Le conseil communal se réunira le mercredi 25 mai 2022 à 20h00 à la maison communale à Fouron-le-Comte.

Ordre du jour (Séance publique)

Affaires internes

1. Questions des conseillers

Les conseillers peuvent poser des questions en dehors des points à l'ordre du jour du conseil. Les réponses sont données par le bourgmestre et les échevins.

2. Prise de connaissance du rapport de la réunion de concertation commune-CPAS du 02.05.2022.

Finances

3. Contrôle organisationnel : cadre d'ajustement du contenu du plan pluriannuel

Dans le cadre du contrôle organisationnel, il est proposé de déterminer quel organe est autorisé à prendre des décisions concernant les adaptations du contenu du plan pluriannuel.

4. Approbation des comptes annuels 2021 : partie de la commune des Fourons

Il est demandé au conseil communal d'approuver sa partie des comptes annuels de l'exercice 2021.

5. Approbation des comptes annuels 2021: partie CPAS Fourons

Afin de finaliser les comptes annuels communs pour 2021, le conseil communal doit approuver la partie des comptes annuels du CPAS de Fourons.

Affaires internes

6. Avis sur les comptes annuels 2021 

12. Rapport Plaintes 2020 +2021

L'article 303 du décret sur les collectivités locales stipule que le directeur général doit faire un rapport annuel sur les plaintes déposées contre la commune. Le conseil communale en prend acte.

Temps libre

13. L’ASBL Voeren 2000 a introduit une demande de subside pour l’organisation de camps d’été.

Urbanisme

14. La commune est invitée à l’assemblée générale ordinaire de van Kleine Landeigendom Sociale Huisvestingsmaatschappij

15. De Lijn – 31ème assemblée générale des actionnaires

16. Limburg.net – Assemblée générale 22 juin 2022

17. Woonzo cvba – assemblée générale ordinaire, 11 juin 2022

18. De Watergroep – Assemblée générale, 10 juin

19. Cipal - assemblée générale des prestataires de services du 23 juin

20. EthiasCo cvba invite la commune à son assemblée générale ordinaire du 9 juin 2022

21. Ajustement de la ligne de construction et du domaine public Pley, Fouron le Comte

Récemment, la commune a acquis par acte authentique la parcelle sise à Fouron-le-Comte, sixième section A n° 362K, soit la place devant et à côté de l'église Saint-Lambert. Ceci suite à un accord avec la fabrique d’église de Fouron-le-Comte.

Afin de permettre l'entretien futur, les réparations, la reconstruction, etc. de cette partie de Pley, et de pouvoir appliquer les dispositions du règlement de circulation à cette partie de la place, il est nécessaire d'inclure cette zone dans le domaine public. Une procédure doit être engagée pour adapter la ligne de construction de Pley et y augmenter le domaine public.

22. Approbation rapport annuel 2021 et compte annuel 2021 - "Interlokale Vereniging Plaatselijke Groep Haspengouw" - "PDPO III"

Le rapport annuel 2021 et le compte annuel 2021 de "Interlokale Vereniging Plaatselijke Groep Haspengouw" – "PDPO III" nécessitent une approbation du conseil communale.

23. Adaptation: ICT-support 2022-2027: Approbation du cahier des charges et des entreprises à inviter

Le 28 avril 2022, le Conseil communal a approuvé le cahier des charges et les entreprises à inviter pour le "ICT support 2022-2027". Suite au contrôle effectué par le Gouvernement flamand – Agentschap Binnenlands Bestuur, un certain nombre d'ajustements doivent être apportés au cahier des charges "ICT Support 2022-2027".

