Ordre du jour du conseil communal du jeudi 22 janvier 2026 à 20 heures :
1. Questions des conseillers
Les conseillers peuvent poser des questions en dehors des points à l'ordre du jour du conseil. Les réponses sont données par le bourgmestre et les échevins.
2. Prise de connaissance de l'approbation du plan pluriannuel 2026-2031 du 20 novembre 2025
La décision du conseil communal du 20 novembre 2025 concernant l'adoption définitive du plan pluriannuel 2026- 2031 a été approuvée par l'autorité de contrôle. Il est demandé au conseil de prendre connaissance de la décision d'approbation.
3. Liste des subventions nominatives 2026
La liste des subventions nominatives pour 2026 est soumise à l'approbation du conseil communal, conformément à l'article 41, 23° du décret sur l'administration locale.
4. Règlement relatif à la taxe pour la collecte et le traitement des déchets ménagers : années d'imposition 2026-2031 - rectification
Le règlement approuvé lors de la séance du 20 novembre 2025 contenait une erreur concernant le tarif applicable à la collecte des déchets verts. La taxe en espèces par collecte de déchets verts s'élève à 5 euros au lieu de 15 euros. Le règlement est à nouveau soumis dans son intégralité pour approbation, avec correction de ce tarif.
5. Demande d'aide ponctuelle Tourisme Voerstreek
Le 4 décembre 2025, la commune a reçu une lettre de l'ASBL Toerisme Voerstreek. Cette lettre décrit les difficultés financières auxquelles l'ASBL est confrontée et conclut en demandant à la commune de mettre à la disposition de l'ASBL une aide financière ponctuelle. Il est proposé au conseil communal d'approuver une augmentation des contributions communales au fonctionnement de l'ASBL pour la période 2026-2031.
6. Accord de coopération et de subvention avec l'ASBL Tourisme Voerstreek
Dans le cadre de l'octroi d'une subvention nominative de la commune à l'ASBL Toerisme Voerstreek, un accord de coopération et de subvention avec Toerisme Voerstreek est soumis au conseil communal pour approbation.
7. Nomination d'un délégué - ASBL Tourisme Voerstreek
Dans le cadre de l'accord de coopération et de subvention avec l'ASBL Toerisme Voerstreek, il est demandé au conseil communal de désigner un représentant communal pour siéger au sein de l'organe administratif de Toerisme Voerstreek, avec voix consultative.
8. Addendum à l'accord de coopération avec Integra
Il est demandé au conseil communal d'approuver l'addendum à la convention de coopération avec Integra, qui a déjà été approuvée lors du conseil communal du 18 septembre 2025.
9. Règlement relatif au partenariat local pour les activités et l'accueil extrascolaire
Le décret relatif à l'organisation des activités extrascolaires et à la coordination entre celles-ci prévoit la création d'un partenariat local. Le conseil est invité à approuver le règlement du partenariat local pour les activités extrascolaires.
10. Composition du partenariat local pour l'accueil extra scolaire
Lors de sa séance du 28 août 2025, le conseil communal a approuvé la création d'un partenariat local pour les activités et l'accueil extrascolaire. Le conseil est désormais invité à approuver la composition du partenariat local pour les activités et l'accueil extrascolaire.
11. Politique cycliste en annexe au règlement du travail
Il est demandé au conseil communal d'approuver la politique cycliste en annexe au règlement du travail, qui met en œuvre le plan cycliste pour les membres du personnel et fait partie de la politique de rémunération flexible de l'administration locale.
12. Compromis achat d'un terrain à Teuven
La commune souhaite acquérir deux parcelles à Teuven et demande au conseil communal d'approuver le compromis à cet effet.
Conseil de Police
13. Prise de connaissance de l'approbation du budget de la police 2026 ZP Fourons
Le budget 2026 de la zone de police de Fourons a été approuvé par le gouverneur provincial le 15 décembre 2025. Le conseil communal prend connaissance de la lettre de la surveillance fédérale.
14. Déclaration de vacance de 2 postes de cadre de base ZP Fourons
Déclaration de vacance pour deux postes d'inspecteur auprès de la police de Fourons afin de pallier les éventuels départs en 2026.