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Politique communale

  • Retour aux conseils en visioconférence

    Hilde Broers, la présidente du CPAS, a invité les membres à la réunion mensuelle qui aura lieu le jeudi 25 novembre 2021 à 19h30?

    A l'ordre du jour :

    • Prise de connaissance du rapport du comité de concertation entre la commune et le CPAS du 08.11.2021 Le conseil prend acte du compte rendu du comité de concertation entre la commune et le CPAS du 8 novembre 2021. 
    • Adoption de l'ajustement du plan pluriannuel 2020-2025 n° 4 : partie CPAS.
    • Règlement prime de démarrage pour les accueillant(e)s d’enfants. Vu que la commune souhaite accorder une prime de démarrage pour motiver des nouveaux accueillants d’enfants aux Fourons, un règlement doit être approuvé.

    Rik Tomsin, président du conseil communal, annonce la réunion du conseil communal du jeudi 25 novembre 2021 à 20 heures. En raison de la crise Corona, cette réunion sera organisée de façon digitale via la plateforme TEAMS.

    La réunion commence par les questions des conseillers. Une question de Grégory Happart est annoncée concernant la surveillance des comptes des fabriques d'église qui demandent une intervention communale dans leur budget d'exploitation.

    Quelques autres points de l'ordre du jour :

    • Ratification du règlement sur l'organisation numérique des réunions du conseil d'administration. Le mercredi 17 novembre 2021, le bourgmestre a adopté une résolution fondée sur les articles 134§1 et 135§2 de la nouvelle Loi Communale concernant l'organisation numérique du conseil communal et du conseil de l'aide sociale.
    • Adoption de l'ajustement du plan pluriannuel 2020-2025 n° 4 : partie de la commune.
    • Covid Safe ticket et événements publics, ratification Le gouverneur Jos Lantmeeters, en concertation avec les services de santé et les communes du Limbourg, demande, au vu de la situation épidémiologique dans les différentes communes du Limbourg, d'appliquer le même seuil et d'abaisser ce seuil à 50 personnes à l'intérieur et 200 personnes à l'extérieur pour l'utilisation du Covid Safe Ticket.
    • Approbation du projet d'acte notarié relatif au transfert du presbytère et de la salle paroissiale de Fabrique d’Eglise Saint-Lambert - diocèse de Hasselt - commune des Fourons La décision du conseil communal du 27 février 2020 concernant le prêt sans intérêt de l'évêché à la fabrique d’église de Fouron-le-Comte fait référence à l'établissement d'un accord entre la fabrique d’église Saint-Lambert de Fouron-le-Comte, l'évêché de Hasselt et la commune des Fourons concernant un règlement financier des dettes impayées de la fabrique d’église envers la commune. Une convention tripartite a été rédigée par le cabinet d'avocats Adlex, présentée au conseil communal le 07/05/2020. Il s'est avéré que le cabinet d'avocats n'a pas utilisé la bonne formulation dans l'accord, ce qui a nécessité la rédaction et l'approbation d'un nouvel accord. Le contenu de ce nouvel accord correspond à l'accord précédemment approuvé. Le changement réside dans la qualification juridique et quelques clarifications. L'objet de l'accord est le transfert du presbytère et de la salle paroissiale de la fabrique d'église Saint-Lambert à la commune des Fourons afin de rembourser (partiellement) les dettes que de la fabrique d'église a accumulées auprès de la commune.
    •  IOED-Oost: prolongation accord de coopération L'accord avec le IOED Oost Haspengouw doit être renouvelé ; l'accord de coopération ci-joint couvre une nouvelle période de six ans pour la coopération en matière de patrimoine.
    • Travaux d'infrastructure de la piste cyclable de PLATEVOYE : Approbation des termes de référence et du mode d'attribution des contrats. La commune des Fourons construira une piste cyclable depuis la piste cyclable Schophem-Mennekesput jusqu'à Warsage. La piste cyclable sera posée en béton, aura une largeur de 3 m et sera reliée à la piste cyclable récemment aménagée à Warsage. La construction de cette piste cyclable est rendue possible grâce aux subventions du "Fietsfonds".
    • Aquafin - Collecteur Teuvenbeek - Demande d'approbation de la part de la commune pour conclure un accord. Aquafin et Fluvius commenceront les travaux d'assainissement à Teuven au printemps 2022. La commune profite de l'occasion pour réaliser des travaux de réaménagement du domaine public.
    • Budget police 2022. Après discussion en commission budgétaire et au collège de police du 28 octobre 2021, le budget de la police 2022 est soumis à l'approbation du Conseil communal. Le service ordinaire se termine par un résultat positif de 183 121,94 euros et le service extraordinaire par 30 881,12 euros. La contribution communale est de 120 000 euros.
    • Approbation de la création d'une association de police entre les zones de police de Fourons et Bilzen/Hoeselt/Riemst. Après une évaluation approfondie du fonctionnement de la police locale des Fourons, il est apparu que la création d'une association de police avec la zone de police Bilzen/Hoeselt/Riemst est souhaitable à l'heure actuelle, afin de travailler plus efficacement et de réaliser des économies d'échelle. Pour l'instant, cette coopération a déjà lieu de manière informelle ; la proposition est maintenant de la formaliser dans un accord contraignant entre les deux zones de police, c'est-à-dire une association de police. Les deux zones de police continuent d'exister séparément l'une de l'autre et demeurent deux entités juridiques distinctes, chacune ayant sa propre structure de commandement. Au sein de cette association de police, des protocoles individuels peuvent être adoptés par le collège de police afin de conclure des accords spécifiques sur un certain sujet entre les deux corps de police.
    • Nomination d'un inspecteur en chef/responsable- gestion opérationnelle ZP Fourons. Le 26 août 2021, le conseil communal a déclaré un poste vacant. Ensuite, la procédure de recrutement a commencé et s'est terminée le 09 novembre 2021 par un entretien devant le comité de sélection.
  • Echos du conseil communal du 28 octobre 2021

