L'administration communale des Fourons a encore été révoquée par la Commission permanente de Contrôle linguistique parce qu'elle n'a pas suivi loyalement les règles que le statut linguistique fouronnais lui impose.

En cherchant bien sur le site communal parmi les nouvelles, on trouve l'information.

En raison des directives fédérales et flamandes qui visent à limiter les conséquences et la propagation du Covid-19 et afin d’endiguer autant que possible le risque de contamination des administrés, le bourgmestre décide que, et ce jusqu’à nouvel ordre, les réunions des différents conseils seront organisées par voie numérique, à huis-clos et non en présentiel.

Vous pouvez assister ce jeudi 17 décembre aux réunions par ces liens:

Conseil de l’aide sociale à 19h30  - Livestream conseil de l’aide sociale

Conseil communal - Livestream Conseil communal

Si vous voulez compléter votre information, vous pouvez aussi déjà assister à 18h30 au conseil de police du Pays de Herve et comparer le conseil communal fouronnais avec le conseil communal de Plombières à 20 heures également.

Comme annoncé, le conseiller communal Grégory Happart interrogera encore le collège concernant la problématique du ramassage des immondices. Cette fois, il s'intéressera particulièrement aux nombreux logements de vacances dans notre commune. 

Les touristes quittent bien souvent ces logements le dimanche soir et déposent en même temps les sacs poubelles devant l'immeuble qu'ils ont occupé, alors que le ramassage ne se fait que le mercredi, et encore, seulement une semaine sur deux. Cela signifie que les sacs restent au minimum 3 jours ou plus dehors.

Grégory Happart demande donc si les réglementations communales sont bien suivies par les propriétaires de logements de vacances? Qui contrôle cela? Comment informe-t-on les propriétaires sur leurs responsabilités à cet égard? Y a-t-il des sanctions lorsque les règles ne sont pas respectées?

Au conseil communal de juillet 2020, le bourgmestre avait rejeté une remarque de l'opposition francophone. Sa remarque avait même été jugée désobligeante par un journaliste présent.

La Commission permanente de Contrôle linguistique a examiné la plainte déposée par un citoyen francophone fouronnais et la conclusion est cinglante: Toutes les publications de la commune de Fourons, relatives à des recrutements sont des communications au public. En vertu de l’article 11, § 2, alinéa 2 LLC, celles-ci doivent être rédigées en français et en néerlandais.

L'appel public pour la vacance de l'emploi de directeur général devait donc également être publié dans des journaux francophones.

En raison de la crise Corona, la réunion sera organisée de façon digitale via la plateforme TEAMS.

Le lien pour suivre le conseil sera publié le jour même de la réunion sur le site web communal.

Le conseil commencera par une question du conseiller Grégory Happart.

Taxe sur les terrains à bâtir et parcelles de lotissements non-bâtis: années d’imposition 2021-2025

Le 25 novembre 2020, l’autorité de tutelle a fait savoir que le tarif de 15 euros le mètre courant dans le règlement sur la taxe sur les terrains à bâtir et les parcelles de lotissement non-bâtis 2020-2025 ne correspond pas aux montants minimaux du décret sur la politique foncière et immobilière. Pour cette raison, le tarif sera ajusté à 12,50 euros par mètre courant, lié à l’index ABEX. Le tarif pour 2021, calculé sur cette base, sera de 15,43 euros.

Fabrique d’église Saint-Pierre de Fouron-Saint-Pierre – Modification budgétaire 2020

Le conseil communal du 26 novembre 2020 a approuvé la modification du plan pluriannuel 2020-2025, établie en 2020 par la fabrique d’Eglise Saint-Pierre de Fouron-Saint-Pierre. Entre-temps la Fabrique d’église a aussi introduit la modification budgétaire 2020 qui en découle. Celle-ci est identique au plan pluriannuel, ce qui implique que le conseil communal prend simplement note de la modification.

Plan pluriannuel 2020-2025 et budget 2020 Fabrique d’Eglise Saint-Lambert – Fouron-le-Comte

Les plans pluriannuels 2020-2025 et le budget 2020 de la Fabrique d’église Saint-Lambert, soumis à la séance du 19 décembre 2019 n’ont pas été approuvés. Suite à l’accord entre la Fabrique d’église, le Diocèse et la commune, le nouveau projet de plan pluriannuel 2020-2025 et le budget 2020 sont soumis au conseil communal. La Fabrique d'église de Fouron-le-Comte, c'est comme Nethys, on y revient toujours.

La Fabrique d’église Saint-Lambert – Fouron-le-Comte a établi le budget 2021. Le conseil communal est invité à prendre note du budget 2021 puisqu’il s’inscrit dans le plan pluriannuel. L’allocation de fonctionnement s’élève à 35.058,58 euro. Rassurez-vous: ce n'est pas fini. La Fabrique d'église va encore revenir avec des honoraires qui ne sont pas payés.

Règlement au sujet de l’octroi de titres honorifiques aux échevins ou conseillers.

Le décret administration locale accorde au conseil communal le pouvoir de décerner des titres honorifiques aux échevins ou conseillers. Il convient d’attribuer ce titre honorifique sur une base objective. Le conseil est donc chargé d’approuver le règlement à ce sujet.

Désignation secrétaire ZP Fourons

A la suite de la nomination de Kimberly Peeters au poste de directeur général de la commune et du CPAS, le conseil doit également la nommer au poste de secrétaire de la Zone de Police des Fourons.

Règlement sur la taxe de collecte et de traitement des déchets ménagers : année d’imposition 2021.

Pour l’année d’imposition 2021, Limburg.net propose un nouveau modèle de règlement avec quelques modifications substantielles. Pour les Fourons, les changements concernent : l’ajustement du tarif pour le bois, l’alignement de la réglementation à la modification législative au sujet du recouvrement des créances fiscales et la conservation du terme PMD. En outre, il est aussi proposé de prévoir une exonération de cette taxe, notamment pour les personnes inscrites au registre d’attente. La réglementation stipule également qu’il est possible de déposer des sacs destinés à la collecte en porte à porte au parc à conteneurs de Fouron-le-Comte.

Adhésion de la commune des Fourons à l'alliance de la consigne (point ajouté par le conseiller Michaël Henen)

Une grande partie des millions de bouteilles et canettes qui sont annuellement vendues terminent à côté des poubelles. Les bouteilles et les canettes sont responsables pour environ 40 pourcent du volume des déchets qu’on retrouve dehors dans la rue ou dans la nature. (Voir aussi l’étude récente sur la composition des déchets sauvages dans le Limbourg en Belgique.)

Des citoyens et des organisations demandent une solution pour les déchets sauvages qui trainent dehors, davantage de protection de l’environnement et une meilleure réutilisation des matières premières. La consigne sur les bouteilles et les canettes est un élément clé de cette solution. Grâce à la consigne, les consommateurs retournent leurs bouteilles et canettes vides.