Un article d’OLIVIER DELFINO dans LA MEUSE VERVIERS du 24 février 2023.

Un vieux dossier concernant la reconnaissance de servitudes publiques de passage dans un bois à Sippenaeken (Plombières) vient de se clôturer en appel. Le juge confirme que le public peut utiliser ces chemins, mais seulement à pied.

Un article de LA MEUSE VERVIERS du 13 février 2023.

Depuis 2012 la commune de Plombières est aux prises avec un gros propriétaire terrien habitant Teuven au sujet de l’accès sur les chemins dans les bois de Beusdael et Obsinnich.

Si sur la partie Fouronnaise (Rémersdael) rien n’a pu être réglé , sur le territoire de Plombières, la commune a tenu à la préservation des servitudes publiques de passage utilisées par la population depuis de nombreuses décennies.

Elle avait obtenu gain de cause en juin  2015 devant le Conseil d’Etat quant à la légalité de l’enlèvement par le bourgmestre d’une barricade érigée sur le chemin au « Bois du Curé » à Hombourg.

A la même époque existait un autre conflit avec le même propriétaire concernant le « chemin du Chalet » dans les Bois de Beusdael à Sippenaeken et un chemin perpendiculaire menant directement au château de Beusdael.(en pointillé blanc sur la carte ci-après)

Lassée des intimidations et entraves des préposés du propriétaire  à l’égard des utilisateurs de ces chemins , l’autorité communale  de Plombières avait en 2018 et 2019 fait le constat administratif de la création par le public pendant 30 ans avant 2010 de ces servitudes publiques de passage en se basant à l’époque sur 416 attestations réunies par Chemins de Wallonie (qui s’appelait encore Itinéraires Wallonie à l’époque) en 2015 et qui témoignaient de l’utilisation de ces chemins (mais aussi de ceux sur Fourons) par le public depuis plus de 30 ans, créant de la sorte automatiquement des servitudes publiques de passage.

Le propriétaire s’allia à un autre propriétaire (celui du bois situé derrière le monument aux barbelés) pour contester le constat communal devant le juge de paix.  Chemins de Wallonie et son président Albert Stassen à titre personnel se sont portés parties intervenantes volontaire dans ce procès, étant nommément cité à 6 reprises dans les griefs formulés par les deux propriétaires concernés.

Le juge de paix avait donné raison à la commune qui avait fourni entretemps, par l’entremise de Chemins de Wallonie 5 témoignages personnalisés d’habitants des environs immédiats du bois et attestant de l’utilisation publique des deux chemins.  Par contre le premier juge considérait les 416 attestations de 2015 comme stéréotypées et comportant un vocabulaire que de simples habitants des villages environnants ne peuvent saisir exactement… Mais au final le premier juge officialisait déjà l’existence des deux servitudes publiques de passage accessibles à tous.

Les deux propriétaires interjetèrent appel et , après échanges de conclusions par les parties, l’affaire a été plaidée à Verviers en janvier 2023. Ce 8 février 2023, le juge d’appel a rendu son verdict.

Il confirme globalement le premier jugement mais restreint la servitude publique de passage aux seuls piétons alors que la décision du premier juge permettait aussi aux cavaliers et VTT de l’emprunter.

Cette décision de justice suit en réalité une demande subsidiaire que formulaient les demandeurs dans leur requête d’appel.

La « chaîne » (devenue barrière) au carrefour avec le chemin de Maestricht pourra subsister mais l’accès des piétons devra être aménagé pour accéder au-delà.

Chemins de Wallonie tient ici à remercier la commune de Plombières d’avoir été ferme dans ce dossier (contrairement à sa voisine de l’ouest - Fourons - qui n’a rien fait pour préserver les passages publics dans les bois du même propriétaire.)

Toutefois l’association émet un regret à l’égard du second jugement dans la mesure où le début du chemin du Chalet et le chemin vers Beudael étaient vraiment aussi utilisés par les VTT et cavaliers alors que seuls les piétons pourront désormais s’y promener en toute légalité.