Ordre du jour

1. Questions des conseillers

Les conseillers communaux peuvent poser des questions qui ne figurent pas à l'ordre du jour du conseil. Les réponses sont données par le bourgmestre et les échevins.

2. Approbation de la dotation communale 2027 à la zone de pompiers ‘Brandweerzone Oost-Limburg’

Le conseil communal est invité à approuver la dotation communale pour l’année 2027 à la zone de pompiers ‘Brandweerzone Oost-Limburg’. Le montant total de la dotation pour la commune de Fourons s’élève à 191.830,22 euros, représentant 1,28% du total. Cette dotation sera ventilée en une dotation de fonctionnement et une dotation d’investissement.

3. Dossier de restauration du clocher de l’église Saint-Pierre de Teuven: approbation de dotation d'exploitation augmentée

La fabrique l'église Saint-Pierre de Teuven souhaite attribuer le marché pour la restauration du clocher et de la façade ouest de l'église. Les offres reçues étant supérieures aux estimations, le conseil paroissial demande d'augmenter la dotation d'exploitation communale.

4. Fabrique d’église Saint-Pierre Fouron-St-Pierre - Budget 2027

La fabrique d’église Saint-Pierre Fouron-St-Pierre a établi le budget 2027. Il est demandé au conseil communal de prendre acte du budget 2027 car il s'inscrit dans le cadre du plan pluriannuel. La dotation d'exploitation communale

s'élève à 23.043,16 euros.

5. Fabrique d’église Saint-Lambert de Fouron-le-Comte - Budget 2027

La fabrique d’église Saint-Lambert Fouron-le-Comte a établi le budget 2027. Il est demandé au conseil communal de prendre acte du budget 2027 car il s'inscrit dans le plan pluriannuel. La dotation d’exploitation communale s'élève à 33.492,83 euros.

6. Fabrique d’église Saint-Héribert de Rémersdael - Budget 2027

La fabrique d’église Saint-Héribert Rémersdael a établi le budget 2027. La dotation d’exploitation communale s'élève à 5.743,43 euros. Il est demandé au conseil communal de prendre acte du budget après quelques changements.

7. Fabrique d’église Saint Pierre de Teuven - Budget 2027

La fabrique l'église Saint-Pierre de Teuven a établi le budget 2027. Les dépenses et recettes d'investissement ont été revues à la hausse par rapport au plan pluriannuel, compte tenu des montants figurant dans les offres reçues dans le cadre de l'appel d'offres pour la restauration du clocher et de la façade ouest. Il est demandé au conseil paroissial d'intégrer d'abord ces modifications dans une révision du plan pluriannuel, puis d'élaborer à partir de là un nouveau budget pour 2027.

8. Fabrique d’église Saint-Martin de Fouron-Saint-Martin - Budget 2027

La fabrique d’église Saint-Martin Fouron-St-Martin a a établi le budget 2027. Il est demandé au conseil communal de voter le budget 2027 car il s'inscrit dans le cadre du plan pluriannuel. La dotation d'exploitation communale s'élève à 2.466,08 euros.

9. Fabrique d’église ND de l’Assomption Mouland - Budget 2027

La fabrique d’Eglise ND de l’Assomption de Mouland a établi le budget 2027. Les dépenses et recettes d'investissement ont été revues à la hausse par rapport au plan pluriannuel, compte tenu de la mise à jour du dossier de restauration. Il est demandé au conseil paroissial de ne soumettre une modification du plan pluriannuel que lorsqu'il aura une meilleure visibilité sur les subventions supplémentaires à obtenir et, sur cette base, d'élaborer un nouveau budget pour 2027.

10. Fabrique d’église Saint-Pierre de Fouron-Saint-Pierre - Modification budgétaire 2026

La fabrique d’église Saint-Pierre Fouron-St-Pierre a établi une modification budgétaire pour 2026 afin de procéder à quelques changements dans les dépenses et les revenus d'exploitation et d’investissement et afin de ramener à zéro la valeur Z positive des comptes annuels de 2025. Il est demandé au conseil communal de prendre acte de cette modification.

11. Fabrique d’église ND de l’Assomption Mouland - Modification budgétaire 2026

La fabrique d’église ND de l’Assomption de Mouland a établi une modification budgétaire pour 2026 afin de ramener à zéro la valeur Z positive des comptes annuels de 2025 et de pouvoir acheter un nouveau coffre-fort. Il est demandé au conseil communal de prendre acte de cette modification.

12. Décision SIEG -Décision BOA FERM

La commune doit rédiger une décision relative aux services d'intérêt économique général (SIEG) en vue de l'octroi d'une subvention à Ferm Kinderopvang vzw pour l'organisation de l'accueil extrascolaire des enfants sur le territoire communal.
Les autorités locales peuvent confier des services d'intérêt économique général (SIEG) à une entreprise si le marché ne répond pas suffisamment à ces besoins ou ne les assure pas à des conditions socialement acceptables. Les pouvoirs publics peuvent alors indemniser l'entreprise pour la prestation de ce service. Lors de la désignation et du financement d'un SIEG, il convient donc de tenir compte des règles en matière d'aides d'état.

13. Assemblée générale extraordinaire - Limburg.net - 9 décembre 2026

Limburg.net invite la commune à participer à l’Assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 9 décembre 2026,suivi par l’Assemblée générale, et demande d’approuver l’agenda.

14. Assemblée générale extraordinaire - Fluvius Limburg - 10 décembre 2026

Fluvius Limburg invite la commune à participer à l’Assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 10 décembre 2026

15. Assemblée générale - C-smart (Cipal) - 17 décembre 2026

C-Smart (anciennement connu sous le nom de Cipal) invite la commune à participer à l’Assemblée Générale du 17 décembre 2026.

16. Assemblée générale extraordinaire - Fluvius Opdrachthoudende Vereniging- 2 décembre 2026

Fluvius Opdrachthoudende Vereniging invite la commune à participer à l’Assemblée Générale Extraordinaire du mercredi 2 décembre 2026 à 18h30 (par voie numérique).

17. Règlement relatif aux redevances pour la délivrance de documents administratifs en matière d'état civil: 2026-2031

Suite à l'arrêté ministériel du 21 août 2026 fixant le coût de revient et les tarifs des certificats d'immatriculation, le règlement relatif aux redevances perçues pour la délivrance de documents administratifs relevant de l'état civil a été mis à jour. Ce règlement est soumis au conseil municipal pour approbation.

18. OMV_2026063933 - approbation du plan d'alignement

Dans le cadre des travaux routiers et d'assainissement dans la rue de l'Arbre et la route de Berneau, l'alignement existant sera modifié à deux endroits : à hauteur de la chapelle Sainte-Anne, en raison de la reconfiguration du carrefour situé à cet endroit, et au niveau du talus à hauteur de l'école provinciale..
Il est demandé au conseil d'approuver les deux modifications apportées au plan d’alignement.

Conseil de police

19. Modification budgétaire 2026 n° 1 ZP Fourons

Il est demandé au conseil communal d'approuver la modification budgétaire 2026 n° 1 de la zone de police des Fourons. Il est demandé au conseil communal d'accorder au bourgmestre, en sa qualité de membre du collège de police, le mandat contraignant de procéder, au sein du collège de police, à l'approbation de cette modification budgétaire.