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Conseil communal du jeudi 27 janvier 2022 à 20h00

La prochaine réunion du conseil communal des Fourons aura lieu le jeudi 27 janvier 2022 à 20 heures.
En raison de la crise Corona, cette réunion sera organisée de manière numérique via la plate-forme TEAMS.

Ordre du

Agenda
1. Questions des conseillers
 Les conseillers peuvent poser des questions en dehors des points à l'ordre du jour du conseil. Les réponses sont données par le bourgmestre et les échevins.
Finances.

2. Notification de l’approbation d’un ajustement du plan pluriannuel 2020-2025 du 25 novembre 2021.
Le 5 janvier 2022, l'ajustement du plan pluriannuel 2020-2025 en date du 25 novembre 2021 a été approuvé par l'autorité de tutelle. Le Conseil est invité à prendre note de la décision d'approbation.


3. Notification de l'accord n° 22/015 concernant la transmission de données à caractère personnel par la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale à la commune de Fourons pour l'octroi automatique de droits supplémentaires
Lors du conseil communal du 23 décembre 2021, le règlement pour l’impôt sur la collecte et le traitement des déchets ménagers pour l'année de cotisation 2022 a été approuvé. La réglementation prévoit une réduction d'impôt de 50 euros pour les contribuables qui ont droit à l'allocation d'assurance majorée. Afin d'identifier ces contribuables, un accord a été conclu avec la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale permettant l'échange d'informations.
Urbanisme


4. Notification de l’Agence flamande des Affaires intérieures – réduction impôt local ELIA. Notification du courrier de l’Agence  concernant la réduction de l’impôt local ELIA 

5. Bauwerd: adaptation et retrait de la propriété publique
A Fouron-Saint-Pierre, des travaux d'assainissement et des aménagements du domaine public sont en cours. Lors de la préparation des plans, il s'est avéré que les limites de ce domaine public près des maisons Bauwerd 8-10-12-14 sont actuellement peu claires et non fonctionnelles selon l'Atlas des routes. (Voir plan ci-dessus)
Un géomètre a mesuré l'ensemble de la zone et les propriétaires privés adjacents ont été consultés pour savoir s'ils étaient intéressés par l'achat de la partie soustraite au domaine public et située devant leur propriété. Plusieurs de ces propriétaires ont indiqué qu'ils étaient effectivement intéressés. Ils veulent faire cela afin de pouvoir garer leur propre voiture sur une propriété privée devant leur maison.
Une autre raison de l'ajustement de la ligne de construction est que le terrain devant la maison n° 14 est en pente si raide qu'une entrée de garage ne pouvait PAS être construite entièrement sur le terrain privé, et a été partiellement construite sur le terrain public. L'ajustement de l'allée et du jardin avant conduirait à un garage effectivement inaccessible.
Une procédure d'adaptation de la route (adaptation de l’Atlas des routes) et de retrait des parties séparées du domaine public est lancée. Cette fois, la raison de l'ajustement n'est pas une demande d'un citoyen ou d'un groupe de citoyens, mais une initiative de la commune elle-même.
Cette décision est la première étape de la procédure.

6. Zone d'activité communale Schophem : réception définitive
Le plan d’aménagement du parc d'activités de Schophem a été élaboré pour permettre à l'entreprise locale "Hobbyshop Debougnoux" d'organiser fonctionnellement son site et de l'étendre de manière limitée.
Le bureau d'étude a élaboré un avant-projet, qui a été soumis pour avis aux administrations flamandes et provinciales concernées lors d'une consultation plénière.
La réception provisoire a eu lieu en septembre 2021 et une enquête publique a été organisée immédiatement après.
Aucune objection n'a été formulée pendant l'enquête publique. Les services consultatifs impliqués ont tous émis un avis favorable sur ce projet final, y compris lors de l'enquête publique. Après l'enquête publique, La commission communale d’avis en matière d’aménagement du territoire a évalué ces avis et a donné un avis favorable à l'unanimité pour la conception finale du « SIP ».

