1. Questions des conseillers

Les conseillers peuvent poser des questions en dehors des points de l'ordre du jour du conseil. Les réponses sont données par le bourgmestre et les échevins

2. Prise de connaissance de l'approbation de la modification du plan pluriannuel 2020-2025 du 16 octobre 2025

Le 25 novembre 2025, la modification du plan pluriannuel 2020-2025 du 16 octobre 2025 a été approuvée par l'autorité de contrôle. Il est demandé au conseil de prendre connaissance de la décision d'approbation.

3. Taxe sur la distribution d'imprimés non adressés et de produits assimilés : années d'imposition 2026-2031

Le règlement fiscal relatif à la distribution d'imprimés non adressés et de produits assimilés pour la période 2026-2031 a été reporté à une prochaine séance lors de la séance du 20 novembre 2025. Une exemption a été ajoutée au projet de règlement, qui est à présent soumis à nouveau au conseil pour approbation.

4. Conseil consultatif : GECORO/V.O.E.R. - nomination du président, du vice-président et du secrétaire

Lors de sa séance du 18 septembre 2025, le conseil communal a approuvé la composition du GECORO/VOER. Le Code flamand de l'aménagement du territoire prévoit que le collège des bourgmestre et échevins propose le président et le secrétaire permanent au conseil communal. Le conseil communal peut désigner un vice-président. Le conseil est invité à approuver ces nominations.

5. Assemblée générale - Resa Holding SC - 17 décembre 2025 - ratification

La commune a été invitée à l'assemblée générale de Resa Holding SC du 17 décembre 2025. La décision du collège des bourgmestre et échevins du 11 décembre 2025 doit être ratifiée par le conseil communal.

6. Approbation du plan général d'urgence et d'intervention (PGUI) de la commune de Fourons

La loi relative à la sécurité civile du 15 mai 2007 stipule que, dans chaque commune, le bourgmestre établit un plan général d'urgence et d'intervention contenant les directives générales et les informations nécessaires à la gestion de la situation d'urgence, y compris les mesures à prendre et l'organisation des secours. Le plan PGUI concerné est soumis à l'approbation du conseil communal.

7. Approbation du PII (Plan monodisciplinaire d'intervention d'information à la population) de la commune de Fourons

Le plan monodisciplinaire d'intervention d'information à la population (PII) régit l'organisation et le mode d'intervention de la discipline 5, qui est chargée de la diffusion de l'information et de la communication avant et pendant une situation d'urgence. Ce PII a été établi conformément aux dispositions de l'arrêté royal relatif aux plans d'urgence et d'intervention du 22 mai 2019 et est soumis à l'approbation du conseil communal.

8. Approbation du PIPS (plan d'intervention psychosociale) de la commune de Fourons

Le plan d'intervention psychosociale décrit comment l'aide psychosociale est organisée en cas de situations d'urgence collectives et coordonne l'aide psychosociale pour toutes les personnes touchées. Le PIPS fait partie du plan général d'urgence et d'intervention et est soumis à l'approbation du conseil communal

9. Suppression du règlement « Allocation aux institutions accueillant des personnes handicapées de la commune de Fourons » du 27 décembre 2011

Le règlement du 27 décembre 2011 relatif à l'allocation versée aux institutions accueillant des personnes handicapées de la commune de Fourons est abrogé, car il n'a jamais été utilisé.

10. Suppression du « Règlement et redevance sur les foires, friteries et étals » du 27 décembre 2012

Le règlement et les redevances applicables aux fêtes foraines, friteries et stands du 27 décembre 2012 sont supprimés. Ces dispositions sont désormais reprises dans le règlement relatif aux redevances pour l'utilisation de l'électricité et de l'eau potable 2026-2031.

11. Suppression du règlement « Allocation aux associations coopératives d'agriculteurs » du 27 décembre 2011

Le règlement relatif aux subventions « Allocation aux associations de coopération pour les agriculteurs » n'a pas été utilisé au cours de la dernière législature. Il n'existe actuellement aucune association connue qui compte des membres à Fourons et qui réponde aux critères du règlement. C'est pourquoi la suppression de ce règlement est soumise au conseil communal.

12. Fauchage des accotements routiers 2026-2028 : approbation du cahier des charges et des entreprises

Un marché public est lancé pour un nouvel accord-cadre « Fauchage des accotements routiers » pour la période 2026-2028. Le conseil communal est invité à approuver les conditions générales et le mode d'attribution de ce marché.

13. ACCORD DE COOPÉRATION avec RLHV dans le cadre du projet « Jouer, découvrir et profiter de manière inclusive et naturelle dans le Pays des Bocages sans frontières »”

Pour le projet « Jouer, découvrir et profiter de manière inclusive et naturelle dans le Pays des Bocages sans frontières », mené par la commune en collaboration avec le bureau du parc (Paysage régional de Hesbaye et Fourons ; RLHV), avec des subventions accordées dans le cadre du développement touristique et de l'ouverture des parcs flamands, un accord de coopération a été conclu entre la commune et le RLHV, avec des accords sur la coordination, la mise en œuvre et le traitement financier de ce projet.

La photo ci-dessus nous montre les membres sortants de cette institution entourant Joris Gaens, président: Nadine Steyns-Huids et Benoît Dorthu, échevin aubelois. Deux nouveaux membres prendront le relais en janvier 2026 : Marie Charlier (Dalhem) et Piet Franssen (Gulpen-Wittem). 

14. Développement du « Point culminant de la Flandre » avec le soutien financier de Tourisme Flandre et de la province du Limbourg

Dans le cadre du développement du point culminant de la Flandre, la commune souhaite lancer un appel d'offres pour l'élaboration d'une vision, d'un projet et de la mise en œuvre. Il est demandé au conseil communal de déléguer la procédure de passation et les conditions de l'appel d'offres public au collège.

15. Approbation des accords d'utilisation avec les propriétaires - construction du chemin vers le point culminant

La construction du sentier menant au point culminant de la Flandre nécessite la conclusion d'accords de servitude de passage public sur plusieurs parcelles privées appartenant à différents propriétaires. Les actes sont passés devant notaire.

Il est demandé au conseil d'approuver les trois accords ci-joints

16. Vente d'une partie du domaine privé d'Altenbroek - suppression d'une servitude

Il est demandé au conseil de supprimer la condition d'une servitude de passage pour Natuurpunt Voeren dans l'acte de vente de la parcelle ; cadastrée sous le nom de Fourons, 6ème division, Fouron le Comte, section C, n° 18D, et approuvée par le conseil communal du 23/01/2025, étant donné que Natuurpunt Voeren a indiqué disposer d'un autre passage.

Conseil de police

17. Prise de connaissance de l'approbation de la modification budgétaire n° 1 - année de service 2025 – ZP Fourons

La modification budgétaire 2025 n° 1 pour la zone de police de Fourons, adoptée par le conseil communal, a été approuvée par le gouverneur le 2 décembre 2025.