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Conseil communal du jeudi 25 mai 2023 à 20h00

Cette séance se déroulera dans la salle du conseil de la maison communale.

Séance publique

1. Les conseillers peuvent poser des questions en dehors des points à l'ordre du jour du conseil. Les réponses sont données par le bourgmestre et les échevins.

2. SAC – rapport annuel 2022 Prise de connaissance rapport annuel SAC 2022: ce rapport explique le service fourni par le gouvernement provincial dans la mise en œuvre de notre politique de nuisance locale.

3.Prise de connaissance du rapport du comité de concertation commune-CPAS du 27 avril 2023 Le conseil communal prend connaissance du rapport du comité de concertation entre la commune et le CPAS du 27 avril 2023.

4. Approbation des comptes annuels 2022 : partie commune de Fourons. Il est demandé au conseil communal d'approuver sa partie des comptes annuels de l'exercice 2022. Les comptes annuels, les notes explicatives et la documentation ont été mis à la disposition des conseillers quatorze jours avant la réunion du conseil.

5. Approbation des comptes annuels 2022: partie CPAS Fourons. Afin de finaliser les comptes annuels communs pour 2021, le conseil communal doit approuver la partie des comptes annuels du CPAS de Fourons.

6. Vente publique 2023 La commune prévoit d'organiser une vente publique avec des offres écrites le 26 juin 2023.

7.Approbation accord de coopération entre la province du Limbourg et la commune de Fourons concernant l'échange de connaissances et de services dans le domaine de l'environnement et des thèmes associés.

Les cinq gouvernements provinciaux flamands ont entamé une coopération au sein du Centre Interprovincial de connaissances (IPKC) sur l'environnement et les sujets associés dans le but de faire collaborer les services des différentes provinces actifs dans le domaine de l'environnement au sens large et de mettre en commun leur expertise. Cela permettra aux communes d'utiliser également les services et les connaissances présentes dans les autres provinces.

La commune doit conclure un accord de coopération avec la province du Limbourg pour pouvoir bénéficier de l'offre de l'IPKC.

8. Assemblée générale d'ETHIAS le 8 juin 2023 (sous forme digitale).

9.Fluvius Limburg OV - Assemblée générale, 27 juin 2023. La commune est invitée à l'assemblée générale de Fluvius Limburg OV le 27 juin 2023

10. De Lijn - 32ème assemblée générale des actionnaire le 30 mai 2023

11. Woonzo - Assemblée générale, 10 juin 2023

12. WOONZO cvba - Invitation à l'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2023 ou du 30 juin 2023 - Ordre du jour et attribution d'un mandat de représentation - Approbation

La commune est invitée à l'assemblée générale extraordinaire de Woonzo

13. SVK Houtvast vzw - Invitation à l'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2023 ou du 30 juin 2023 - Ordre du jour et attribution d'un mandat de représentation - Approbation

La commune est invitée à l'assemblée générale extraordinaire de la société SKV Houtvast vzw qui se tiendra le 15 juin 2023.

14. Kleine Landeigendom – Invitation à l'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2023 ou du 30 juin 2023 - Ordre du jour et attribution d'un mandat de représentation - Approbation

La commune est invitée à l'assemblée générale extraordinaire de Kleine Landeigendom qui se tiendra le 15 juin 2023.

15. Logo Limburg vzw - Assemblée générale 26 mai 2023

La commune est invitée à l'assemblée générale de Logo Limburg vzw

16. Limburg.net - Assemblée générale, 21 juin 2023

La commune est invitée à l'assemblée générale de Limburg.net

17. Approbation du rapport annuel et des comptes annuels 2022 - Interlokale Vereniging Plaatselijke Groep Haspengouw - PDPO III - Approbation du rapport annuel 2022 et des comptes annuels 2022

Le rapport annuel 2022 et les comptes annuels 2022 de l'Interlokale Vereniging Plaatselijke Groep Haspengouw – PDPO III doivent être approuvés par le conseil communal.

18.Fluvius, électricité souterraine construction + renouvellement Eclairage public - Rue de Fouron (partie)

Les entreprises de services publics poseront bientôt de nouvelles conduites souterraines en synergie le long d'une partie de la Route de Visé, via Elzen et une partie de la Rue de Fouron.

Ainsi, Fluvius posera de nouveaux câbles à partir de sa cabine dans la Rue de Fouron, en remplacement de l'ancien réseau de basse tension et d'éclairage.

Le coût du renouvellement du réseau d'éclairage sera pris en charge par la commune. Il est demandé au conseil communal d'approuver le présent appel d'offres.

19.Vente du presbytère de Rémersdael, Born 14.

La commune est propriétaire de la maison située à Born 14 à Remersdaal. Le contrat de bail avec le dernier locataire a été récemment résilié, ce qui lui permet de continuer à vivre dans la propriété jusqu'au 31/12/2023.

Après examen du bâtiment par ses propres services, la commune souhaite vendre ce bâtiment, pour les principales raisons suivantes • Ce bâtiment ne répond plus aux exigences de ce que l'on considère aujourd'hui comme le confort de base d'un bien à louer ;

• Le bâtiment est insuffisamment isolé, son étiquette énergétique est "F", c'est-à-dire très mauvaise ;

• Les coûts de rénovation éventuels sont trop élevés pour en faire un bien contemporain

Il est demandé au conseil communal de décider de vendre cet ancien presbytère.

20. Vente d'un bâtiment à Fouron-St-Pierre à Fluvius. Afin d'améliorer le réseau électrique à Fouron-St-Pierre, une nouvelle cabine est prévue pour remplacer les anciennes cabines sur poteaux.

Pour ce faire, Fluvius doit acheter un terrain.

Approbation du projet d'acte de vente établi par les notaires Vuylsteke & Bunkens, concernant la vente par la commune à Fluvius d'un terrain avec un bâtiment en bois pour la construction d'une nouvelle cabine électrique dans la rue Saint-Pierre.

21. Projet d'assainissement de Teuven - travaux et coûts supplémentaires en raison d'un sol contaminé Les travaux d`assainissement à Teuven nécessitent des travaux routiers supplémentaires à plusieurs endroits. En outre, des analyses supplémentaires ont montré que le sol était contaminé par des cendres de zinc et de l'asphalte. Cela entraîne des coûts d'enlèvement et de transport élevés qui n'avaient pas été prévus. En raison des travaux supplémentaires et de la contamination du sol, un budget supplémentaire est nécessaire. Il est demandé au conseil communal de l'approuver.

22. Elaboration d'une proposition de réaménagement du cimetière de Fouron-St-Pierre. Au cimetière de Fouron-St-Pierre, il y a encore peu d'espace pour les enterrements et il est donc prévu de procéder à une réhabilitation des tombes sans concession. En outre, un nouveau columbarium et une prairie de dispersion sont nécessaires. Un plan de réaménagement est nécessaire. Pour nous aider à élaborer ce plan, nous souhaiterions faire appel à une agence de paysage.

Séance à huis clos

23. Démission volontaire après 5 ans d'interruption de carrière d'un membre du personnel Un membre du personnel est en interruption de carrière depuis le 1er mai 2018. Le 1er mai 2023, la durée maximale de cinq ans d'interruption de carrière a été atteinte. Le membre du personnel a ensuite demandé sa démission définitive.

En raison des circonstances, il n'a pas introduit sa demande à temps et devra donc retourner dans la zone pendant un mois en mai 2023. D'un commun accord, il a été décidé qu'il ne devait pas respecter le délai de préavis d'un mois et qu'il pouvait quitter définitivement le service le 1er mai 2023.

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