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Conseil communal du jeudi 23 juin 2022 à 20 heures

Le conseil communal des Fourons se réunira le jeudi 23 juin 2022 et il aura les points suivants à son ordre du jour.

1. Questions des conseillers

Les conseillers peuvent poser des questions en dehors des points de l'ordre du jour du conseil. Les réponses sont données par le bourgmestre et les échevins.

2. Prise de connaissance du rapport de la réunion de concertation commune-CPAS du 09.06.2022

Le conseil prend acte du rapport de réunion de concertation entre la commune et le CPAS du 9 juin 2022.

3. Accord de coopération avec la province du Limbourg pour faire appel aux responsables des sanctions administratives.

Le 18 mai 2022, Mme Elien Gelders et Mme Eken Melike, actuellement employées au sein de la cellule SAC (Sanctions Administratives Communales) de l'administration provinciale, ont été nommées 'fonctionnaires provinciaux sanctionnateurs" par le Conseil provincial du Limbourg. Afin qu'elles puissent également assumer toutes les tâches en tant que fonctionnaires sanctionnatrices de la commune, elles doivent également être nommément désignés par le conseil communal, après avoir prouvé leur connaissance du français.

4. Ajustement des articles 46, 49 et 56 du règlement SAC

Les articles 46, 49 et 56 du règlement SAC doivent être adaptés à la législation en vigueur. Il est demandé au Conseil communal d'approuver le règlement SAC modifié.

5. Adoption de l’ajustement du plan pluriannuel 2020-2025 n° 5 : partie commune.

Il est demandé au conseil communal d'approuver sa partie du plan pluriannuel 2020-2025 ajusté.

Le projet d'ajustement et la documentation ont été mis à la disposition des conseillers quatorze jours avant la réunion du conseil.

6. Approbation du plan pluriannuel adapté 2020-2025 n° 5 : partie CPAS

Après que le conseil communal et le conseil de l'aide sociale ont chacun adopté leur propre partie du PPI ajusté 2020-2025, le conseil communal doit approuver la partie du PPI adoptée par le conseil de l'aide sociale. L'ajustement du plan pluriannuel sera ainsi définitif.

7. Rapport sur le contrôle organisationnel 2021

Le conseil a adopté un cadre pour le système de contrôle organisationnel en juin 2019. Le directeur général est tenu de faire un rapport annuel sur le contrôle organisationnel. Le rapport et le plan d'amélioration sont soumis pour information.

8. Achat de 2 parcelles de terrain

Achat de 2 parcelles de terrain près du cimetière de Fouron-Saint-Martin, conformément à l'objectif politique du plan pluriannuel visant à créer un cimetière naturel d'ici 2025.

9. "Gemeentelijke Holding nv" en liquidation - Assemblée générale, 29 juin 2022

La commune est invitée à l'assemblée générale de Gemeentelijke Holding nv en liquidation le 29 juin 2022.

10. Enodia - Assemblée générale ordinaire 29 juin 2022

La commune est invitée à l'assemblée générale ordinaire d'ENODIA le 29 juin 2022 .

11. Achat par expropriation de la dernière parcelle pour la réalisation du site PME route de Warsage

Le projet de développement d'un site de PME le long de la route de Warsage se déroule comme prévu en coopération avec "POM Limburg". Tout développement supplémentaire nécessite une expropriation conformément au Plan Spécial de Construction. Une autorisation du conseil communal est demandée pour l'occupation de cette parcelle.

12. Fluvius - accord de coopération pour le projet d'assainissement de Driesch Fluvius a établi un accord de coopération pour les travaux d'assainissement de Mouland (Driesch).

Il sera soumis au conseil communal pour approbation

13. Travaux de réalignement du projet d'assainissement Fouron-Saint-Pierre

Avec les travaux d'assainissement à Fouron-Saint-Pierre, des travaux routiers supplémentaires sont nécessaires pour permettre une réparation qualitative de la route. Par exemple, il est nécessaire de construire des voies latérales sur un côté de la route de Fouron-Saint-Pierre à Zwaen. Dans les endroits où des égouts ont été posés sur la route, il est nécessaire de renouveler toute la surface de la route. Cela nécessitera un budget supplémentaire.

14. Réparation du pont pour cyclistes de la Berwinne sur la Mochel. Approbation des conditions de prise en charge et des entreprises à inviter.

Lors de la crue du 14 juillet 2021, le pont cycliste sur la Mochel a été emporté et endommagé. Les culées ont également été sérieusement endommagées. Le pont cycliste et les culées peuvent être réparés et le pont cycliste peut être remplacé. La réparation est considérée comme un investissement et doit donc être approuvée par le conseil communal.

Conseil de police

15. Compte annuel 2021 de la Zone de Police des FouronsCapture d’écran 2022-06-16 à 17.28.13.png

Le compte annuel 2021 de la zone de police de Fourons est soumis à l'approbation du conseil communal.

16. Achat d'un drone à des fins policières

La police de Fourons souhaite procéder à l'achat d'un drone à des fins policières.

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