24. Règlement intérieur et règlement redevances des cimetières

Les modifications suivantes sont apportées au règlement intérieur et au règlement des redevances des cimetières

• Le règlement pour accrocher les plaques nominatives gratuites aux pelouses de dispersion a été inclus.
• les demandeurs de concession qui ont été inscrits au registre de la population ou des étrangers de la commune des Fourons depuis au moins 10 ans, mais qui ont déménagé à la suite d'un séjour dans un centre de soins résidentiels, un hôpital psychiatrique ou chez des parents pour des raisons de vieillesse ou de santé, bénéficieront des mêmes conditions de concession que les demandeurs de concession qui sont inscrits au registre de la population ou des étrangers ou aux registres d'attente
• les frais sont réduits de moitié pour les demandeurs de concessions âgés de moins de 18 ans.
• En cas de retrait d'une concession ou d'une niche concédée pour cause d'intérêt public ou de nécessité de service, les concessionnaires ont le droit d'obtenir une concession dans le même cimetière ou dans un autre cimetière de la commune. La surface de la parcelle ou de la niche n'est pas nécessairement de la même taille.

Police achats

25. Achat armes collectives (3 pièces)

En 2020, la zone de police de Fourons a commandé 3 armes collectives à la société BWC. En mars 2022, la société a annoncé qu'elle n'était pas en mesure de livrer les armes. Par conséquent, une nouvelle proposition d'achat de 3 armes collectives est soumise à l'approbation.

Après Theux en début de semaine dernière, c’est Fourons (en fin de semaine) qui a débattu de la taxe sur les gîtes. Le compromis entre le tourisme, les finances communales, le bien-être des habitants, maisons pour les jeunes… doit être trouvé.

Une page de Philippe LERUTH dans L’AVENIR - LE JOUR VERVIERS du 4 mai 2022.

Le conseil communal de jeudi soir était suivi par un public nombreux, surtout composé d'exploitants de chambres touristiques dont les taxes vont considérablement augmenter.  Cette présence importante n'a pas empêché le vote des membres de la majorité Voerbelangen (à l'exception de deux "absents").

Philippe Leruth raconte le déroulement de ce conseil en détail dans "En direct des Fourons".

Fred Banens organise la résistance contre l’augmentation de la taxe sur les terrains de camping (point n° 4 de l’ordre du jour du conseil communal de ce jeudi).

Initialement annoncée à 130 € par lit, la taxe a déjà été ramenée dans le texte soumis au conseil communal à 80 € en 2023, et 100 € en 2024 et 2025.

Fred Banens, exploitant des lieux d’hébergement « De Pensool » (27 lits) et « Middelhof » (32 lits)  - comment est-ce possible puisque le règlement l’oblige à loger dans chaque établissement? - organise la résistance. Alors qu’il était l’inspirateur de décisions de Voerbelangen, il prétend maintenant qu’il n’a pas été entendu par Voerbelangen et il va organiser la résistance en amenant une quinzaine d’opposants au conseil communal de jeudi soir. Ils veulent que le projet 80-100-100 soit soit retiré ou rejeté. Mais ils se disent déjà prêts à accepter que la taxe soit fixée à 80 € par lit pour les trois prochaines années.

Actuellement, avec 2500 lits taxés à 30 €, la taxe rapporterait 75.000 euros par an.

• La proposition initiale de Voerbelangen à 130 euros devait rapporter 325.000 euros par an  (total 975.000 sur les 3 ans).
• La deuxième proposition de Voerbelangen devrait rapporter 200.000 euros la première années et 250.000 euros les deux années suivantes (total 700.000 euros sur les 3 ans).
• La contre-proposition des exploitants touristiques à 80 euros par an rapporterait 125.000 euros de moins, soit 200.000 euros par an (total 600.000 euros sur les 3 ans).

Le conseiller communal Michaël Henen soumettra une décision au conseil communal de jeudi prochain concernant une signalisation routière pour les cyclistes.

Constatant que l’article 82.2 du code de la route (« Les cycles doivent être équipés d'un avertisseur sonore constitué par une sonnette pouvant être entendue à une distance de 20 mètres. ≫) est souvent « oublié » par les cyclistes qui cherchent avant tout à alléger leurs engins de compétition et qu’il est important de promouvoir la coexistence entre ces cyclistes et les autres usagers des pistes cyclables (jeunes cyclistes et piétons), il propose au conseil communal de s’inspirer de l’exemple de Welkenraedt.

Il propose donc de placer des panneaux de signalisation qui rappelleraient l’obligation légale d’équiper les vélos d’une sonnette. De plus il demande au conseil communal d’envoyer une copie de sa décision à la police communale pour rappeler l’obligation légale.