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Politique communale

  • Dans les documents officiels en français, la commune s'appelle FOURONS !

    A la suite d’un avis de décès reproduit partiellement ci-dessus, la Commission permanent de Contrôle linguistique a examiné une plainte relative à la dénomination de la commune des Fourons reprise dans l’acte inscrite en néerlandais « Voeren », alors que le document est rédigé en français.
     
    La position de la Commission permanente de Contrôle linguistique est claire : conformément à l’article 42 des lois linguistiques, l’acte devait être rédigé intégralement en français, y compris le nom de la commune.
     
    Il est clair que cet avis de la Commission permanente de Contrôle linguistique s’applique aussi à toutes les publications en français de l’administration communale des Fourons, notamment, par exemple, les affiches en matière d’urbanisme.

  • Conseil communal du jeudi 16 avril 2026

    Le conseil communal des Fourons se réunira la jeudi 16 avril 2026 à 20 heures et il aura les points suivants à son ordre du jour:

    Capture d’écran 2026-04-09 à 15.40.13.png1. Prise de connaissance de la démission de Guy Theelen, conseiller communal

    Il est demandé au conseil communal de prendre acte de la démission du conseiller communal Guy Theelen.

    2. Examen des lettres de créance et de la nomination d'un conseiller communal

    Compte tenu de la démission de M. Guy Theelen de son poste de conseiller communal, son successeur, M. Albert Plusquin, est invité à prêter serment et à être investi en tant que conseiller communal, après vérification de ses lettres de créance.

    3. Établissement du classement des conseillers communaux

    Le conseil doit établir l'ordre de préséance des conseillers communaux.

    4. Questions des conseillers communaux

    Les conseillers peuvent poser des questions en dehors des points à l'ordre du jour du conseil. Les réponses sont données par le bourgmestre et les échevins.

    Finances

    5. Règlement relatif à la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers : années d'imposition 2026-2031

    Afin de soutenir les initiatives en matière de garde d'enfants, il est proposé de mettre à disposition chaque année un contingent gratuit de sacs poubelles. Cette disposition sera ajoutée à l'article 23 du règlement. Le règlement sera à nouveau soumis dans son intégralité pour approbation, avec cet ajout.

    Organisation

    6. Assemblée générale - s-Lim DV - 6 juin 2026

    La commune est invitée à l'assemblée générale de s-Lim DV qui se tiendra le 6 juin 2026. Le conseil communal est invité à approuver les points à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

    7. AG - Cipal (C-smart) - 25 juin 2026 - Modification des statuts

    La commune est invitée à l'assemblée générale de Cipal (C-smart) qui se tiendra le 25 juin 2026. Il lui est également demandé d'approuver la modification des statuts (changement de nom).

    8. Prise de connaissance du rapport annuel « Wijk-Werken 2025 »

    Le conseil prend connaissance du rapport annuel de « Wijk-werken Zuidoost-Limburg » pour l'exercice 2025.

    9. Cadre d'agrément pour l'accueil et les activités extrascolaires - BOA

    Il est demandé au conseil d'approuver le cadre local de reconnaissance pour l'accueil et les activités extrascolaires, tel que prévu par le décret BOA.

    Loisirs

    10. Règlement relatif à l'attribution des trophées sportifs

    Le règlement relatif à l'attribution des trophées sportifs a été mis à jour. Le règlement est soumis au conseil communal pour approbation

    11. Règlement relatif au prêt de jeux d'extérieur

    Suite à l'élargissement de l'offre de jeux d'extérieur, le règlement « Prêt de jeux d'extérieur » a été mis à jour. Ce règlement sera soumis au conseil communal pour approbation.

    12. Réaménagement de l'aire de jeux Vogelstang

    Une fois les travaux d'assainissement terminés à Fouron-Saint-Martin, l'aire de jeux existante située à « Vogelstang » sera entièrement rénovée. Il est demandé au conseil communal de désigner une entreprise chargée de l'achat et de l'installation des équipements.

    Travaux publics

    13. Accord de coopération relatif au projet 23.539 « Réseau d'égouts de raccordement de Veurs »

    Compte tenu des coûts d'exploitation élevés de la station d'épuration de Veurs, Aquafin a décidé de la transformer en station de pompage. Cette station acheminera les eaux usées de Veurs vers Veurserveld via un nouveau réseau de raccordement à construire. Là, le réseau sera raccordé au collecteur de Voer phase 2, actuellement en cours de construction.

    La commune profite de ce projet pour aménager un sentier pédestre reliant le n° 9 de la rue de Veurs à la petite rue latérale au niveau du n° 30 de la rue de Veurs.
    Un accord de coopération a été conclu entre Aquafin, Sweco et la commune de Fourons. Une estimation des coûts à la charge de la commune a également été établie, tant pour l'aménagement du sentier pédestre que pour les honoraires.

