsabilité de développer une vision du logement social et de la maintenir à jour.

La vision ci-jointe sur le logement social a été élaborée par STEBO, le conseiller en politique de logement social de la commune, et a été discutée lors de la consultation locale sur le logement.

Il est demandé d’approuver cette vision.

19. Remplacement porte sectionnelles parc containeurs Les portes sectionnelles du parc à containeurs sont usées et doivent être remplacées

20. Approbation tracé routier du lotissement phase 4 Hoeneveldje La phase 4 du lotissement Hoeneveldje comprend une nouvelle route pour permettre l'accès à huit lots pour bâtiment 4 façades, conformément à Heirweg. Cette phase 4 était déjà incluse dans les premiers plans de lotissement, mais en raison des circonstances, elle n'a été demandée que maintenant.

Le conseil communal doit approuver le tracé de la route avant que le permis de lotissement puisse être délivré.

21. Réparation locale des routes 2021. Des réparations sont nécessaires sur plusieurs routes aux Fourons.

En 2021, un budget est prévu pour les travaux routiers. Une liste et un cahier des charges ont été établis pour les endroits où des réparations urgentes sont nécessaires et des offres ont été demandées à plusieurs entrepreneurs.

Il est demandé au Conseil communal de les approuver et d'attribuer les travaux.

Conseil de Police

22. Modification au contrat d'emploi à durée indéterminée du consultant en communication. Le cadre du personnel de la zone de police des Fourons a été adapté avec effet au 1er septembre 2021, en ajoutant au cadre 1 ETP Calog B consultant communication. La conversion du contrat de travail du membre du personnel en contrat à durée indéterminée est soumise à l'approbation.

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