La prochaine réunion du Conseil communal des Fourons aura lieu le jeudi 24 novembre 2022 à 20 heures.
Ordre du jour
Affaires internes
1. Questions des conseillers
Les conseillers peuvent poser des questions en dehors des points de l'ordre du jour du conseil. Les réponses sont données par le bourgmestre et les échevins.
2. Composition du comité consultatif commune-CPAS
Il est proposé que la composition du comité de concertation entre la commune et le CPAS corresponde à l'équipe de direction commune - CPAS, telle qu'établie par l'organigramme lors du conseil du 24/02/2022. En outre, le comité de consultation comprendra au moins le bourgmestre et le président du CPAS.
3. Notification du rapport du comité de concertation commune – CPAS du 07.11.2022
4. Fabrique d'église St Lambert Fouron le Comte - Amendement budgétaire 2022
La fabrique d’église Saint-Lambert de Fouron-le-Comte a établi un amendement budgétaire pour 2022 afin de ramener à zéro la valeur Z positive des comptes annuels de 2021. Avec l'excédent d'investissement, ils souhaitent réaliser des travaux d'éclairage de l'église. Le budget après modification budgétaire s'inscrivant toujours dans le cadre du plan pluriannuel, il est demandé au conseil communal de prendre acte de cette modification.
5. Etablissement ajustement plan pluriannuel 2020-2025 n° 6: partie communale
Le Conseil communal est invité à adopter sa partie de l’ajustement du plan pluriannuel 2020-2025. Le projet d'adaptation et la documentation ont été remis aux conseillers 14 jours avant le conseil.
6. Approbation de l’ajustement du plan pluriannuel 2020-2025 n° 6: partie CPAS
Après que le Conseil communal et le Conseil de l'action sociale ont chacun adopté leur propre partie du plan pluriannuel ajusté 2020-2025, le Conseil communal doit approuver la partie du plan pluriannuel adoptée par le Conseil de l'action sociale. Ceci finalise l'ajustement du plan pluriannuel.
7. Limburg.net - Association mandatée, 14 décembre
Limburg.net invite la commune à son Assemblée Générale du 14 décembre 2022.
8. Règlement des redevances sur travaux des services publics sur le domaine public communal
Il est demandé au conseil communal d'approuver le nouveau règlement des redevances sur les travaux sur les équipements collectifs du domaine public communal pour la période 2023-2024-2025.
9. Règlement relatif à l'imposition sur la collecte et le traitement des déchets ménagers : année d’imposition 2023
Pour l'année d'imposition 2023, Limburg.net propose un nouveau règlement fiscal pour la collecte et le traitement des déchets ménagers.
Par rapport au règlement pour l'année fiscale 2022, il y a deux changements substantiels:
• - réduction du tarif pour une collecte d'élagages de 15,00 € à 5,00 € par collecte de 2m3 ;
• - Augmentation du tarif pour les films agricoles au parc environnemental de 0,15 à 0,18 € par kilogramme. À certaines dates, le taux reste de 0,08 €. En dehors de ces dates précises, les films agricoles doivent être éliminés via les déchets encombrants au même tarif que les autres déchets encombrants.
En outre, quelques modifications linguistiques ont été apportées à la suggestion de Limburg.net.
10. Règlement tarifaire pour la collecte d'amiante à domicile
Limburg.net propose de prolonger le projet de collecte d'amiante à domicile. Cela nécessitera l'introduction de nouvelles réglementations tarifaires.
11. Plan de politique de stationnement sur le territoire des Fourons
Suite aux résultats d'une enquête menée par Toerisme Vlaanderen, un plan de politique de stationnement a été élaboré pour gérer le stationnement à Fourons.
12. Achat terrain
Achat d'un terrain, situé sur la Berwinne à Mouland pour les raisons suivantes :
- La construction d'un chemin le long de la Berwinne
- Une éventuelle extension de la plaine de jeux dans le futur; cette plaine de jeux est actuellement très fréquentée et est une construction réussie en plein centre de Mouland - une extension est probablement nécessaire.
13. Approbation de l'appel d'offres pour les travaux d’égouttage 20.725 : Collecteur Voer phase 2
Après la phase 1 du Collecteur Voer, Aquafin lance le projet d'assainissement "Collecteur Voer phase 2". Les travaux visent à construire des égouts séparés de Vitschen à Fouron-Saint-Pierre. La Commune profite de l'occasion pour rénover le domaine public. Le long du parcours des travaux d'assainissement, les routes, y compris les trottoirs, seront rénovés et de nouveaux trottoirs seront posés par endroits. La commune associera également à ce projet le renouvellement de la chaussée dans une partie de Komberg et Altenbroek.
14. Notification d'approbation de l'amendement budgétaire n° 1 - année de service 2022 – ZP Fourons
L'amendement budgétaire 2022 n° 1 pour la zone de police de Fourons adopté par le conseil communal a été approuvé par le gouverneur le 27 octobre 2022.
15. Budget de la police 2023
Après discussion en commission budgétaire et en conseil de police le 10 novembre 2022, le budget de la police 2023 est soumis à l'approbation du conseil communal. Le service ordinaire se termine par un résultat positif de 29 369,08 € et le service extraordinaire par 5 218,31 €. La contribution communale s'élève à 264 000 euros..