Ordre du jour
Séance publique
Organisation
1. Questions des conseillers
Les conseillers peuvent poser des questions en dehors des points de l'ordre du jour du conseil. Les réponses sont données par le bourgmestre et les échevins
2. Règlement d’ordre intérieur du conseil communal 2025 - 2031
Le conseil aurait dû adopter un règlement d’ordre intérieur lors de la première année de la nouvelle législature.
3. Code déontologique des mandataires 2025 - 2031
À l’occasion de la nouvelle législature, le code déontologique des mandataires a été actualisé et remanié. Le code est soumis à l’approbation du conseil.
4. Prise de connaissance du procès-verbal du comité de concertation commune-CPAS du 22 octobre 2025
5. Assemblée générale – C-smart (anciennement Cipal) – 18 décembre 2025
6. Assemblée générale – Enodia – 16 décembre 2025
7. Invitation « Provinciale Stuurgroep ADHV&P » - 25 novembre 2025
8. Assemblée générale extraordinaire – Creat Services dv – 16 décembre 2025
9. Désignation de délégués -« Opdrachtencentrale »
Le conseil communal est invité à désigner un représentant effectif et un représentant suppléant pour les (Assemblées) Générales Extraordinaires de « Opdrachtencentrale »
10. Assemblée générale extraordinaire- Opdrachtencentrale - 26 novembre 2025
11. Assemblée générale extraordinaire – Nuhma cv – 18 décembre 2025
12. Adhésion à l’association de services S-Lim
S-Lim propose divers services de soutien axés sur les données dans le domaine public, visant à développer la "smart. region Limburg", par la collaboration entre villes et communes. L’objectif est de créer des économies d’échelle et de. favoriser la coopération intercommunale. Le conseil communal est invité à se prononcer sur l’adhésion à l’association de services S-Lim.Finances
13. Approbation du plan pluriannuel 2026-2031 : partie commune
Le conseil communal est invité à approuver la partie du plan pluriannuel 2026-2031 qui le concerne. Le projet de plan et la documentation ont été transmis aux conseillers communaux quatorze jours avant la séance.
14. Approbation du plan pluriannuel 2026-2031 : partie CPAS
15. Règlement relatif à la prime d’achat : 2026-2031
16. Taxe d’activation sur les terrains à bâtir non bâtis et les parcelles : exercices d’imposition 2026-2031
17. Taxe sur les résidences secondaires : exercices d’imposition 2026-2031
18. Taxe sur les logements et bâtiments négligés : exercices d’imposition 2026-2031
19. Taxe sur les logements et bâtiments inoccupés : exercices d’imposition 2026-2031
20. Taxe sur les terrasses : exercices d’imposition 2026-2031
21. Taxe sur l’occupation du domaine public : exercices d’imposition 2026-2031
22. Taxe sur la distribution d’imprimés non adressés et produits assimilés : exercices d’imposition
23. Règlement relatif à la taxe pour la collecte et le traitement des déchets ménagers : exercices d’imposition 2026-2031
Sur proposition du Conseil d'administration de Limburg.net, le règlement fiscal relatif à la collecte et au traitement des déchets ménagers pour les exercices d’imposition 2026 à 2031 est soumis à l’approbation du conseil communal.
24. Convention renouvelée entre la commune des FOURONS et Limburg.net
25. Règlement de redevance sur les travaux aux infrastructures de services publics dans le domaine public communal 2026 - 2028
26. Règlement des camps
27. Règlement relatif aux objets perdus
28. Règlement de redevance pour les prestations du service de prévention du service de la zone de secours Oost-Limburg: 2026–2031
29. Règlement de traitement des plaintes
30. Règlement d’utilisation et de redevance de la Bibliothèque de Fourons 2026–2031
31. Règlement de subvention pour le sport 2026–2031
32. Règlement de subvention pour la jeunesse 2026–2031
33. Règlement de subvention pour le travail socio-culturel 2026–2031
34. Règlement de subvention pour des investissements durables dans les locaux associatifs 2026–2031
Suite à la 36
35. Règlement d’ordre intérieur et règlement de redevance relatifs aux cimetières : 2026–2031
36. Règlement de police relatif aux cimetières
37. Règlement de redevance relatif à la délivrance de documents administratifs d’état civil : 2026–2031
38. Règlement fixant les honoraires du médecin assermenté
Conformément au décret du 16 janvier 2004 relatif aux cimetières et aux funérailles, ainsi qu’à ses arrêtés d’exécution, la commune doit désigner un deuxième médecin assermenté en cas de crémation lors d’un décès survenu sur son territoire. Le règlement fixant les honoraires de ce médecin assermenté est soumis à l’approbation du conseil communal.
39. Règlement de police concernant l’exploitation des établissements horeca et débits de boissons
Dans le but de protéger la sécurité publique, la moralité et l’ordre public, il est souhaitable de fixer des règles claires concernant l’exploitation des établissements horeca et débits de boissons sur le territoire de Fourons. À cet effet, un règlement de police spécifique a été établi. Le règlement est soumis à l’approbation du conseil communal.
