8. Approbation du PIPS (plan d'intervention psychosociale) de la commune de Fourons
Le plan d'intervention psychosociale décrit comment l'aide psychosociale est organisée en cas de situations d'urgence collectives et coordonne l'aide psychosociale pour toutes les personnes touchées. Le PIPS fait partie du plan général d'urgence et d'intervention et est soumis à l'approbation du conseil communal
9. Suppression du règlement « Allocation aux institutions accueillant des personnes handicapées de la commune de Fourons » du 27 décembre 2011
Le règlement du 27 décembre 2011 relatif à l'allocation versée aux institutions accueillant des personnes handicapées de la commune de Fourons est abrogé, car il n'a jamais été utilisé.
10. Suppression du « Règlement et redevance sur les foires, friteries et étals » du 27 décembre 2012
Le règlement et les redevances applicables aux fêtes foraines, friteries et stands du 27 décembre 2012 sont supprimés. Ces dispositions sont désormais reprises dans le règlement relatif aux redevances pour l'utilisation de l'électricité et de l'eau potable 2026-2031.
11. Suppression du règlement « Allocation aux associations coopératives d'agriculteurs » du 27 décembre 2011
Le règlement relatif aux subventions « Allocation aux associations de coopération pour les agriculteurs » n'a pas été utilisé au cours de la dernière législature. Il n'existe actuellement aucune association connue qui compte des membres à Fourons et qui réponde aux critères du règlement. C'est pourquoi la suppression de ce règlement est soumise au conseil communal.
12. Fauchage des accotements routiers 2026-2028 : approbation du cahier des charges et des entreprises
Un marché public est lancé pour un nouvel accord-cadre « Fauchage des accotements routiers » pour la période 2026-2028. Le conseil communal est invité à approuver les conditions générales et le mode d'attribution de ce marché.
13. ACCORD DE COOPÉRATION avec RLHV dans le cadre du projet « Jouer, découvrir et profiter de manière inclusive et naturelle dans le Pays des Bocages sans frontières »”
Pour le projet « Jouer, découvrir et profiter de manière inclusive et naturelle dans le Pays des Bocages sans frontières », mené par la commune en collaboration avec le bureau du parc (Paysage régional de Hesbaye et Fourons ; RLHV), avec des subventions accordées dans le cadre du développement touristique et de l'ouverture des parcs flamands, un accord de coopération a été conclu entre la commune et le RLHV, avec des accords sur la coordination, la mise en œuvre et le traitement financier de ce projet.
La photo ci-dessus nous montre les membres sortants de cette institution entourant Joris Gaens, président: Nadine Steyns-Huids et Benoît Dorthu, échevin aubelois. Deux nouveaux membres prendront le relais en janvier 2026 : Marie Charlier (Dalhem) et Piet Franssen (Gulpen-Wittem).
14. Développement du « Point culminant de la Flandre » avec le soutien financier de Tourisme Flandre et de la province du Limbourg
Dans le cadre du développement du point culminant de la Flandre, la commune souhaite lancer un appel d'offres pour l'élaboration d'une vision, d'un projet et de la mise en œuvre. Il est demandé au conseil communal de déléguer la procédure de passation et les conditions de l'appel d'offres public au collège.
15. Approbation des accords d'utilisation avec les propriétaires - construction du chemin vers le point culminant
La construction du sentier menant au point culminant de la Flandre nécessite la conclusion d'accords de servitude de passage public sur plusieurs parcelles privées appartenant à différents propriétaires. Les actes sont passés devant notaire.
Il est demandé au conseil d'approuver les trois accords ci-joints