Le président du Conseil de l’action sociale des Fourons vous invite à la réunion mensuelle qui se tiendra le jeudi 24 novembre 2022 à 19h30 dans la salle du conseil de la maison communale.
Ordre du jour
Séance publique
1. Questions des conseillers
Les conseillers peuvent poser des questions en dehors de l'ordre du jour du conseil. La réponse est donnée par le président ou par les membres du Bureau permanent.
2. Composition du comité de consultation commune-CPAS
On propose que la composition du comité de concertation entre la commune et le CPAS corresponde à l'équipe de direction commune - CPAS, telle qu'établie au moyen de l'organigramme lors du conseil du 24/02/2022. En outre, le comité de consultation comprendra au moins le bourgmestre et le président du CPAS.
3. Notification du rapport du comité de consultation commune-CPAS du 7 novembre 2022.
4. Etablissement de l’ajustement du plan pluriannuel 2020-2025 n° 6: part CPAS
Le Conseil de l'action sociale est invité à adopter sa partie de l’ajustement du plan pluriannuel 2020- 2025. Le projet d'adaptation et la documentation ont été remis aux conseillers 14 jours avant le conseil.
5. Adaptation accord établissement association inter-locale travail prévention locale ZOLim
Le collaborateur intercommunal de notre région a relevé un nouveau défi. Le comité de gestion de l'association inter-locale créée pour cette opération de prévention a décidé, lors de sa réunion du 17/08/22, de concrétiser la proposition de Logo Limburg de soutenir cette opération de prévention à partir de 2023.
Il est proposé que Logo Limburg rejoigne l'association inter-locale en tant que membre sans droit de vote et soit responsable de la gestion (recrutement IGP, coaching, ....). Un projet d'accord modifié contenant l'association inter-locale a été préparé à cette fin.
Il est demandé au Conseil de l'action sociale de donner son approbation à la convention modifiée avec capacité statutaire contenant l'établissement de l'association interlocutrice pour le travail de prévention local ZOLim sur le territoire de Bilzen, Hoeselt, Riemst, Tongeren et Fourons.
Service social
6. Nouvelle convention dédommagement gestion terminaux de paiement et activités de soutien aux CPAS
Fluvius a établi un nouvel accord sur la gestion des bornes de recharge/paiement au CPAS et les services de soutien fournis par le CPAS.
Sur la base de cet accord, Fluvius a effectué un calcul de la compensation que le CPAS recevra à ce titre pour les années d'exploitation 2023 et 2024 et une simulation pour l'année d'exploitation 2025. Pour les années d'exploitation 2023 et 2024, le CPAS recevra à titre de rémunération un montant identique à celui attribué à la collectivité locale au titre de l'année d'exploitation 2021, soit 1 837,88 €. La simulation pour l'année d'exploitation 2025 est de 2 768,07 €
Il est demandé au Conseil de l'action sociale d'approuver cet accord.
Séance à huis clos
Affaires générales/administratives
7. Notification Bureau Permanent
Le conseil prend acte du Bureau Permanent du 25 octobre et 8 novembre 2022