Alors qu'on pouvait s'attendre à un retour à un conseil communal "normal", cette réunion sera encore organisée de manière numérique via la plateforme TEAMS
Ordre du jour
Affaires internes
1. Questions des conseillers
Les conseillers peuvent poser des questions en dehors des points à l'ordre du jour du conseil. Les réponses sont données par le bourgmestre et les échevins.
Personnel
2. Approbation modification de l’organigramme communal et CPAS Le cadre du personnel a été examiné en tenant compte du transfert de compétences des instances supérieures vers les autorités locales. En conséquence, certains ajustements sont apportés à l'organigramme.
Affaires internes
3. Notification du plan d’action annuel 2022 zone pompiers Limbourg-Est. Le plan d'action annuel 2022 de la zone des pompiers du Limbourg-Est a été approuvé par le conseil de zone le 28 janvier 2022. Il est soumis au conseil communal pour avis et examen en vertu de l'article 23§3 W. Protection civile.
Temps libre
4. Règlement prêt de barrières Nadar et Heras + signalisation pour événements, etc.
La procédure de prêt de barrières nadar et heras + signalisation pour les organisateurs d'événements dans la commune de Fourons et les communes voisines a été évaluée. L'évaluation montre que la procédure de demande peut être simplifiée. Il est demandé au conseil communal d'approuver le règlement modifié.
Urbanisme
5. Plan de gestion des églises: approbation de 6 rapports
Pour les six églises de la commune, il existe la possibilité d'établir des plans de gestion dans le cadre d'une procédure incluse dans le décret sur le patrimoine immobilier.
Ces plans de gestion sont nécessaires pour demander des primes de patrimoine lors de la restauration de bâtiments, mais aussi, par exemple, pour permettre aux concessionnaires d'une pierre tombale dans un cimetière protégé en tant que monument de recevoir une prime pour la tombe incluse dans le plan de gestion en tant que site patrimonial ZEN. La commune et les six fabriques d’église ont tout intérêt à faire établir ces plans de gestion.
Chaque "rapport" donne un aperçu de l'histoire du bâtiment, des éléments patrimoniaux présents, du patrimoine mobilier, du cimetière, le cas échéant, et des monuments funéraires de valeur dans différents chapitres.
Les chapitres "vision" et "mesures de gestion" mentionnent les questions importantes et concrètes : la vision développée par église, la vision concernant les lieux de sépulture autour de certaines églises, la manière dont l'inhumation peut avoir lieu dans un cimetière protégé, la manière de traiter l'église en tant que bâtiment, etc. Les mesures de gestion donnent un aperçu par thème et aussi chronologiquement, de sorte qu'une gestion structurée des bâtiments devient possible (par exemple, l'entretien groupé de certains éléments pour les six églises en même temps).
Les six rapports peuvent être approuvés par le conseil communal et envoyés au service compétent de ‘Agentschap Onroerend Erfgoed’ pour un traitement ultérieur.
Police
6. Notification de l’approbation du budget 2022 de la police ZP Fourons Le budget 2022 de la zone de police de Fourons a été approuvé par le gouverneur de la province le 6 janvier 2022. Le conseil communal prend note de la lettre de la tutelle fédérale.
Police achats
7. Achat d’un véhicule de service avec logo Police Fourons
La zone souhaite, en application du plan pluriannuel véhicules, procéder à l'achat d'un nouveau véhicule d'intervention sous contrat cadre en remplacement du toyota land cruiser (année de construction 2012 323.039 km).
Séance à huis clos
Finances
8. Rapport sur la gestion des débiteurs 2021 commune de Fourons
Le rapport sur la gestion des débiteurs 2021 de la commune est soumis au conseil communal conformément à l'article 177 du décret sur les collectivités locales.