    C'est la question de Clotilde Mailleu, annoncée sur ce blog il y a quelques jours, qui a ouvert les débats du conseil communal d'hier soir. 

    Alors que Clotilde Mailleu demandait qu'un article soit publié dans le bulletin communal pour promouvoir le bilinguisme qui est profitable à toute la population, le bourgmestre s'est retranché dans la légalisme flamand. La Flandre a en effet construit une législation linguistique propre qui lui permet d'échapper aux équilibres promis lors des négociations successives et même aux règles contenues dans les dispositions légales.

    Se vantant d'appliquer correctement la législation linguistique dans la communication de la commune à l'égard des habitants des Fourons, le bourgmestre a déclaré qu'il n'a pas d'autorité sur l'utilisation des langues par les associations, oubliant au passage que La Croix Rouge et FERM, les deux associations citées par l'intervenante, sont concessionnaires d'un service public et à ce titre elles doivent appliquer la loi sur l'emploi des langues en matière administrative.

    Conclusion du bourgmestre: "l'appel que vous demandez de publier dans le bulletin communal n'y a pas sa place" (parce que l'ouverture d'esprit ne fait sans doute pas partie du programme de Voerbelangen ?). Réplique de Clotilde : "Dommage de s'en tenir au domaine administratif". 

    Très active pendant cette séance, Clotilde Mailleu a encore indisposé la majorité Voerbelangen en posant des questions au moment d'évoquer les modifications budgétaires de la fabrique d'église de Fouron-le-Comte. Elle y a relevé une dépense de 2.300 euros pour les télécommunications, par exemple. Un ligne directe avec le Vatican ou avec Saint-Pierre? Une dépense d'une centaine d'euros pour le précompte immobilier, alors que la fabrique d'église n'a plus aucune propriété, sauf s'il s'agit encore de la salle paroissiale, mais alors il s'agit d'un cadeau de l'administration du cadastre (la salle Furonis paie plus de 1800 € de précompte immobilier). Une salle paroissiale qui ne serait toujours pas propriété communale. Ce n'est donc pas la commune qui comptabilise les recettes des locations, mais aucune recette n'apparaît non plus dans les comptes de la fabrique d'église. Tout ce qu'on a compris de la réponse du bourgmestre (l'échevin responsable des fabriques d'église n'ayant pas droit à la parole), c'est que l'accord triangulaire négocié entre la fabrique d'église, l'évêché et la commune doit être revu avant de passer l'acte notarié.

    Et puis, une petite question de la même conseillère concernant l'utilisation imposée de formulaires pour demander la location d'un jeu d'extérieur n'a pas plu non plus. A tel point d'ailleurs que l'on trouve même une mise au point rédigée par le "lider Maximo" local sur Facebook où il confond les différentes sortes de formulaires et où, une fois de plus, il rejette les avis de la Commission permanente de Contrôle linguistique qui ne lui sont pas favorables. 

