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Francophonie

  • La Belgique dans le collimateur de l’ONU !

    Lors de l’examen de la Belgique, en 2021, par le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD), les interventions de l’Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre (APFF) et de l’Association de Promotion des Droits Humains et des Minorités (ADHUM), à propos de la situation de la minorité francophone en Flandre, ont retenu toute l’attention des experts onusiens", peut-on lire dans le numéro d’automne de "Nouvelles de Flandre".

    En effet, dans les observations finales du CERD(1), deux des trois recommandations prioritaires adressées à notre pays concernaient les minorités linguistiques. Le CERD avait donné un délai d’un an à la Belgique pour fournir des renseignements sur la mise en œuvre des recommandations en question. Précisons que d’après la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination, à laquelle se réfère le CERD, l’expression "discrimination raciale" désigne toute discrimination fondée sur la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique.

    Recommandations prioritaires

    Dans une première recommandation, le CERD a appelé la Belgique à concevoir des outils lui permettant d’obtenir une vue d’ensemble de la composition de sa population, notamment en ce qui concerne les langues maternelles et les langues couramment parlées. Dans une deuxième recommandation, le CERD a appelé la Belgique à rendre l’Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains (IFDH) pleinement conforme aux Principes de Paris. Le CERD a également recommandé à la Belgique de confier à l’IFDH le mandat de recevoir et de traiter les plaintes individuelles, y compris les cas de discriminations linguistiques concernant les minorités. Si, lors de sa 107ème session d’août dernier, le CERD s’est félicité de la présentation par la Belgique d’un rapport de suivi des recommandations prioritaires(2), il n’a pour le moins pas manqué de pointer du doigt les lacunes dudit rapport, tout comme l’ont fait l’APFF et l’ADHUM dans leur propre rapport intermédiaire(3) envoyé à l’ONU en juillet. Dans une lettre envoyée à la Belgique, datée du 29 août 2022(4), le CERD analyse point par point le rapport de suivi soumis par notre pays.

    Recensement linguistique

    Le CERD "regrette l’absence d’informations sur l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique tirées d’enquêtes sociales et sur les langues maternelles, les langues couramment parlées ou tout autre indicateur de la diversité ethnique". Institution nationale des droits de l’homme "Le Comité prend note de l’intention et des préparatifs de l’État partie de créer une institution nationale des droits de l’homme ayant compétence sur l’ensemble du territoire de l’État partie afin de remplir ses engagements internationaux et encourage l’État partie à accélérer ses efforts en vue d’atteindre cet objectif." "Le Comité reste préoccupé par le mandat actuellement limité de l’Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits de l’homme. Il regrette qu’aucun progrès n’ait été fait pour donner à l’Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits de l’homme le mandat de recevoir et de traiter les plaintes individuelles."

    Discriminations linguistiques

    "Le Comité est également préoccupé par les informations selon lesquelles il n’existe pas dans l’État partie d’entité compétente pour traiter la discrimination fondée sur la langue, et encourage l’État partie à désigner une telle entité." Institut flamand des droits de l’homme "En outre, selon les informations reçues, le gouvernement flamand a pris de nouvelles mesures en vue de créer un institut flamand des droits de l’homme. Le Comité recommande à l’État partie de veiller à ce que cette mesure ne compromette pas la création d’une institution nationale des droits de l’homme dont le mandat couvre tous les droits de l’homme sur l’ensemble du territoire de l’État partie, y compris aux niveaux fédéral et régional, et d’assurer la coordination entre ces institutions."

    Sur ces derniers points, le CERD considère que la réponse de la Belgique n’est pas satisfaisante et lui demande de fournir, dans son prochain rapport périodique, prévu en septembre 2024, des informations sur les mesures prises pour appliquer pleinement les recommandations prioritaires.

    On le voit, l’ONU, via le CERD et les autres Comités avec lesquels nous collaborons, est très attentive au travail de l’APFF et de l’ADHUM. Ce qui nous encourage à poursuivre dans cette voie.

    (1) CERD/C/BEL/CO/20-22

    (2) CERD/C/BEL/FCO/20-22

    (3) INT_CERD_NGO_BEL_49332_F.pdf

    (4) INT_CERD_FUL_BEL_49794_E.pdf (texte original en anglais)

  • Correction souhaitée

    C'est ainsi que La Libre Belgique illustrait le 28 décembre 2021 une carte blanche de Paul-Henry Gendebien, ancien député, mais aussi étudiant à l'Université de Louvain-Leuven de 1959 à 1964. Il venait de constater qu'un panneau annonçant "l'University of Louvain" avait été installé sur l'autoroute Namur-Bruxelles.

