Les conseillers communaux peuvent poser des questions qui ne figurent pas à l'ordre du jour du conseil. Les réponses sont données par le bourgmestre et les échevins.

2. Adoption du compte annuel 2025 : partie commune des Fourons

Le conseil communal est invité à adopter la partie communale du compte annuel de l’exercice 2025. Le compte, les explications et les documents ont été mis à disposition des membres du conseil quatorze jours avant la séance.

3. Approbation du compte annuel 2025 : partie CPAS des Fourons

Afin d'approuver définitivement le compte annuel consolidé pour 2025, le conseil communal est invité à approuver la partie du compte relative au CPAS des Fourons.

4. Rapport de visa 2025

Le rapport de visa pour 2025 est soumis à la connaissance du conseil communal.

5. SAC - rapport annuel 2025

La province du Limbourg soutient les administrations communales de Limbourg dans la mise en œuvre de leur politique locale en matière de nuisances. Dans le cadre de la convention de collaboration, un rapport annuel est établi reprenant les principales informations et statistiques concernant les dossiers SAC traités par la cellule provinciale SAC. Le conseil communal est invité à prendre connaissance du rapport annuel SAC 2025.

6. Rapport annuel sur les plaintes 2025

L’article 303 du décret sur les administrations locales prévoit que le directeur général rapporte annuellement sur les plaintes introduites contre la commune. Le conseil communal en prend connaissance.

7. Prise de connaissance de la réponse d'ABB à la plainte

Conformément à l'article 333 du décret sur l'administration locale, la décision de l'autorité de contrôle suite à une plainte déposée contre la commune est portée à la connaissance du conseil communal.

8. Prise de connaissance de la réponse d'ABB à la plainte

Conformément à l'article 333 du décret sur l'administration locale, la décision de l'autorité de contrôle suite à une plainte déposée contre la commune est portée à la connaissance du conseil communal.

9. Rapport sur le contrôle de gestion 2025

En juin 2019, le conseil communal a adopté un cadre pour le système de gestion organisationnelle. Le directeur général est tenu de présenter chaque année un rapport sur la gestion organisationnelle. Le rapport et le plan d'amélioration sont soumis pour information.

10. Prise de connaissance du procès-verbal de la réunion du comité de concertation commune-CPAS du 23 avril 2026

Les comptes annuels 2025 de la paroisse Saint-Pierre de Fouron-Saint-Pierre sont soumis au conseil communal pour avis et nécessitent une intervention communale de 25.900,94 euros.

16. Avis sur les comptes annuels 2025 - Conseil paroissial de l'église Saint-Pierre Teuven

Les comptes annuels 2025 de la paroisse Saint-Pierre de Teuven sont soumis au conseil communal pour avis avec une intervention communale de 9.237,03 euros.

17. Nomination d'un délégué suppléant - De Watergroep

Étant donné que Guy Theelen avait été désigné comme délégué suppléant à l'Assemblée générale pour De Watergroep et qu'il a démissionné le 31 mars 2026, il convient d'élire un nouveau délégué suppléant.

18. Nomination d'un délégué suppléant - VVSG

Étant donné que Guy Theelen avait été désigné comme délégué suppléant à l'Assemblée générale pour la VVSG et qu'il a démissionné le 31 mars 2026, il convient d'élire un nouveau délégué suppléant.

19. Nomination d'un délégué - De Lijn

Étant donné que Guy Theelen avait été désigné comme délégué à l'Assemblée générale pour De Lijn et qu'il a démissionné le 31 mars 2026, il convient d'élire un nouveau délégué.

20. AG - Wonen In Limburg - 15 juni 2026

« Wonen in Limburg » invite la commune de Fourons à l'assemblée générale du 15 juin 2026.

21. AG - VVSG - 24 juin 2026

Le représentant du conseil communal est invité à l'assemblée générale de la VVSG qui se tiendra le mercredi 24 juin 2026 à 19 h.

22. AG - Limburg.net - 24 JUIN 2026

Limburg.net invite la commune de Fourons à l'assemblée générale du 24 juin 2026 et demande l'approbation des points à l'ordre du jour.

23. AG - EthiasCo - 11 juin 2026

La commune est invitée à l'assemblée générale ordinaire d'EthiasCo qui se tiendra le 11 juin 2026.

24. AG - Fluvius Opdrachthoudende Vereniging- 3 juin 2026

Le conseil communal est invité à l'assemblée générale, qui fait également office d'assemblée annuelle de l'association Fluvius Opdrachthoudende Vereniging (OV), qui se tiendra le mercredi 3 juin 2026 à 18 h 30 (en ligne).

Le conseil municipal est invité à l'assemblée générale de Fluvius Limburg, qui se tiendra le jeudi 11 juin 2026 à 18 h à la Cegeka Arena, Stadionplein 4, 3600 Genk.

26. AG - Nuhma - 1 juin 2026

Le conseil communal est invité à l'assemblée générale en ligne de Nuhma qui se tiendra le lundi 1er juin 2026 à 17 h.

