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Politique communale

  • Echos du conseil communal du mardi 3 mars 2026

    Philippe Leruth nous donne un large écho du conseil communal "spécial" du mardi 3 mars 2026.

  • Conseil communal du jeudi 19 mars 2026

    L'achat du terrain est à l'ordre du jour du conseil communal (point 13).

    Le conseil communal des Fourons se réunira le jeudi 19 mars à 20 heures.

    Séance publique

    1. Questions des conseillers communaux

    Les conseillers peuvent poser des questions en dehors des points à l'ordre du jour du conseil. Les réponses sont données par le bourgmestre et les échevins.

    2. Prise de connaissance de l'accord n° 26/037 relatif à la communication de données à caractère personnel par la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale à la commune de Fourons en vue de l'octroi automatique de droits complémentaires

    Lors du conseil communal du 22 janvier 2026, le règlement fiscal relatif à la collecte et au traitement des déchets ménagers pour les années d'imposition 2026 à 2031 a été approuvé. Le règlement accorde une réduction d'impôt de 60 euros aux contribuables qui ont droit à l'augmentation de l'allocation d'assurance. Afin d'identifier ces contribuables, un accord sera conclu avec la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale afin de permettre l'échange de données.

    3. Accord de coopération entre la commune des Fourons et s-Lim DV

    Le conseil communal a décidé le 20/11/2025 d'adhérer à s-Lim dv, qui offre divers services d'aide basés sur les données dans le domaine public, axés sur le développement de la smart region Limbourg dans le cadre d'une collaboration entre les villes et les communes afin de générer des économies d'échelle et de promouvoir la coopération entre les communes. Le conseil communal doit maintenant se prononcer sur l'accord de coopération avec s-Lim dv.

    4. Nomination d'un délégué - représentant AV s-Lim dv

    Le conseil communal a décidé le 20/11/2025 d'adhérer à s-Lim dv, qui offre divers services d'aide basés sur les données dans le domaine public, axés sur le développement de la smart region Limburg, dans le cadre d'une collaboration entre les villes et les communes afin de générer des économies d'échelle et de promouvoir la coopération entre les communes. Le conseil communal doit maintenant désigner un délégué et un suppléant pour l'assemblée générale de s-Lim dv.

    5. Association du projet Patrimoine culturel

    Le conseil communal est invité à approuver le changement de nom de l'association de projet "Erfgoed Haspengouw", l'adhésion des communes fusionnées de Tongres-Looz et Diepenbeek et le retrait de la commune fusionnée de Hasselt. Il est également demandé au conseil communal d'approuver l'engagement financier tant pour l'IGS Erfgoed que pour l'IGS Cultuur et d'autoriser le bourgmestre et le directeur général à signer la déclaration d'engagement.

    6. Achat d’une voiture d’occasion

    Il est demandé au conseil communal d'approuver l'achat d'une voiture particulière d'occasion, en remplacement d'un véhicule mis hors service pour cause d'inaptitude technique, ainsi que la procédure de mise en service, qui sera utilisée pour les déplacements professionnels du personnel de la commune et du CPAS.

    7. Achat d’une mini-pelle

    Le service technique et le service des espaces verts proposent de remplacer la mini-pelle actuelle par une machine plus moderne pouvant être équipée de nombreuses fonctions supplémentaires, afin d'élargir le champ d'application du parc de véhicules, de travailler plus efficacement et de manière plus ergonomique. Le conseil communal est invité à approuver la procédure d'achat et d'installation d'une mini-pelle.

    8. Masterplan éclairage public 2026

    La commune de Fourons a élaboré un masterplan pour l'éclairage public. Ce masterplan est un plan stratégique pluriannuel qui définit l'aménagement et la gestion de l'éclairage public dans la commune. Il permet une gestion ciblée et une approche planifiée de l'éclairage public. Le conseil communal est invité à approuver le masterplan.

