La réunion du conseil communal des Fourons aura lieu le jeudi 22 septembre 2022 à 20h00. Cette séance aura lieu à la salle du conseil de la maison communale.

Ordre du jour

Séance publique

Affaires internes

1. Questions des conseillers Les conseillers peuvent poser des questions en dehors des points de l'ordre du jour du conseil. Les réponses sont données par le bourgmestre et les échevins.

Finances

2. Prise de connaissance approbation ajustement du plan pluriannuel 2020-2025 du 25 août 2022.
Le 2 septembre 2022, l’ajustement du plan pluriannuel 2020-2025 du 25 août 2022 a été approuvé par l’autorité de tutelle. Il est demandé au conseil communal de prendre connaissance de cette décision d’approbation.

3. Rapports de suivi 2022.
Conformément à l'article 263 du décret sur les collectivités locales, un rapport de suivi des six premiers mois de l'exercice est soumis aux deux conseils avant la fin du troisième trimestre. Le Conseil est invité à prendre note de ce rapport.

Affaires internes
4. Accord de coopération entre les autorités locales et le VDAB
Un accord de coopération entre le VDAB et les administrations locales de Bilzen, Hoeselt, Riemst et Fourons a été conclu. Il est demandé ai conseil communal d'approuver cet accord de coopération.

5. Fabrique d'église Notre-Dame de l'Assomption Mouland - Modification budgétaire 2022
La fabrique d’église Notre-Dame de l'Assomption de Mouland a établi une modification budgétaire pour 2022 afin de ramener à zéro la valeur Z positive des comptes annuels de 2021. Vu que le budget, après la modification budgétaire, est toujours conforme au plan pluriannuel, il est demandé au conseil communal de prendre acte de cette modification.

6. Fabrique d'église Notre-Dame de l'Assomption de Mouland - Budget 2023
La fabrique d’église Notre-Dame de l'Assomption de Mouland a établi le budget 2023. On demande au conseil communal de prendre acte du budget 2023 car il est conforme au plan pluriannuel. La dotation communale de fonctionnement s'élève à €26 846,28.

7. Fabrique d’église Saint-Pierre de Fouron-Saint-Pierre - Modification plan pluriannuel 2020-2025 établi en 2022
La fabrique d’église Saint-Pierre de Fouron-Saint-Pierre a établi une modification du plan pluriannuel. Quelques postes d'exploitation sont ajustés suite à la non location du presbytère et à l'augmentation des coûts d’énergie, ce qui se traduit par une augmentation de €4 753,20 de la dotation de fonctionnement. On demande à la commune d'approuver cette modification du plan pluriannuel.

8. Fabrique d'église Saint-Pierre de Fouron-Saint-Pierre - Modification budgétaire 2022 £
Suite à la modification du plan pluriannuel 2020-2025, effectué en 2022, la fabrique d’église Saint-Pierre de Fouron-Saint-Pierre a également présenté une nouvelle modification budgétaire 2022. Cette modification est identique à celle du plan pluriannuel en conséquence de quoi le conseil communal n'a plus qu'à prendre acte de la modification.

9. Fabrique d'église Saint-Pierre de Fouron-Saint-Pierre - Budget 2023
Suite à la modification du plan pluriannuel 2020-2025, élaboré en 2022, la fabrique d’église Saint-Pierre de Fouron-Saint-Pierre a également présenté un nouveau budget 2023. Cette modification est identique à celle du plan pluriannuel, de sorte que le conseil communal ne doit prendre connaissance que du budget. La subvention communale de fonctionnement pour 2023 s'élève à 33 291,07 euros.

10. Fabrique d'église Saint-Martin de Fouron-Saint-Martin - Budget 2023
La fabrique d’église Saint-Martin de Fouron-Saint-Martin a établi le budget 2023. On demande au conseil communal de prendre acte du budget 2023 car il est conforme au plan pluriannuel. La dotation communale de fonctionnement s'élève à €5 140,23.