27. AG - De Watergroep - 12 juin 2026

La commune est invitée à l'assemblée générale de la société en commandite Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening/De Watergroep, qui se tiendra le vendredi 12 juin 2026 à 10 h 30 à De Montil (Moortelstraat 8, 1790 Affligem).

28. AG - Opdrachtencentrale vzw - 4 juin 2026

La commune est invitée à l'assemblée générale de l'asbl Opdrachtencentrale, qui se tiendra le jeudi 4 juin 2026 à 18h.

29. AG - De Lijn - 26 mai 2026

L'assemblée générale de De Lijn s'est tenue le mardi 26 mai 2026. L'invitation n'ayant été transmise par De Lijn que le 4 mai, il n'a pas été possible de l'inscrire à l'ordre du jour du conseil communal précédent. L'invitation a été soumise au collège des bourgmestre et échevins du 21 mai 2026. Il est demandé au conseil communal de ratifier cette décision du collège des bourgmestre et échevins.

30. Enquête de marché sur l'accueil périscolaire et les activités - BOA

La commune doit désigner un organisateur chargé de la gestion des services de garde extrascolaire. Un appel d'offres a été lancé à cet effet. Il est demandé au conseil communal d'approuver cet appel d'offres.

31. Règlement relatif aux subventions pour l'accueil et les activités extrascolaires - BOA

Il est demandé au conseil communal d'approuver le règlement relatif aux subventions pour les initiatives reconnues dans le cadre du décret sur les agents de police communale.

32. Règlement relatif aux fêtes de rue

Les autorités locales souhaitent améliorer la qualité de vie et donner aux habitants la possibilité de prendre eux- mêmes des initiatives pour renforcer la qualité de vie dans leur quartier. Elles souhaitent accorder une subvention pour les fêtes de rue. Il est demandé au conseil municipal d'approuver le règlement relatif aux fêtes de rue.

33. Règlement : Récupérez le montant de votre achat

Le service de l'économie locale souhaite encourager les habitants à acheter local grâce à l'opération « Récupérez le montant de vos achats ». Il est demandé au conseil communal d'approuver le règlement correspondant.

34. Mission d'étude relative au réaménagement et à l'extension des pistes cyclables dans la commune des Fourons (projet du Fonds pour le vélo) - approbation du cahier des charges et du mode d'attribution

La commune souhaite optimiser la liaison cyclable reliant Schophem à la piste cyclable de Hoeneveldje. Cela est possible grâce aux ressources du Fonds pour le vélo, à condition de respecter les directives en la matière. La commune souhaite lancer un appel d'offres pour une mission d'étude visant à soutenir l'élaboration du projet, de la note de justification unique, du plan d'alignement, du permis d'environnement, etc.

Le cahier des charges sera soumis au conseil communal pour approbation.

35. Rapport sur le Pacte local pour l'énergie et le climat 2.0 - complément

Le 26 août 2021, la commune de Fourons a signé le Pacte local pour l'énergie et le climat 1.0 et s'est ainsi engagée à rendre compte chaque année des objectifs fixés. Le rapport doit porter à la fois sur le volet technique et sur le volet financier, raison pour laquelle ce complément au rapport est à nouveau inscrit à l'ordre du jour du conseil communal.

36. Prise de connaissance du rapport annuel 2025 de l'IGS Zuidoost Limburg - décision relative à la modification des statuts

La commune a reçu le rapport d'activité 2025, le rapport financier 2025 et les statuts modifiés de l'ASBL STEBO. Il est demandé au conseil de prendre connaissance de ces deux rapports et d'approuver les statuts modifiés.

37. Composition de la commission de sélection locale

Composition du comité de sélection pour la mobilité 2026-01 ERR

Conseil de police 

38. Accord-cadre relatif au contrôle de vitesse sur la N627 (Rue de Battice)

Afin d'améliorer la sécurité routière sur la N627 Rue de Battice à Mouland, un système de contrôle de vitesse sur tronçon va être mis en place. Le présent protocole d'accord consigne formellement les accords conclus entre les acteurs concernés, à savoir le gestionnaire de la voirie, la zone de police et l'administration locale. Il porte notamment sur les modalités relatives à l'installation, à la gestion, à l'application et au traitement des données du système de contrôle de vitesse sur tronçon.

39. Déclaration d'intention en vue de la fusion des zones de police de Fourons (5382) et de Bilzen- Hoeselt-Riemst (5381) et mandat pour une étude de faisabilité

Demande d'approbation de la déclaration d'intention de fusion entre les zones de police de Bilzen-Hoeselt-Riemst et de Fourons, ainsi que de la mission visant à réaliser une étude de faisabilité.

Séance à huis clos

40. Rapport sur la gestion des débiteurs 2025 – Commune de Fourons

Le rapport sur la gestion des débiteurs 2025 pour la commune est soumis au conseil communal conformément à l’article 177 du décret sur les administrations locales.