Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Facilités linguistiques

  • Deux questions de Clotilde Mailleu au bourgmestre

    La conseillère communale Clotilde Mailleu demandera au bourgmestre comment il est possible de placer des panneaux unilingues (voir photo ci-dessus) à La Planck et Mouland? Elle est trop polie et dit qu'il serait bien que de tels panneaux soient bilingues. A une autre époque, le commissaire d'arrondissement-adjoint intervenait directement si un panneau n'était pas conforme à la législation, surtout évidemment lorsqu'il était rédigé en français.

    Elle souhaiterait aussi que des panneaux indiquant clairement les priorités soient placés au centre de Fouron-le-Comte et rue Basse à Fouron-le-Comte.

     

    Dans une autre question, elle s'intéresse aux pistes cyclables qu'elle juge très belles, mais elle regrette notamment le fait qu'il n'y en a pas partout. Elle cite le Bois Rouge, Ulvend, la route entre Mouland et Fouron-le-Comte, le Crindael, mais aussi la route d'Aubel vers Hombourg...  Elle demande que la commune y soit attentive, qu'elle y consacre du temps et de l'argent.

  • L’ONU souligne les points faibles de la Belgique

    Capture d’écran 2022-04-07 à 10.09.57.png"Ça bouge du côté de l’ONU ! Dans le cadre du suivi du troisième cycle de l’Examen périodique universel (EPU), Michelle Bachelet, Haut-commissaire aux droits de l’Homme, a adressé, fin février, une lettre à notre Ministre des Affaires étrangères, Sophie Wilmès", peut-on lire dans le dernier numéro de "Nouvelles de Flandre", organe de l’Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre (APFF).

    Rappelons que l’EPU est un processus unique en son genre, qui consiste à passer en revue les réalisations de l’ensemble des États membres de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme. Le cycle de l’EPU étant d’environ cinq ans, chaque État dispose, entre deux examens, de quatre ans et demi pour assurer le suivi et la mise en œuvre des recommandations et des engagements issus de l’examen précédent.

    Le courrier de Madame Bachelet a clairement pour objectif de renforcer le contrôle du suivi des recommandations issues de l’EPU, en l’occurrence, des recommandations faites à la Belgique lors de son EPU de mai 2021.

    Se basant sur les informations de l’ONU, les rapports alternatifs et les recommandations, la Haut-commissaire a identifié pas moins de 43 points nécessitant une attention particulière d’ici le prochain EPU de la Belgique en 2026. De la ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, à la protection des travailleurs migrants, en passant par l’établissement d’une institution nationale des droits de l’homme de statut A.

    Lire la suite

  • La législation linguistique s'applique aussi au SPW Fiscalité

    Lorsqu'une fouronnaise est taxée pour un bien situé en Wallonie, le SPW Fiscalité est obligé d'appliquer correctement la législation linguistique.

    Même si le SPW Fiscalité a rencontré des difficultés pour le transfert de cette compétence, il devait rédiger l'adresse de la plaignante en français.

    Lire la suite

  • Prévention des conflits et protection des droits humains des minorités

    Quinze ans après notre participation à Bye-bye Belgium et vingt ans après la signature, par la Belgique, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, la Flandre refuse toujours d’entendre parler de minorité francophone sur son territoire.

    Face à cette situation inacceptable, l’Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre (APFF), qui était également mandatée pour représenter l’Association de Promotion des Droits Humains et des Minorités (ADHUM), a transmis ses observations à l’ONU, à l’occasion du quatorzième Forum des minorités.

    En Belgique, d’après de nombreux observateurs, c’est un miracle que les conflits linguistiques n’aient pas eu de conséquences dramatiques, notamment à Fourons, où des coups de feu ont été tirés à plusieurs reprises, dans les années 80. Ou à Gand, dans les années 90, lors des manifestations violentes, à l’occasion des conférences en français d’Exploration du Monde. Les extrémistes flamingants, scandant «Rats francophones, foutez le camp!» étaient venus avec des ambulances en promettant de quitter les lieux lorsqu’elles seraient remplies de victimes.

