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Blog fouronnais de Jean-Louis Xhonneux

  • Décès de Madame Elise ANCION, épouse de Monsieur Georges FASSOTTE

    20160731_518---copie.gifLa famille annonce le décès de Madame Elise ANCION, épouse de Monsieur Georges FASSOTTE, née le 15 août 1942 à Bombaye et décédée le 26 novembre 2021 à Liège.

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  • Des faits prescrits ou non ?

    Capture d’écran 2021-11-26 à 11.20.08.pngQui croire ? Le parquet ou l'avocat de José Happart ?

    Un article de SARAH RASUJEW à lire dans L'AVENIR - LE JOUR VERVIERS du 26 novembre 2021.

  • La prescription sous le sapin de Noël ?

    Capture d’écran 2021-11-26 à 07.59.47.pngJosé Happart, Isabelle, son amie de longue date, et Christian Binet sauront, quelques jours avant Noël, si les préventions liées au dossier de Liege Airport sont prescrites. La cour d’appel de Liège rendra un arrêt le 23 décembre prochain.

  • Retour aux conseils en visioconférence

    Hilde Broers, la présidente du CPAS, a invité les membres à la réunion mensuelle qui aura lieu le jeudi 25 novembre 2021 à 19h30?

    A l'ordre du jour :

    • Prise de connaissance du rapport du comité de concertation entre la commune et le CPAS du 08.11.2021 Le conseil prend acte du compte rendu du comité de concertation entre la commune et le CPAS du 8 novembre 2021. 
    • Adoption de l'ajustement du plan pluriannuel 2020-2025 n° 4 : partie CPAS.
    • Règlement prime de démarrage pour les accueillant(e)s d’enfants. Vu que la commune souhaite accorder une prime de démarrage pour motiver des nouveaux accueillants d’enfants aux Fourons, un règlement doit être approuvé.

    Rik Tomsin, président du conseil communal, annonce la réunion du conseil communal du jeudi 25 novembre 2021 à 20 heures. En raison de la crise Corona, cette réunion sera organisée de façon digitale via la plateforme TEAMS.

    La réunion commence par les questions des conseillers. Une question de Grégory Happart est annoncée concernant la surveillance des comptes des fabriques d'église qui demandent une intervention communale dans leur budget d'exploitation.

    Quelques autres points de l'ordre du jour :

    • Ratification du règlement sur l'organisation numérique des réunions du conseil d'administration. Le mercredi 17 novembre 2021, le bourgmestre a adopté une résolution fondée sur les articles 134§1 et 135§2 de la nouvelle Loi Communale concernant l'organisation numérique du conseil communal et du conseil de l'aide sociale.
    • Adoption de l'ajustement du plan pluriannuel 2020-2025 n° 4 : partie de la commune.
    • Covid Safe ticket et événements publics, ratification Le gouverneur Jos Lantmeeters, en concertation avec les services de santé et les communes du Limbourg, demande, au vu de la situation épidémiologique dans les différentes communes du Limbourg, d'appliquer le même seuil et d'abaisser ce seuil à 50 personnes à l'intérieur et 200 personnes à l'extérieur pour l'utilisation du Covid Safe Ticket.
    • Approbation du projet d'acte notarié relatif au transfert du presbytère et de la salle paroissiale de Fabrique d’Eglise Saint-Lambert - diocèse de Hasselt - commune des Fourons La décision du conseil communal du 27 février 2020 concernant le prêt sans intérêt de l'évêché à la fabrique d’église de Fouron-le-Comte fait référence à l'établissement d'un accord entre la fabrique d’église Saint-Lambert de Fouron-le-Comte, l'évêché de Hasselt et la commune des Fourons concernant un règlement financier des dettes impayées de la fabrique d’église envers la commune. Une convention tripartite a été rédigée par le cabinet d'avocats Adlex, présentée au conseil communal le 07/05/2020. Il s'est avéré que le cabinet d'avocats n'a pas utilisé la bonne formulation dans l'accord, ce qui a nécessité la rédaction et l'approbation d'un nouvel accord. Le contenu de ce nouvel accord correspond à l'accord précédemment approuvé. Le changement réside dans la qualification juridique et quelques clarifications. L'objet de l'accord est le transfert du presbytère et de la salle paroissiale de la fabrique d'église Saint-Lambert à la commune des Fourons afin de rembourser (partiellement) les dettes que de la fabrique d'église a accumulées auprès de la commune.
    •  IOED-Oost: prolongation accord de coopération L'accord avec le IOED Oost Haspengouw doit être renouvelé ; l'accord de coopération ci-joint couvre une nouvelle période de six ans pour la coopération en matière de patrimoine.
    • Travaux d'infrastructure de la piste cyclable de PLATEVOYE : Approbation des termes de référence et du mode d'attribution des contrats. La commune des Fourons construira une piste cyclable depuis la piste cyclable Schophem-Mennekesput jusqu'à Warsage. La piste cyclable sera posée en béton, aura une largeur de 3 m et sera reliée à la piste cyclable récemment aménagée à Warsage. La construction de cette piste cyclable est rendue possible grâce aux subventions du "Fietsfonds".
    • Aquafin - Collecteur Teuvenbeek - Demande d'approbation de la part de la commune pour conclure un accord. Aquafin et Fluvius commenceront les travaux d'assainissement à Teuven au printemps 2022. La commune profite de l'occasion pour réaliser des travaux de réaménagement du domaine public.
    • Budget police 2022. Après discussion en commission budgétaire et au collège de police du 28 octobre 2021, le budget de la police 2022 est soumis à l'approbation du Conseil communal. Le service ordinaire se termine par un résultat positif de 183 121,94 euros et le service extraordinaire par 30 881,12 euros. La contribution communale est de 120 000 euros.
    • Approbation de la création d'une association de police entre les zones de police de Fourons et Bilzen/Hoeselt/Riemst. Après une évaluation approfondie du fonctionnement de la police locale des Fourons, il est apparu que la création d'une association de police avec la zone de police Bilzen/Hoeselt/Riemst est souhaitable à l'heure actuelle, afin de travailler plus efficacement et de réaliser des économies d'échelle. Pour l'instant, cette coopération a déjà lieu de manière informelle ; la proposition est maintenant de la formaliser dans un accord contraignant entre les deux zones de police, c'est-à-dire une association de police. Les deux zones de police continuent d'exister séparément l'une de l'autre et demeurent deux entités juridiques distinctes, chacune ayant sa propre structure de commandement. Au sein de cette association de police, des protocoles individuels peuvent être adoptés par le collège de police afin de conclure des accords spécifiques sur un certain sujet entre les deux corps de police.
    • Nomination d'un inspecteur en chef/responsable- gestion opérationnelle ZP Fourons. Le 26 août 2021, le conseil communal a déclaré un poste vacant. Ensuite, la procédure de recrutement a commencé et s'est terminée le 09 novembre 2021 par un entretien devant le comité de sélection.