    Pour conclure, soyons fiers de notre région. L'entreprise Marcel Baguette réparera la route de Rémersdael. Elle a remporté ce marché pour environ 30.000 euros hors TVA, alors que le prix demandé par l'entreprise flamande concurrente était de 53.000 euros hors T.V.A.

     

  • Conseil communal des Fourons du jeudi 28 octobre 2021 à 20 heures

    ORDRE DU JOUR

    1. Questions des conseillers Les conseillers peuvent poser des questions en dehors des points à l'ordre du jour du conseil. Les réponses sont données par le bourgmestre et les échevins.

    Clotilde Mailleu posera une question concernant l'ouverture d'esprit de ceux qui dirigent la commune

    20210223_017 copie.JPG2. Fabrique d’église Saint-Pierre Teuven – Modification budgétaire 2021. La fabrique d’église Saint-Pierre Teuven a élaboré une modification budgétaire. Certains postes du budget d'exploitation sont ajustés, ce qui entraîne une diminution de la prime d'exploitation de 1 360 euros. En outre, les dépenses et recettes d'investissement sont augmentées du même montant en raison des travaux de réparation du bâtiment de l'église. 

    3. Fabrique d’église Saint-Pierre Teuven - Budget 2022 La Fabrique d’église Saint-Pierre Teuven a établi le budget 2022. Il est demandé au conseil communal de prendre acte du budget 2022 car il s'inscrit dans le plan pluriannuel. La dotation communale de fonctionnement s'élève à 6 141,42 euros.

    4. Fabrique d’église ND de l’Assomption Mouland – Modification budgétaire 202 La fabrique d’église ND de l’Assomption de Mouland a établi une modification budgétaire pour 2021 afin de ramener à zéro la valeur Z positive des comptes annuels de 2020. Le budget, après la modification budgétaire, s'inscrivant toujours dans le plan pluriannuel, il est demandé au conseil communal de prendre acte de cette modification..

    5. Fabrique d’église ND de l’Assomption Mouland - Budget 2022 La fabrique d’église ND de l’Assomption Mouland a établi le budget 2022. Il est demandé au conseil communal de prendre acte du budget 2022 car il s'inscrit dans le plan pluriannuel. La dotation communale de fonctionnement s'élève à 26.675,08 euros.

    6. Fabrique d’église Saint-Heribert Rémersdael - Budget 2022 La fabrique d’Eglise Saint-Heribert Rémersdael a établi le budget 2022. Il est demandé au conseil communal de prendre acte du budget 2022 car il s’inscrit dans le plan pluriannuel. La dotation communale de fonctionnement s’élève à 8.677,51 euro.

    7. Fabrique d’église Saint-Lambert Fouron-le-Comte – Modification budgétaire 2021. La fabrique d’église Saint-Lambert Fouron-le-Comte a établi une modification du budget. La valeur Z positive des comptes annuels de 2020 sera éliminée. L'excédent d'investissement dégagé sera utilisé pour remplacer le brûleur du système de chauffage. 

    8. Fabrique d’église Saint-Lambert Fouron-le-Comte - Budget 2022 .La fabrique l'église de Saint-Lambert Fouron-le-Comte a établi le budget 2022. Il est demandé au conseil communal de prendre acte du budget 2022 car il s'inscrit dans le plan pluriannuel. La dotation communale de fonctionnement s'élève à 25 309,91 euros.

    9. Fabrique d’église Saint-Pierre Fouron-Saint-Pierre – Modification budgétaire 2021 et Budget 2022. La fabrique d’église Saint-Pierre Fouron-Saint-Pierre a établi un amendement budgétaire 2021 et le budget 2022. Dans les deux rapports, des modifications sont apportées aux investissements qui ne correspondent pas aux limites du plan pluriannuel. Il est proposé de demander une modification du plan pluriannuel, un nouveau budget 2021 et un nouveau budget 2022.

    10. Fabrique d’église Saint-Martin Fouron-Saint-Martin - Budget 2022. La Fabrique d’église Saint-Martin Fouron-Saint-Martin a établi le budget 2022. Il est demandé au Conseil communal de prendre acte du budget 2022 car il s'inscrit dans le plan pluriannuel. Dotation de fonctionnement communale n'est demandée.