    Lire la suite

  • Au conseil communal du 25 novembre 2021

    Huub Broers avait annoncé le 28 novembre 2019, que la Fabrique d’église de Fouron-le-Comte faisait un cadeau à la commune.

    Le cadeau en question était tellement vague qu’il a fallu recourir à un nouveau bureau d’avocats pour rédiger une nouvelle mouture de l’acte notarié qui a été approuvé par le conseil communal du 25 novembre 2021 dont voici la justification donnée par le président du conseil communal : « Il s’est avéré que le cabinet d’avocats n’a pas utilisé la bonne formulation dans l’accord, ce qui a nécessité la rédaction et l’approbation d’un nouvel accord. Le contenu de ce nouvel accord correspond à l’accord précédemment approuvé. Le changement réside dans la qualification juridique et quelques clarifications. L’objet de l’accord est le transfert du presbytère et de la salle paroissiale de la fabrique d’église Saint-Lambert à la commune des Fourons afin de rembourser (partiellement) les dettes que de la fabrique d’église a accumulées auprès de la commune. »

    Grégory Happart avait posé quelques questions concernant la surveillance des comptes des fabriques d’église qui demandent une intervention communale dans leur budget d’exploitation. L’échevin William Nijssen a eu l’autorisation de répondre lui-même. S’il s’est étendu sur le paiement des droits d’auteurs par les fabriques d’église, il n’a pas insisté sur l’obligation pour les fabriques d’église de payer des frais de visite du doyen à l’évêché. De sa réponse sur le contrôle des décisions des fabriques d’église, il faut déduire que le collège des bourgmestre et échevins a toujours été bien au courant de toutes les décisions prises par la Fabrique d’église de Fouron-le-Comte concernant la construction de cette fameuse salle paroissiale. Si ce n’était pas le cas, il y a eu, en plus du détournement (des fonds pour la rénovation de l’église) des faux procès-verbaux.

    L’autre décision marquante de ce conseil communal est l’association entre les zones de police. Sous le prétexte que la zone de police des Fourons ne peut fusionner avec aucune autre zone de police, le conseil de police (c’est le conseil communal en fait) a approuvé la création d’une association de police entre les zones de police des Fourons et Bilzen/Hoeselt/Riemst. Après une évaluation approfondie du fonctionnement de la police locale des Fourons, il est apparu, écrit le président du conseil communal, que la création d’une association de police avec la zone de police Bilzen/Hoeselt/Riemst est souhaitable à l’heure actuelle, afin de travailler plus efficacement et de réaliser des économies d’échelle. Pour l’instant, cette coopération a déjà lieu de manière informelle ; la proposition est maintenant de la formaliser dans un accord contraignant entre les deux zones de police, c’est-à-dire une association de police. Les deux zones de police continuent d’exister séparément l’une de l’autre et demeurent deux entités juridiques distinctes, chacune ayant sa propre structure de commandement. Au sein de cette association de police, des protocoles individuels peuvent être adoptés par le collège de police afin de conclure des accords spécifiques sur un certain sujet entre les deux corps de police.

    Jean Levaux, qui s’est abstenu au vote, alors que ses collègues francophones votaient contre, s’est inquiété parce que les justifiables francophones risquent de se retrouver devant des policiers ne pratiquant pas leur langue.

    En effet, même si les policiers fouronnais ont réussi un examen portant sur la connaissance (élémentaire) du français, il y a déjà bien souvent des plaintes de citoyens parce qu’il sont des problèmes pour se faire entendre en français ou pour comprendre explications des policiers. Alors, qu’arrivera-t-il lorsque des policiers de Bilzen/Hoeselt/Riemst seront de service sur le territoire fouronnais ? Le bourgmestre prétend qu’ils seront toujours accompagnés par un policier fouronnais (parfaitement) bilingue (de façon élémentaire).

    Cette réponse ne rassure personne.