Situation: Mouland, sis sur le lieu-dit “Maastrichtersteenweg”
Données cadastrales: FOURONS – 5eme divisions – Mouland, section B, numéros 611B–611C
Superficies:
611B – 1937m²
611C – 6125m²
Usage actuel : terres agricoles – plantation fruitière
Conditions de bail
Date de début du bail: 01/05/2026
Durée: 9 ans
Prix du bail (revenu cadastral non indexé × le coefficient de fermage) :
611B : € 12 x 6,47 = € 77,64
611C : € 47 x 6,47 = € 304,09
Obligations du preneur à bail :
- Bon usage agricole
- Respect de toutes les obligations légales
- Maintien en bon état de la parcelle
Procédure et inscription
Date limite de dépôt de candidature: 31/03/2026
Le dossier doit contenir au minimum :
- Nom et coordonnées du candidat
- Numéro d’entreprise (le cas échéant)
- Description de l’exploitation agricole
- Motivation et utilisation prévue de la parcelle
Critères d’attribution
1. Expérience agricole
2. Candidature correcte et complète
3. Utilisation prévue et durabilité
Attribution
L’attribution peut se faire par lot ou pour les deux parcelles ensemble
Dépôt de candidature
Par mail: info.cpas@devoor.be
Par poste / remise contre récépissé :
CPAS de Fourons
Place communale 1
3798 Fourons
Informations
Téléphone : 04.381.99.40
Mail: info.cpas@devoor.be