    9. Accord entre la VMM et la commune de Fourons : répartition sur le Fouron - rue Dr. J. Goffin

    Le système de distribution sur le Fouron, à hauteur de la rue Dr. J. Goffin, fonctionne de manière entièrement automatique grâce à une commande électronique et peut être contrôlé à distance par la VMM. En cas d'urgence, si la commande électronique ne fonctionne pas, il est recommandé que la commune ou les pompiers puissent intervenir manuellement. Afin de convenir des modalités, un accord a été conclu entre la commune et la VMM. Celui-ci sera soumis au conseil communal pour approbation.

    10. Cession gratuite du terrain Rue Haute 6 : acte

    La commune a la possibilité d'élargir le trottoir Rue Haute, au niveau du numéro 6, grâce à une cession gratuite de terrain, afin d'améliorer la sécurité des piétons. Il est demandé au conseil communal d'approuver l'acte relatif à la cession gratuite de terrain.

    11. Vente PME lot 1c2 - B Eussen : acte

    Il est demandé au conseil communal d'approuver le projet de vente du lot 1c2 de la zone PME située à la Route de Warsage.

    12. Installation d'une cabine de transformation par Fluvius dans la rue de Mesch

    Il est demandé au conseil communal d'autoriser Fluvius à installer une nouvelle cabine de transformation dans la rue de Mesch à Mouland, sur le domaine public de la commune.

    13. Contrat de vente avec Fluvius : cabine de transformation Magnebois

    Fluvius a obtenu un permis et une autorisation pour installer une cabine de transformation sur un terrain situé à Magnebois, propriété de la commune et actuellement occupé par un ancien réservoir d'eau.

    14. Prise de connaissance et approbation des comptes annuels 2024 de la zone de police de Fourons

    Le 29 janvier 2026, le gouverneur a approuvé les comptes annuels 2024 de la zone de police de Fourons. Le conseil communal est invité à prendre connaissance de la décision d'approbation.

    15. Composition du comité de sélection local : ratification

    Composition du comité de sélection des candidats à la mobilité suite à la publication des postes vacants

     

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  • Conseil communal du mardi 3 mars 2026 à 20h00

    Le conseil communal n'a pas pu étudier l'ensemble de son ordre du jour le 19 février 2026 parce que Madame Lizzy Buijsen-Ballien et Messieurs Guy Theelen et Steven Heusschen, 3 membres de la majorité Voerbelangen, étaient absents; une nouvelle séance est donc convoquée pour ce mardi 3 mars 2026 à 20 heures.

    En voici donc l'ordre du jour :

    1. Questions des conseillers

    Les conseillers peuvent poser des questions en dehors des points à l'ordre du jour du conseil. Les réponses sont données par le bourgmestre et les échevins.

    2. PNC : Nomination d’un avocat pour la procédure de recours relative au droit de vote des citoyens européens non belges aux élections du CPAS à Fourons

    En raison d’un non-consensus au sein du Collège du jeudi 22/01/2026, ce point a été transmis par le bourgmestre au conseil communal pour qu’il prenne une décision.

    3. Modification du règlement d’ordre intérieur du conseil communal 2025 – 2031

    Le règlement d’ordre intérieur du conseil communal 2025 – 2031 a été approuvé lors du conseil communal de novembre. Une modification de l’article 18 du règlement d’ordre intérieur, relative aux jetons de présence des conseillers communaux, est soumise à décision.

    4. Règlement relatif aux anniversaires et aux événements protocolaires internes

    Le conseil a approuvé en 2023 le règlement relatif aux anniversaires et aux événements protocolaires internes. Ce règlement a été mis à jour. Il est soumis à l’approbation du conseil.