40. Règlement relatif aux événements
41. Règlement de redevance relatif aux événements : 2026–2031
42. Règlement de redevance pour le broyage de bois sur propriété privée : 2026–2031
La commune dispose d’un règlement encadrant l’organisation du service de broyage de bois sur propriété privée, afin d’offrir une solution adéquate pour les grandes quantités de déchets de taille chez les particuliers. Suite à la nouvelle législature, ce règlement a été actualisé et les tarifs ont été indexés. Lerèglement est soumis à l’approbation du conseil communal.
43. Règlement relatif aux déchets : 2026–2031
44. Règlement de police relatif au recyparc
45. Règlement de redevance pour la vente de sacs de sable vides : 2026–2031
46. Règlement relatif à l’installation de miroirs de circulation sur le domaine public
La commune dispose d’un règlement qui sert de cadre pour autoriser l’installation de miroirs de circulation sur le domaine public pour les accès privés. Suite à la nouvelle législature, une actualisation rédactionnelle a été réalisée et le coût estimé d’un miroir de circulation a été mis à jour. Le règlement est soumis à l’approbation du conseil communal.
47. Règlement de redevance pour l’utilisation de l’électricité et de l’eau potable : 2026–2031
Suite à la nouvelle législature, une actualisation a été effectuée du règlement existant concernant l’utilisation de l’électricité et de l’eau potable à partir des armoires de comptage de la commune. Les quotas gratuits pour les associations ont été augmentés. Le règlement est soumis à l’approbation du conseil communal.
48. Règlement de redevance pour les travaux réalisés par le service technique : 2026–2031
La commune dispose d’un règlement de redevance pour les travaux exécutés par le service technique. Suite à la nouvelle législature, ce règlement a été mis à jour et les tarifs ont été indexés. Le règlement est soumis à l’approbation du conseil communal.
49. Achat d’un broyeur à fléaux avec bac de ramassage
La commune applique une politique durable pour l’entretien des accotements communaux et du domaine public. À cet effet, les résidus de fauchage sont collectés et évacués. Afin de rendre les travaux du servicedes espaces verts plus efficaces et de soulager physiquement l’équipe, il est proposé au conseil communal l’achat d’un broyeur à fléaux avec bac de ramassage à monter sur l’AVANT.
50. Optimisation du fossé tampon le long de la Route de Warsage – zone PME
Le fossé tampon dans la zone PME déborde lors de fortes précipitations, entraînant des inondations localisées et un écoulement incontrôlé de l’eau vers le ruisseau, ce qui endommage le chemin agricole. La commune souhaite optimiser la capacité de rétention du fossé existant en assurant un écoulement contrôlé de l’eau à l’aide d’un tuyau muni d’un système de régulation. Ces travaux peuvent être subsidiés via le projet « Waterlandschap ». Le conseil communal est invité à autoriser la réalisation de ces travaux..
51. Règlement de redevance relatif aux documents administratifs des Affaires territoriales : 2026–2031
52. Règlement d’attribution « Wonen in Limburg »
WIL (Wonen in Limburg) a élaboré un nouveau règlement d’attribution pour les candidats locataires applicable à toute la province du Limbourg. Ce règlement doit d’abord être approuvé par le conseil communal. Ce n’est qu’ensuite, et à partir de janvier 2026, que chaque commune pourra proposer des dérogations à ce règlement uniforme en fonction de ses besoins spécifiques, dûment motivés.
Le conseil est invité à approuver le règlement d’attribution préparé par WIL.
53. IOED Oost - adhésion de Diepenbeek
À partir de 2026, les conditions de reconnaissance et de subvention pour les IOED (Intercommunales pour le Patrimoine) seront modifiées. Le territoire couvert par un IOED devra comprendre au moins 250 km² ou 100.000 habitants. La commune de Diepenbeek souhaite rejoindre l’IOED à partir de 2026. Grâce à cette adhésion, l’IOED Oost remplira les nouvelles conditions de reconnaissance.
Le conseil est invité à approuver l’élargissement de l’IOED Oost-Haspengouw et Voeren aux quatre communes suivantes : Bilzen-Hoeselt, Riemst, Voeren et Diepenbeek.
54. Zone PME – Route de Warsage – vente de terrain (approbation du compromis)
Une entreprise de Fourons était déjà candidate à l’achat d’un terrain et d’un bâtiment dans la zone PME de la Route de Warsage. Elle remplissait les conditions et la vente avait été approuvée en principe par le conseil communal. L’entreprise ayant récemment constitué une société, le compromis de vente doit désormais être à nouveau approuvé.
Le conseil est invité à approuver, en principe, le compromis de vente rédigé par la POM.
Conseil de Police
55. Modification budgétaire 2025 nr. 1 ZP Fourons
Le conseil communal est invité à approuver la modification budgétaire n°1 de 2025 de la zone de police deFourons. Le résultat général du budget ordinaire après modification s’élève à +139.172,26 euros. Le résultatdu budget extraordinaire est de +2.017,10 euros.
56. Budget 2026 ZP Fourons
Après discussion au sein de la commission budgétaire et du collège de police le 30 octobre 2025, le budget 2026 de la police est soumis à l’approbation du conseil communal. Le service ordinaire présente un solde positif de 497,26 euros et le service extraordinaire un solde de 2.017,10 euros. La contribution communale est répartie comme suit : une subvention de fonctionnement de 279.659 euros pour le service ordinaire et une subvention d’investissement de 51.500 euros. Un montant de 104.000 euros sera transféré du fonds de réserve ordinaire vers le service ordinaire.