    14. Remplacement du conduit d'alimentation à Veld, Fouron-Saint-Pierre et conclusion d'un accord de coopération

    Au cours des travaux sur le bassin de rétention de la Voer à Veld, il a été constaté que le raccordement avec le pont-tunnel existant sous la route était techniquement difficile à réaliser et coûteux. Le tunnel existant n'est plus en parfait état et il serait préférable de le remplacer afin de garantir son étanchéité et d'éviter ainsi des dommages à la chaussée à long terme. Ces travaux sont à la charge de la commune, pour lesquels l'approbation du conseil communal est demandée.

    15. Approbation du dossier d'appel d'offres pour les travaux d'assainissement de la rue de l’Arbre – Route de Berneau

    Dans le prolongement de la phase 1 du projet Collector Voer, Fluvius lance le projet d'assainissement « R/001702 Rue de l’Arbre – Route de Berneau – Route de Warsage ». Les travaux ont pour objectif la mise en place d'un réseau d'égouts séparé dans la rue de l’Arbre, la Route de Warsage, le Chemin de Dalhem et la Route de Berneau. Un bassin de rétention sera également aménagé sur la Beek, sur les parcelles situées derrière les terrains de football du S.K. Moelingen, sur la Route de Berneau. Il est demandé à la commune de profiter de cette occasion pour réaménager le domaine public. Sur le tracé des travaux d'assainissement, la chaussée, y compris les trottoirs, sera rénovée et de nouveaux trottoirs seront aménagés localement. Le carrefour situé en haut de la Rue de l’Arbre sera également entièrement réaménagé afin d'améliorer la sécurité routière. Il est demandé au conseil communal d'approuver le dossier d'appel d'offres.

    16. Mandat d'étude pour l'élaboration du dossier d'appel d'offres et le suivi - piste cyclable de Stadshaag

    En 2019, le mandat d'étude 2019-5 « Pistes cyclables dans la commune de Fourons » a été attribué au bureau d'études Geotec. Ce mandat comprenait la conception, la rédaction des dossiers de permis et d'appel d'offres, ainsi que l'accompagnement de la réalisation de différentes pistes cyclables au sein de la commune, notamment dans la zone de Stadshaag.

    En raison de problèmes liés au permis d'environnement et au dossier de subvention, le marché a été clôturé sans que l'appel d'offres et la réalisation de la piste cyclable de Stadshaag aient pu avoir lieu.
    Maintenant que le permis d'environnement et le dossier de subvention sont prêts, un marché supplémentaire doit être attribué pour l'appel d'offres et la réalisation de ce projet.

    Environnement

    17. Rapport sur le Pacte local pour l'énergie et le climat 2.0 pour l'année 2025

    La commune de Fourons a signé le 26 août 2021 le Pacte local pour l'énergie et le climat 1.0 et s'est ainsi engagée à rendre compte chaque année de manière détaillée des objectifs fixés.

    Le rapport relatif à l'année 2025 a été préparé et sera soumis au conseil communal.

    Aménagement du territoire

    18. Adoption du règlement intérieur du GECORO et VOERCapture d’écran 2026-04-09 à 16.00.10.png

    Le GECORO et VOER, le conseil consultatif communal chargé de l'aménagement du territoire et du patrimoine, ont approuvé à l'unanimité le règlement intérieur lors de leur séance du 25 mars 2026.

    Il est désormais demandé au conseil d'approuver ce règlement intérieur.

    19. Point refusé par Grégory Happart au collège des bourgmestre et échevins:

    Chapelle Sainte-Anne, Rue de l’Arbre - demande de déclassement - approbation de la note de motivation

    En raison d'un manque de consensus au sein du Collège lors de la séance du jeudi 2 avril 2026, ce point de l'ordre du jour a été renvoyé par le bourgmestre au conseil communal afin qu'il se prononce sur la note de motivation à soumettre au ministre compétent pour demander le déclassement de la chapelle Sainte-Anne, classée, de manière à ce qu'elle puisse être démolie dans le cadre des travaux d'assainissement, puis reconstruite par la suite.

     

  • Un conseil communal au pas de charge

    Philippe LERUTH a assisté au conseil communal des Fourons et il nous le raconte ici: https://fouronna.de/2026/03/20/un-conseil-communal-au-pas-de-charge/

  • Echos du conseil communal du mardi 3 mars 2026

    Philippe Leruth nous donne un large écho du conseil communal "spécial" du mardi 3 mars 2026.

  • Conseil communal du jeudi 19 mars 2026

    L'achat du terrain est à l'ordre du jour du conseil communal (point 13).

    Le conseil communal des Fourons se réunira le jeudi 19 mars à 20 heures.

    Séance publique

    1. Questions des conseillers communaux

    Les conseillers peuvent poser des questions en dehors des points à l'ordre du jour du conseil. Les réponses sont données par le bourgmestre et les échevins.

    2. Prise de connaissance de l'accord n° 26/037 relatif à la communication de données à caractère personnel par la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale à la commune de Fourons en vue de l'octroi automatique de droits complémentaires

    Lors du conseil communal du 22 janvier 2026, le règlement fiscal relatif à la collecte et au traitement des déchets ménagers pour les années d'imposition 2026 à 2031 a été approuvé. Le règlement accorde une réduction d'impôt de 60 euros aux contribuables qui ont droit à l'augmentation de l'allocation d'assurance. Afin d'identifier ces contribuables, un accord sera conclu avec la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale afin de permettre l'échange de données.