Conseil de Police
7. Déclaration de vacance de poste 1 Responsable première ligne ZP Fourons
Le poste de « First Line Manager » est vacant depuis le 1er novembre 2021.
Après une discussion interne et un examen approfondi des besoins principaux de la zone, il est nécessaire de pourvoir ce poste.


1. Questions des conseillers
 Les conseillers peuvent poser des questions en dehors des points à l'ordre du jour du conseil. Les réponses sont données par le bourgmestre et les échevins.
Finances
2. Notification de l’approbation d’un ajustement du plan pluriannuel 2020-2025 du 25 novembre 2021.
Le 5 janvier 2022, l'ajustement du plan pluriannuel 2020-2025 en date du 25 novembre 2021 a été approuvé par l'autorité de tutelle. Le Conseil est invité à prendre note de la décision d'approbation.
3. Notification de l'accord n° 22/015 concernant la transmission de données à caractère personnel par la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale à la commune de Fourons pour l'octroi automatique de droits supplémentaires
Lors du conseil communal du 23 décembre 2021, le règlement pour l’impôt sur la collecte et le traitement des déchets ménagers pour l'année de cotisation 2022 a été approuvé. La réglementation prévoit une réduction d'impôt de 50 euros pour les contribuables qui ont droit à l'allocation d'assurance majorée. Afin d'identifier ces contribuables, un accord a été conclu avec la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale permettant l'échange d'informations.
Urbanisme
4. Notification de l’Agence flamande des Affaires intérieures – réduction impôt local ELIA. Notification du courrier de l’Agence  concernant la réduction de l’impôt local ELIA 
5. Bauwerd: adaptation et retrait de la propriété publique
A Fouron-Saint-Pierre, des travaux d'assainissement et des aménagements du domaine public sont en cours. Lors de la préparation des plans, il s'est avéré que les limites de ce domaine public près des maisons Bauwerd 8-10-12-14 sont actuellement peu claires et non fonctionnelles selon l'Atlas des routes. (Voir plan ci-dessus)
Un géomètre a mesuré l'ensemble de la zone et les propriétaires privés adjacents ont été consultés pour savoir s'ils étaient intéressés par l'achat de la partie soustraite au domaine public et située devant leur propriété. Plusieurs de ces propriétaires ont indiqué qu'ils étaient effectivement intéressés. Ils veulent faire cela afin de pouvoir garer leur propre voiture sur une propriété privée devant leur maison.
Une autre raison de l'ajustement de la ligne de construction est que le terrain devant la maison n° 14 est en pente si raide qu'une entrée de garage ne pouvait PAS être construite entièrement sur le terrain privé, et a été partiellement construite sur le terrain public. L'ajustement de l'allée et du jardin avant conduirait à un garage effectivement inaccessible.
Une procédure d'adaptation de la route (adaptation de l’Atlas des routes) et de retrait des parties séparées du domaine public est lancée. Cette fois, la raison de l'ajustement n'est pas une demande d'un citoyen ou d'un groupe de citoyens, mais une initiative de la commune elle-même.
Cette décision est la première étape de la procédure.

6. Zone d'activité communale Schophem : réception définitive
Le plan d’aménagement du parc d'activités de Schophem a été élaboré pour permettre à l'entreprise locale "Hobbyshop Debougnoux" d'organiser fonctionnellement son site et de l'étendre de manière limitée.
Le bureau d'étude a élaboré un avant-projet, qui a été soumis pour avis aux administrations flamandes et provinciales concernées lors d'une consultation plénière.
La réception provisoire a eu lieu en septembre 2021 et une enquête publique a été organisée immédiatement après.
Aucune objection n'a été formulée pendant l'enquête publique. Les services consultatifs impliqués ont tous émis un avis favorable sur ce projet final, y compris lors de l'enquête publique. Après l'enquête publique, La commission communale d’avis en matière d’aménagement du territoire a évalué ces avis et a donné un avis favorable à l'unanimité pour la conception finale du « SIP ».

Conseil de Police
7. Déclaration de vacance de poste 1 Responsable première ligne ZP Fourons
Le poste de « First Line Manager » est vacant depuis le 1er novembre 2021.
Après une discussion interne et un examen approfondi des besoins principaux de la zone, il est nécessaire de pourvoir ce poste.

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