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Conseil communal des Fourons du mercredi 25 mai 2022 à 20h00

Le conseil communal se réunira le mercredi 25 mai 2022 à 20h00 à la maison communale à Fouron-le-Comte.

Ordre du jour (Séance publique)

Affaires internes

1. Questions des conseillers

Les conseillers peuvent poser des questions en dehors des points à l'ordre du jour du conseil. Les réponses sont données par le bourgmestre et les échevins.

2. Prise de connaissance du rapport de la réunion de concertation commune-CPAS du 02.05.2022.

Finances

3. Contrôle organisationnel : cadre d'ajustement du contenu du plan pluriannuel

Dans le cadre du contrôle organisationnel, il est proposé de déterminer quel organe est autorisé à prendre des décisions concernant les adaptations du contenu du plan pluriannuel.

4. Approbation des comptes annuels 2021 : partie de la commune des Fourons

Il est demandé au conseil communal d'approuver sa partie des comptes annuels de l'exercice 2021.

5. Approbation des comptes annuels 2021: partie CPAS Fourons

Afin de finaliser les comptes annuels communs pour 2021, le conseil communal doit approuver la partie des comptes annuels du CPAS de Fourons.

Affaires internes

6. Avis sur les comptes annuels 2021 

Points   Exploitation Investissements 
    Subvention communale Solde Subvention communale Solde
6 Saint-Martin (Fouron-Saint-Martin) 14 259,23 € 32 471,91 € 0 € 123 270,99 €
7 Saint-Pierre (Teuven) 12 244,93 € 18 885,94 € 0 € 0 €
8 Saint-Héribert (Rémersdael) 11 545,64 € 39 046,64 € 0 € 0 €
9 Notre-Dame de l'Assomption (Mouland) 26 073,58 € 1 019,64 € 11 405,55 € 66 824,28 €
10 Saint-Lambert (Fouron-le-Comte) 35 058,58 € 14 149,71 € 0 € 3 918,56 €
11 Saint-Pierre (Fouron-Saint-Pierre) 29 098,05 € 15 129,17 € 0 € 22 359,25 €

12. Rapport Plaintes 2020 +2021

L'article 303 du décret sur les collectivités locales stipule que le directeur général doit faire un rapport annuel sur les plaintes déposées contre la commune. Le conseil communale en prend acte.

Temps libre

13. L’ASBL Voeren 2000 a introduit une demande de subside pour l’organisation de camps d’été.

Urbanisme

14. La commune est invitée à l’assemblée générale ordinaire de van Kleine Landeigendom Sociale Huisvestingsmaatschappij

15. De Lijn – 31ème assemblée générale des actionnaires

16. Limburg.net – Assemblée générale 22 juin 2022

17. Woonzo cvba – assemblée générale ordinaire, 11 juin 2022

18. De Watergroep – Assemblée générale, 10 juin

19. Cipal - assemblée générale des prestataires de services du 23 juin

20. EthiasCo cvba invite la commune à son assemblée générale ordinaire du 9 juin 2022

21. Ajustement de la ligne de construction et du domaine public Pley, Fouron le Comte

Récemment, la commune a acquis par acte authentique la parcelle sise à Fouron-le-Comte, sixième section A n° 362K, soit la place devant et à côté de l'église Saint-Lambert. Ceci suite à un accord avec la fabrique d’église de Fouron-le-Comte.

Afin de permettre l'entretien futur, les réparations, la reconstruction, etc. de cette partie de Pley, et de pouvoir appliquer les dispositions du règlement de circulation à cette partie de la place, il est nécessaire d'inclure cette zone dans le domaine public. Une procédure doit être engagée pour adapter la ligne de construction de Pley et y augmenter le domaine public.

22. Approbation rapport annuel 2021 et compte annuel 2021 - "Interlokale Vereniging Plaatselijke Groep Haspengouw" - "PDPO III"

Le rapport annuel 2021 et le compte annuel 2021 de "Interlokale Vereniging Plaatselijke Groep Haspengouw" – "PDPO III" nécessitent une approbation du conseil communale.

23. Adaptation: ICT-support 2022-2027: Approbation du cahier des charges et des entreprises à inviter

Le 28 avril 2022, le Conseil communal a approuvé le cahier des charges et les entreprises à inviter pour le "ICT support 2022-2027". Suite au contrôle effectué par le Gouvernement flamand – Agentschap Binnenlands Bestuur, un certain nombre d'ajustements doivent être apportés au cahier des charges "ICT Support 2022-2027".

24. Règlement intérieur et règlement redevances des cimetières

Les modifications suivantes sont apportées au règlement intérieur et au règlement des redevances des cimetières

  • Le règlement pour accrocher les plaques nominatives gratuites aux pelouses de dispersion a été inclus.
  • les demandeurs de concession qui ont été inscrits au registre de la population ou des étrangers de la commune des Fourons depuis au moins 10 ans, mais qui ont déménagé à la suite d'un séjour dans un centre de soins résidentiels, un hôpital psychiatrique ou chez des parents pour des raisons de vieillesse ou de santé, bénéficieront des mêmes conditions de concession que les demandeurs de concession qui sont inscrits au registre de la population ou des étrangers ou aux registres d'attente
  • les frais sont réduits de moitié pour les demandeurs de concessions âgés de moins de 18 ans.
  • En cas de retrait d'une concession ou d'une niche concédée pour cause d'intérêt public ou de nécessité de service, les concessionnaires ont le droit d'obtenir une concession dans le même cimetière ou dans un autre cimetière de la commune. La surface de la parcelle ou de la niche n'est pas nécessairement de la même taille.

Police achats

25. Achat armes collectives (3 pièces)

En 2020, la zone de police de Fourons a commandé 3 armes collectives à la société BWC. En mars 2022, la société a annoncé qu'elle n'était pas en mesure de livrer les armes. Par conséquent, une nouvelle proposition d'achat de 3 armes collectives est soumise à l'approbation.

 

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