    3. Accord de coopération entre la commune des Fourons et s-Lim DV

    Le conseil communal a décidé le 20/11/2025 d'adhérer à s-Lim dv, qui offre divers services d'aide basés sur les données dans le domaine public, axés sur le développement de la smart region Limbourg dans le cadre d'une collaboration entre les villes et les communes afin de générer des économies d'échelle et de promouvoir la coopération entre les communes. Le conseil communal doit maintenant se prononcer sur l'accord de coopération avec s-Lim dv.

    4. Nomination d'un délégué - représentant AV s-Lim dv

    Le conseil communal a décidé le 20/11/2025 d'adhérer à s-Lim dv, qui offre divers services d'aide basés sur les données dans le domaine public, axés sur le développement de la smart region Limburg, dans le cadre d'une collaboration entre les villes et les communes afin de générer des économies d'échelle et de promouvoir la coopération entre les communes. Le conseil communal doit maintenant désigner un délégué et un suppléant pour l'assemblée générale de s-Lim dv.

    5. Association du projet Patrimoine culturel

    Le conseil communal est invité à approuver le changement de nom de l'association de projet "Erfgoed Haspengouw", l'adhésion des communes fusionnées de Tongres-Looz et Diepenbeek et le retrait de la commune fusionnée de Hasselt. Il est également demandé au conseil communal d'approuver l'engagement financier tant pour l'IGS Erfgoed que pour l'IGS Cultuur et d'autoriser le bourgmestre et le directeur général à signer la déclaration d'engagement.

    6. Achat d’une voiture d’occasion

    Il est demandé au conseil communal d'approuver l'achat d'une voiture particulière d'occasion, en remplacement d'un véhicule mis hors service pour cause d'inaptitude technique, ainsi que la procédure de mise en service, qui sera utilisée pour les déplacements professionnels du personnel de la commune et du CPAS.

    7. Achat d’une mini-pelle

    Le service technique et le service des espaces verts proposent de remplacer la mini-pelle actuelle par une machine plus moderne pouvant être équipée de nombreuses fonctions supplémentaires, afin d'élargir le champ d'application du parc de véhicules, de travailler plus efficacement et de manière plus ergonomique. Le conseil communal est invité à approuver la procédure d'achat et d'installation d'une mini-pelle.

    8. Masterplan éclairage public 2026

    La commune de Fourons a élaboré un masterplan pour l'éclairage public. Ce masterplan est un plan stratégique pluriannuel qui définit l'aménagement et la gestion de l'éclairage public dans la commune. Il permet une gestion ciblée et une approche planifiée de l'éclairage public. Le conseil communal est invité à approuver le masterplan.

    9. Accord entre la VMM et la commune de Fourons : répartition sur le Fouron - rue Dr. J. Goffin

    Le système de distribution sur le Fouron, à hauteur de la rue Dr. J. Goffin, fonctionne de manière entièrement automatique grâce à une commande électronique et peut être contrôlé à distance par la VMM. En cas d'urgence, si la commande électronique ne fonctionne pas, il est recommandé que la commune ou les pompiers puissent intervenir manuellement. Afin de convenir des modalités, un accord a été conclu entre la commune et la VMM. Celui-ci sera soumis au conseil communal pour approbation.

    10. Cession gratuite du terrain Rue Haute 6 : acte

    La commune a la possibilité d'élargir le trottoir Rue Haute, au niveau du numéro 6, grâce à une cession gratuite de terrain, afin d'améliorer la sécurité des piétons. Il est demandé au conseil communal d'approuver l'acte relatif à la cession gratuite de terrain.

    11. Vente PME lot 1c2 - B Eussen : acte

    Il est demandé au conseil communal d'approuver le projet de vente du lot 1c2 de la zone PME située à la Route de Warsage.

    12. Installation d'une cabine de transformation par Fluvius dans la rue de Mesch

    Il est demandé au conseil communal d'autoriser Fluvius à installer une nouvelle cabine de transformation dans la rue de Mesch à Mouland, sur le domaine public de la commune.

    13. Contrat de vente avec Fluvius : cabine de transformation Magnebois

    Fluvius a obtenu un permis et une autorisation pour installer une cabine de transformation sur un terrain situé à Magnebois, propriété de la commune et actuellement occupé par un ancien réservoir d'eau.

    14. Prise de connaissance et approbation des comptes annuels 2024 de la zone de police de Fourons

    Le 29 janvier 2026, le gouverneur a approuvé les comptes annuels 2024 de la zone de police de Fourons. Le conseil communal est invité à prendre connaissance de la décision d'approbation.

    15. Composition du comité de sélection local : ratification

    Composition du comité de sélection des candidats à la mobilité suite à la publication des postes vacants

     

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