11. Fabrique d'église Saint-Pierre de Teuven - Budget 2023
La fabrique d’église Saint-Pierre de Teuven a établi le budget 2023. On demande au conseil communal de prendre acte du budget 2023 car il est conforme au plan pluriannuel. La dotation communale de fonctionnement s'élève à €13 209,64.

12. Fabrique d'église Saint-Héribert de Rémersdael - Budget 2023
La fabrique d’église Saint-Héribert de Rémersdael a établi le budget 2023 et y a enregistré des frais et des recettes d’investissement, ce qui fait que le budget ne correspondent pas aux limites du plan pluriannuel approuvé. L'administration de l'église sera invitée pour planifier une réunion afin d’en discuter.

13. Fabrique d'église Saint-Lambert de Fouron-le-Comte - Budget 2023
La fabrique d’église Saint-Lambert de Fouron-le-Comte a établi le budget 2023. On demande au conseil communal de prendre acte du budget 2023 car il est conforme au plan pluriannuel. La dotation communale de fonctionnement est de €38 980,38.

Affaires de territoire
14. Enodia - Assemblée générale ordinaire 4 octobre 2022
La commune est invitée à l'assemblée générale ordinaire d'ENODIA le 4 octobre 2022.

15. Achat de deux terrains à Fouron-Saint-Martin - approbation du projet d'acte notarié
Achat de 2 parcelles de terrain situées près du cimetière de Fouron-Saint-Martin, dans le cadre de l'objectif stratégique du plan pluriannuel visant à créer un cimetière naturel d'ici 2025. On demande au conseil communal d'approuver le projet d'acte (suite).

16. Approbation du programme de zones "Water+land+schap 2.0" et accord de coopération
La commune des Fourons participe à la coalition de la zone, qui eux ont soumis (*) une demande de projet dans le cadre de "Water+Land+Schap 2.0", « Vers un paysage respectueux du climat dans le Région Fouronnaise », préparé par « Regionaal Landschap Haspengouw en Voeren ». Le projet s'étend sur la période 2023-2025.

La VMM et la province envisagent d'aménager dans le cadre de ce projet des zones tampons sur la Voer pour protéger Fouron-le-Comte contre les inondations.

La commune est partisan (*) contre la sécheresse, la lutte contre l'érosion et les inondations. La commune doit prévoir un budget en 2023, 2024 et 2025 pour la mise en œuvre des mesures figurant dans l’aperçu de financement.

Police
17. Amendement budgétaire 2022 n° 1 ZP Fourons
On demande au conseil de police d'approuver la modification budgétaire 2022 n° 1 de la zone de police de Fourons. Le résultat budgétaire global du service ordinaire est de +295 305,08 euros après l’amendement budgétaire. Dans le service extraordinaire, le résultat s'élève à + 28.318,31 euros.

18. Introduction de chèques-repas alimentation Police Fourons
Le gouvernement a modifié le statut du personnel de la police. Le système actuel des indemnités de repas a été supprimé et remplacé par un système de chèques-repas.

19. Déclaration poste vacant 1 INP à ZP Fourons pour le cycle de mobilité 2022-04
En raison du départ d'un inspecteur vers la zone cantonale de Borgloon, il y a un poste vacant. Après la déclaration de poste vacant, une procédure de sélection peut être lancée pour couvrir la place.

Séance à huis clos

Police 20. Nomination d'un inspecteur en chef de police/Responsable de première ligne
Le 27 janvier 2022, le conseil communal a déclaré le poste vacant. Ensuite, la procédure de recrutement a commencé et s'est terminée le 29 août 2022 par un entretien devant le comité de sélection.
Un seul candidat a été jugé apte à occuper le poste. L’entrée en service est prévue pour le 1er novembre 2022.

(*) J'ai corrigé le français de l'administration communale quand c'était possible, mais cette phrase est tellement incompréhensible que je n'ai pas osé.