La présidente du Conseil du CPAS vous invite à la réunion mensuelle qui se tiendra le jeudi 20 novembre 2025 à 19h00 dans la salle du conseil de la maison communale.

Séance publique

1. Questions des conseillers

Les conseillers peuvent poser des questions en dehors de l'ordre du jour du conseil. La réponse est donnée par le président ou par les membres du Bureau permanent.

2. Règlement d’ordre intérieur du Conseil du CPAS 2025 - 2031

Au cours de la première année de la nouvelle législature, le conseil adopte un règlement d’ordre intérieur..

3. Code déontologique des mandataires 2025 - 2031

À l’occasion de la nouvelle législature, le code déontologique des mandataires a été actualisé et révisé. Ce code est soumis pour approbation.

4. Prise de connaissance du rapport du comité de concertation commune-CPAS du 22 octobre 2025

Le Conseil prend connaissance du rapport du comité de concertation entre la commune et le CPAS en date du 22 octobre 2025.

5. Approbation du plan pluriannuel 2026-2031 : partie CPAS

Il est demandé au Conseil du CPAS d’approuver la partie qui le concerne dans le plan pluriannuel 2026-2031. Le projet de plan et la documentation ont été transmis aux membres du conseil quatorze jours avant la réunion.

6. Règlement relatif au traitement des plaintes 2026 - 2031

Dans le cadre de la nouvelle législature, le règlement relatif au traitement des plaintes a été mis à jour. Il est soumis pour approbation au Conseil du CPAS.

7. Règlement du service de petits travaux 2026-2031

Dans le cadre de la nouvelle législature, le règlement du service de petits travaux du CPAS a été mis à jour. Il est soumis pour approbation au Conseil du CPAS

8. Règlement de distribution de repas à domicile 2026 - 2031

Dans le cadre de la nouvelle législature, le règlement relatif à la redevance pour la distribution de repas à domicile a été actualisé. Il est soumis pour approbation au Conseil du CPAS.

9. Règlement sur l’allocation pour aidants proches 2026–2031

Dans le cadre de la nouvelle législature, une mise à jour du règlement sur les aidants proches a été effectuée. Le règlement est soumis à l’approbation du Conseil du CPAS

10. Règlement sur le logement d’urgence 2026–2031

Dans le cadre de la nouvelle législature, une mise à jour du règlement relatif à l’utilisation du logement d’urgence a été effectuée. Le règlement est soumis à l’approbation du Conseil du CPAS.

11. Règlement concernant l’intervention dans les frais d’obsèques ou de crémation pour les personnes démunies 2026–2031

Un règlement a été établi afin de soutenir les personnes démunies face aux coûts liés à un décès. Le Conseil du CPAS est invité à approuver ce règlement.

12. Règlement concernant l’intervention en matière de participation socioculturelle et de pauvreté infantile 2026–2031

Dans le cadre de la nouvelle législature, le règlement relatif à l’octroi d’une intervention pour la participation socioculturelle et la pauvreté infantile a été mis à jour. Le règlement est soumis à l’approbation du Conseil du CPAS.

13. Règlement sur le colis alimentaire (mensuel) 2026–2031

Dans le cadre de la nouvelle législature, une mise à jour du règlement concernant le colis alimentaire (mensuel) a été effectuée. Le règlement est soumis à l’approbation du Conseil du CPAS.

14. Règlement sur l’octroi d’une prime de démarrage pour les initiatives d’accueil de la petite enfance 2026–2031

Dans le cadre de la nouvelle législature, le règlement concernant l’octroi d’une prime de démarrage en soutien aux initiatives d’accueil de la petite enfance a été mis à jour. Le règlement est soumis à l’approbation du Conseil du CPAS.

15. Règlement de subvention aux associations de seniors 2026–2031

Dans le cadre de la nouvelle législature, le règlement de subvention aux associations de seniors a été mis à jour. Le règlement est soumis à l’approbation du Conseil du CPAS.

Séance à huis clos

16. Notification du Bureau permanent

Le Conseil prend connaissance des réunions du Bureau permanent des 27 octobre 2025 et 6 novembre 2025