    5. Dossier de restauration du clocher de l’église Saint-Pierre à Teuven : approbation du cahier des charges administratif et technique et subvention d’investissement

    La fabrique d’église Saint-Pierre de Teuven a, avec son architecte, élaboré un dossier pour la restauration du clocher et de la façade ouest de l’église. Le conseil communal est invité à approuver le cahier des charges administratif et technique en vue du cofinancement demandé. Une subvention communale d’investissement est sollicitée pour un montant de 408.402,79 euros. Un projet de convention de coopération est présenté, fixant les accords relatifs au soutien de la commune pour le suivi du chantier ainsi que les modalités de financement.

    6. Accord pour la création d’un corps de bénévoles

    Les corps de bénévoles communaux sont une initiative du gouvernement flamand, en collaboration avec la Croix- Rouge de Flandre (RKV). L’objectif est de permettre au plus grand nombre possible de communes flamandes de constituer une équipe locale de bénévoles formés. Le conseil communal est invité à approuver la création de cette équipe.

    7. Approbation de la modification de l’organigramme commune-CPAS

    L’organigramme est un outil évolutif qui doit être adapté aux besoins de l’administration. C’est pourquoi une modification est proposée :

    • -  Modifier la fonction « employé administratif service social C1-C3 » (CPAS) en « expert en bien-être et administration publique B1-B3 ».

    • -  Intégrer l’équipe verte et le recyparc sous le chef de service des travaux publics au lieu du chef de service de l’environnement.

    • -  Modifier le nom de la fonction « chef de service de l’environnement » en « expert en environnement et mobilité ».

    • -  Remplacer un assistant statutaire D1-D3 ayant pris sa retraite par un poste contractuel D1-D3.

    8. Travaux d’entretien et de réparation des voiries 2026-2029

    Afin de maintenir les routes de notre commune en bon état, des travaux d’entretien réguliers sont nécessaires, tels que le renouvellement de l’asphalte, le colmatage des fissures, les réparations locales, etc. Un bon entretien prolonge également la durée de vie des voiries. Un cahier des charges a été établi selon la procédure d’appel d’offres public pour permettre l’exécution de ces travaux pendant une période de 4 ans. Les conditions du marché et le mode d’attribution ont été préparés et approuvés lors du conseil communal d’octobre 2025. La procédure avait été interrompue en raison d’une ambiguïté dans le cahier des charges. Une modification a été apportée à ce cahier, qui est maintenant soumis à nouveau à l’approbation du conseil communal.

    9. Constat du tracé routier du projet résidentiel rue du Couvent – rue du Cimetière

    Une demande de permis d’urbanisme a été déposée pour la construction de maisons et d’appartements sur le terrain situé entre rue du Couvent et rue du Cimetière. En vue de la réalisation de ce projet, le conseil est invité à approuver le tracé de la voirie avec les égouts et l’aménagement paysager ainsi que le plan de façade, et à décider si la nouvelle voirie sera intégrée au domaine public.

    10. Accord d'utilisation avec un propriétaire - construction du chemin vers le point culminant

    La construction du sentier menant au point culminant de la Flandre nécessite la conclusion d'accords de servitude de passage public sur plusieurs parcelles privées appartenant à différents propriétaires. Les actes sont passés devant notaire. Il est demandé au conseil d'approuver l’accord ci-joints.

  • Naïveté politique ou mauvaise foi?

    C'est ainsi que Phillippe Leruth commente la plus récente actualité fouronnaise dans un article à lire ici.

  • Quand la majorité Voerbelangen n'est pas en nombre

    Le conseil communal de ce jeudi 19 février a été très bref. Martial Droeven a posé une question et le bourgmestre lui a répondu. Les conseillers R@L ont ensuite constaté que leurs collègues de Voerbelangen n'étaient que 7. Après 2 interruptions de séance, les conseillers R@L ont décidé de quitter la salle et la présidente du conseil communal a dû constater que le quorum requis n'était plus atteint, comme Philippe Leruth le relate dans son reportage.

    Une nouvelle séance devrait donc avoir lieu bientôt.