Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Conseil communal du jeudi 28 avril 2022 à 20 heures

Vous êtes invité au conseil communal du jeudi 28 avril 2022 à 20h00. Cette séance se tiendra dans la salle du conseil de la maison communale.

Ordre du jour

Séance publique

1. Questions des conseillers. Les conseillers peuvent poser des questions en dehors des points à l'ordre du jour du conseil. Les réponses sont données par le bourgmestre et les échevins.

2. Vision du tourisme

Au printemps 2021, la commune a réalisé, sous la direction de Toerisme Vlaanderen, une enquête sur l'opinion des habitants concernant le tourisme dans notre commune. La commune a utilisé les conclusions et les résultats de cette enquête pour rédiger une vision du développement futur du tourisme dans la commune dans un plan politique intitulé "Reis naar morgen, ook in de Voerstreek - Visie op het toerisme". Ce plan de politique touristique définit un certain nombre d'objectifs stratégiques et de mesures politiques concrètes qui devraient conduire à un tourisme plus durable, tenant compte des besoins et des souhaits des habitants.

3. Introduction d'un gel dynamique des permis environnementaux pour les logements touristiques

Au printemps 2021, la commune a réalisé, sous la direction de Toerisme Vlaanderen, une enquête sur l'opinion des habitants concernant le tourisme dans notre commune. La commune a utilisé les conclusions et les résultats de cette enquête pour rédiger une vision du développement futur du tourisme dans la commune dans un plan politique intitulé "Reis naar morgen, ook in de Voerstreek - Visie op het toerisme". Ce plan de politique touristique définit un certain nombre d'objectifs stratégiques et de mesures politiques concrètes qui devraient conduire à un tourisme plus durable, tenant compte des besoins et des souhaits des habitants.

L'une des actions concrètes est l'introduction d'un gel dynamique des permis environnementaux pour les logements touristiques. Cela signifie qu'à l'exception de quelques cas clairement définis, les permis environnementaux pour les logements touristiques ne seront plus accordés avant que le nombre total de places de couchage enregistrées auprès de Toerisme Vlaanderen ne soit inférieur à un certain seuil.

Le présent décret réglemente cet arrêt dynamique sur les permis et précise clairement les exceptions (par exemple, la transformation d'une église en hébergement touristique).

4. Taxe de séjour: années d’imposition 2023-2025

Conformément au plan d'action "Reis naar morgen, ook in de Voerstreek - Visie op het toerisme", une révision de la taxe de séjour à partir de 2023 sera soumise au conseil communal. La taxe sera fixée à 80 euros par lit simple pour l'année 2023 et à 100 euros par lit simple pour les années 2024 et 2025. Le règlement prévoit la possibilité de récupérer 1 euro par personne et par nuit auprès des personnes de plus de 3 ans séjournant dans le logement.

5. Taxe sur terrains de camping: années d’imposition 2023-2025

Une révision de la taxe sur les terrains de camping sera soumise au conseil communal à partir de 2023. La taxe sera fixée à 100 euros par parcelle destinée à un usage résidentiel et à 0,50 euro par nuit et par personne de plus de 3 ans pour les nuitées sur des parcelles non destinées à un usage résidentiel. Ces montants peuvent être récupérés auprès de l'invité/utilisateur de la parcelle.

6. Taxe maisons vacantes: années d’imposition 2022-2025

Une adaptation de la taxe sur les logements vides est proposée à partir de l'année d'imposition 2022. Le règlement modifié prévoit la suppression de l'exemption prévue à l'article 10§5 8). Cette disposition prévoyait une exemption pour les locaux qui figuraient également sur la liste des bâtiments/résidences abandonnés. Le maintien de l'exemption aurait pour effet de réduire considérablement le montant total de l'impôt dû par le propriétaire d'un bien qui figure depuis des années sur la liste des biens vacants et qui se trouve maintenant aussi sur la liste des bâtiments négligés

7. Prise de connaissance rapport annuel Wijkwerken

Le conseil prend connaissance du rapport annuel de "Wijk-werken Zuidoost-Limburg" pour l’année 2021.

8. Fluvius OV – Assemblée générale et Assemblée annuelle, 8 juin 2022

Fluvius OV demande au conseil communal d'approuver l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire du 8 juin 2022 et l'adoption du mandat.

9. Fluvius Limburg – Assemblée générale et Assemblée annuelle, 21 juin 2022

Fluvius Limburg demande au conseil communal d’approuver l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2022 et l’adoption du mandat

10. ICT-support 2022-2027: Approbation du cahier des charges et des entreprises à inviter

Le précédent contrat-cadre pour ICT-support est arrivé à échéance et un nouveau contrat devrait être établi.

11. Bauwerd: adaptation et retrait de la propriété publique

A Fouron-Saint-Pierre, des travaux d'assainissement et des aménagements du domaine public sont en cours. Lors de la préparation des plans, il s'est avéré que les limites de ce domaine public près des maisons Bauwerd 8-10-12-14 sont actuellement peu claires et non fonctionnelles selon l'Atlas des routes de quartier.

Un géomètre a mesuré l'ensemble de la zone et les propriétaires privés adjacents ont été consultés pour savoir s'ils étaient intéressés par l'achat de la partie soustraite au domaine public et située devant leur propriété. Plusieurs de ces propriétaires ont indiqué qu'ils étaient effectivement intéressés. Ils souhaitent utiliser ce terrain pour garer leur propre voiture sur une propriété privée devant leur maison.

Une autre raison de l'ajustement de la ligne de construction est que le terrain devant la maison n° 14 est en pente si raide qu'une entrée de garage ne pouvait PAS être construite entièrement sur le terrain privé, et a été partiellement construite sur le terrain public. L'ajustement de l'allée et du jardin avant conduirait à un garage effectivement inaccessible.

Au cours de l'enquête publique, le géomètre concerné a négocié avec les quatre propriétaires adjacents. Le propriétaire adjacent au lot 4 a demandé qu'un ajustement supplémentaire soit effectué à la future ligne de construction, de sorte que tout le terrain à l'EXTÉRIEUR du mur de soutènement présent à cet endroit demeure ou devienne également du domaine public. En accord avec la commune, le plan des lignes de construction a donc été légèrement modifié.

Une procédure d'adaptation d'une route de quartier (Atlas d'adaptation des routes de quartier) et de retrait des parties séparées du domaine public est ainsi achevée. Cette décision est la dernière étape de la procédure

Séance huis clos

12. Ethias - Assemblée générale extraordinaire 2022

EthiasCo invite la commune de Fourons à son assemblée générale extraordinaire de 2022.

Les commentaires sont fermés.