    Avant de conclure son article, il rappelait que, en 1968, la section française multiséculaire de Louvain avait été expulsée de Leuven parce que française; aujourd'hui, écrivait-il, notre Université francophone et wallonne expulse elle-même la langue française de l'image qu'elle donne. 

    Saisie d'une plainte par votre serviteur, la Commission permanente de Contrôle linguistique vient de rappeler l'ordre le SPW Mobilité et Infrastructure qui est un service du Gouvernement de la Région wallonne. Ici, ce n'est ni une affiche de campagne, ni un slogan, c'est un "panneau de type touristique". Et ce panneau aurait dû être écrit en français !

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  • L’APFF appelle la Belgique à collaborer activement avec la société civile

    Lors de son Examen périodique universel (EPU) de 2016 – examen au cours duquel est passée en revue la situation des droits humains dans les Etats membres de l’ONU – notre pays a souligné l’importance qu’il attachait à la participation de la société civile : « La Belgique est déterminée à s’acquitter pleinement de ses obligations dans le domaine des droits de l’homme et à améliorer ses mécanismes nationaux chargés d’assurer un suivi dans ce domaine. Elle s’engage également à continuer d’établir les rapports destinés à tous les mécanismes des droits de l’homme, notamment à l’Examen périodique universel, dans les délais impartis et à coopérer avec ces mécanismes. La participation des organisations de la société civile à ce processus demeurera une priorité essentielle ».

    Forte de cet engagement, l’Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre (APFF) propose au SPF Affaires étrangères, responsable du processus d’élaboration des rapports destinés à l’ONU d’organiser trois rencontres avec la société civile d’ici février 2021, date de remise du rapport national de la Belgique dans le cadre du troisième EPU de notre pays prévu en avril-mai 2021. Signalons que l’EPU de la Belgique, qui devait avoir lieu en janvier 2021, a été reporté de trois mois, suite à la crise du coronavirus.

    L’APFF propose qu’à la rentrée, une réunion de la société civile soit consacrée à l’inventaire des thèmes faisant l’objet du rapport. Lors d’une deuxième rencontre, fin novembre, une première mouture du rapport serait examinée. Et, enfin, le rapport final serait avalisé fin janvier, lors d’une dernière réunion.

    Pas question, pour l’APFF, que la société civile ne soit consultée qu’une seule fois en fin de processus, comme ce fut trop souvent le cas par le passé. Pas question, non plus, de recevoir le projet de rapport national à la dernière minute. Ce qui ne laisserait pas un temps suffisant pour l’examiner.

    A l’occasion de ce troisième EPU de la Belgique, l’APFF appelle à une concertation étroite et transparente avec la société civile, ce à quoi l’État s’est engagé à de multiples reprises. L’APFF ne se prêtera pas à un simulacre de démocratie en cautionnant un rapport rédigé exclusivement en interne. Enfin, l’APFF sera très attentive à ce qu’une interprétation simultanée, dans les trois langues nationales – français, néerlandais et allemand –, soit prévue lors des réunions. C’est en respectant ces mesures que l’on pourra parler d’une réelle collaboration avec la société civile.

  • Les Fourons perdent un ami fidèle

    Jean-Pierre Aellen n’est plus. L’ancien député-maire autonomiste PSA de Tavannes (à droite sur la photo) est décédé vendredi subitement à l’âge de 74 ans. Il a vu le jour à St-Imier le 29 juillet 1945. Instituteur durant 40 années à l'école primaire de Tavannes, il s'est engagé dès 1977 en politique dans les rangs du Parti socialiste autonome (PSA), devenant le premier élu municipal du Jura bernois sous cette bannière. Il sera élu président central du PSA l'année suivante puis secrétaire général. Jean-Pierre Aellen a occupé la mairie de Tavannes de 2002 à 2009, période durant laquelle il siégeait également au Grand Conseil bernois (1990-2014).

    Un homme engagé

    Membre du comité exécutif du Mouvement autonomiste jurassien, président-fondateur de la Fondation pour l'Unité du Jura, Jean-Pierre Aellen était très engagé dans la Question jurassienne. Il a en outre été membre de l'Assemblée interjurassienne de 1994 à 2001. Il était aussi membre de la Conférence des Peuples de Langue française (avec d'autres membres réunis sur cette photo à l'occasion d'une Fête du Peuple fouronnais). Parmi ses autres mandats, on peut citer son action au sein du Conseil du Jura bernois (CJB), organe dans lequel il a siégé de 2006 à 2018.