Un article à lire dans "LE VIF" du 8 avril 2021.

Dans L'AVENIR - LE JOUR VERVIERS du 27 mars 2021, Philippe Leruth nous relate ce qu'il a retenu du conseil communal du 25 mars 2021 avec notamment

• la question posée par Michaël Henen concernant le stationnement des autobus devant l'école francophone et la promesse du bourgmestre de chercher une solution.
• le dossier de la zone PME à Fouron-le-Comte pour laquelle la société de développement du Limbourg pourrait apporter une contribution administrative et technique. Jean Levaux a revendiqué l'accessibilité de ces terrains aux petits entrepreneurs fouronnais, pour éviter que des gros investisseurs ne prennent tout.
• Grégory Happart a posé la question dont nous avons déjà parlé et la réponse du bourgmestre n'a pas spécialement donné l'impression d'y voir clair dans le maquis de cette législation flamande.
• Pour terminer, encore Grégory s'est inquiété de la répartition des travaux sur les pistes cyclables où rien n'est prévu pour les villages en dehors de Fouron-le-Comte.

Le conseil avait commencé par l'attribution du titre d'échevin honoraire à J. Herens.

Un droit de préemption est un droit de priorité pour l'achat d'un bien immeuble. L'institution qui dispose de ce droit peut donc, à prix égal et aux mêmes conditions, acquérir un immeuble par priorité par rapport à un autre acquéreur.

Le Code flamand du logement (Vlaamse Wooncode) prévoit un droit de préemption au profit de certaines institutions publiques.

Le Code flamand du logement a instauré ce droit de préemption dans le but de permettre à ses bénéficiaires d’acquérir des habitations ou des parcelles de terrain afin d’y réaliser des logements sociaux. Ils ont défini pour cela des territoires spéciaux qui comprennent une large périphérie autour de Bruxelles et Fourons. 

Ce droit de préemption ne s’applique qu’en cas de vente d’un immeuble (et donc pas en cas de donation, échange, apport en société, etc.). Tous les biens situés en Flandre ne sont pas soumis à un droit de préemption.

Si une vente a quand-même lieu en méconnaissance de ce droit de préemption, les institutions bénéficiaires peuvent exiger d'être subrogées à l'acquéreur : cela signifie qu'elles peuvent être déclarées purement et simplement acquéreuses !

Ce droit abusif a déjà été un peu réduit par la Cour constitutionnelle, mais il existe encore et il suffit de consulter les cartes  sur https://www.geopunt.be pour en voir les détails.

C'est ce que Grégory Happart a fait et il a constaté que la maison voisine de la sienne (voir carte ci-dessus), vendue par la commune des Fourons il y peu, figure sur le fameux plan comme étant réservée en préemption à la commune des Fourons., qui serait donc intéressée par ce qu'elle a vendu. Bizarre!

Comme président du pouvoir organisateur de l'école francophone, il s'est aussi intéressé à ce qu'il y a dans les environs de l'école (carte ci-dessous):

Et là il constate que, derrière le viaduc du chemin de fer de Fouron-Saint-Martin, il y a deux parcelles non-contiguës en zone agricole qui intéressent les sociétés de logement social et la commune des Fourons. 

Alors Grégory Happart demande qui sélectionne les parcelles pour lesquelles il y a un droit de préemption. En ce qui concerne la commune, il demande aussi si cette sélection est approuvée par le collège et comment cette sélection est motivée.

Interpellé par José Smeets, ancien bourgmestre, sur la limitation de vitesse à 30 km/h à Fouron-le-Comte, le bourgmestre actuel, Joris Gaens, lui répond.

Proposée par le conseiller R@L Michaël Henen et acceptée à l'unanimité par le conseil communal le 17 décembre 2020, l'adhésion de la commune des Fourons n'a été confirmée qu'aujourd'hui. L'administration communale doit encore fournir son logo pour apparaître dans la longue listes des communes hollandaises et belges qui ont accepté de faire partie de cette alliance.

Afin de donner aux politiciens la dernière motivation pour que la consigne soit effectivement instaurée, l’Alliance pour la consigne lance maintenant une campagne positive et colorée, appelée «Yes We Can!».

Avec ce slogan enthousiaste, plus d’une centaine de communes, entreprises et organisations encouragent activement les politiciens néerlandais et belges à concrétiser rapidement les engagements des accords de coalition et à les transformer en lois et des décrets. La consigne sur toutes les bouteilles et canettes? Yes We Can!

(Pour une bonne cause, acceptons exceptionnellement un slogan en anglais: "Yes We Can)!)