    11. Approbation dotation communale 2022 au corps de pompiers du Limburg Oost.

    12. Ratification proposition de clé de répartition pour contribution à la répartition district de services d'incendie de Limburg Oost Lorsque la zone de services d'incendie d'Oost-Limburg a été créée, cinq communes ont transféré du personnel vers cette zone. Ces communes (à savoir Bilzen, Genk, Hoeselt, Maaseik et Maasmechelen) acceptent en principe de prendre en charge la contribution de la zone conformément à la clé de répartition convenue. Cet accord se fonde sur l'avantage créé pour cette commune du fait de l'imputation des cotisations de retraite de base du personnel transféré à ces communes. Ce n'est que si la contribution de responsabilité dépasse le bénéfice pour les cinq communes concernées que les autres communes devront payer une contribution limitée conformément à la clé de répartition communale. Il est demandé au conseil communal de ratifier cette clé de répartition.

    13. Règlement prêt jeux de plein air. Pour le prêt des jeux de plein air, fournis par "Huis van het Kind", un règlement doit être élaboré, intégré dans un nouveau règlement incluant également le prêt du terrain de football panna, compresseur compris.

    14. Fluvius OV – Assemblée générale extraordinaire, 6 décembre 2021 .Fluvius OV demande au conseil communal d’approuver l’agenda de son assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 2021

    15. Fluvius Limburg – Assemblée générale extraordinaire, 15 décembre 2021. Fluvius Limburg demande au conseil communal d’approuver l’agenda de son assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2021

    16. Révision travaux d’aménagement inhérents aux travaux d’égouttage Fouron-Saint-Pierre R004903

    En raison des travaux d'assainissement à Fouron-Saint-Pierre, un certain nombre de travaux aménagement supplémentaires doivent être réalisés, tels que l'embellissement de la place Bauwerd, la construction d'un trottoir le long d'une partie de la Rue Saint-Pierre et la création de bandes routières dans la zone qui sera complètement détruite

    17. Logement: Création de la société de logement du Limburg. Dans le cadre de la simplification des structures administratives et des autorités, la Flandre a commencé à fusionner les différentes sociétés de logement social locales ou régionales de petite taille (tant pour les logements loués que pour les logements occupés par leur propriétaire et les différentes SVK).

    Dans le Limbourg, il a été décidé à un niveau supérieur de créer une seule société de logement pour la province.

    Chaque conseil local du Limbourg est invité à prendre position sur ce sujet. L'avis des sociétés de logement social, des SVK et de chaque consultation communale sur le logement a été demandé au préalable.

    Le conseil communal est invité à prendre position sur cette fusion et à formuler d'éventuelles observations/conditions.

    18. Logement: approbation "Visie Sociaal Wonen". En tant qu'acteur le plus important de la politique communale en matière de logement, la commune a la responsabilité de développer une vision du logement social et de la maintenir à jour.

    La vision ci-jointe sur le logement social a été élaborée par STEBO, le conseiller en politique de logement social de la commune, et a été discutée lors de la consultation locale sur le logement.

    Il est demandé d’approuver cette vision.

    19. Remplacement porte sectionnelles parc containeurs Les portes sectionnelles du parc à containeurs sont usées et doivent être remplacées

    20. Approbation tracé routier du lotissement phase 4 Hoeneveldje La phase 4 du lotissement Hoeneveldje comprend une nouvelle route pour permettre l'accès à huit lots pour bâtiment 4 façades, conformément à Heirweg. Cette phase 4 était déjà incluse dans les premiers plans de lotissement, mais en raison des circonstances, elle n'a été demandée que maintenant.

    Le conseil communal doit approuver le tracé de la route avant que le permis de lotissement puisse être délivré.

    21. Réparation locale des routes 2021. Des réparations sont nécessaires sur plusieurs routes aux Fourons.

    En 2021, un budget est prévu pour les travaux routiers. Une liste et un cahier des charges ont été établis pour les endroits où des réparations urgentes sont nécessaires et des offres ont été demandées à plusieurs entrepreneurs.

    Il est demandé au Conseil communal de les approuver et d'attribuer les travaux.

    Conseil de Police

    22. Modification au contrat d'emploi à durée indéterminée du consultant en communication. Le cadre du personnel de la zone de police des Fourons a été adapté avec effet au 1er septembre 2021, en ajoutant au cadre 1 ETP Calog B consultant communication. La conversion du contrat de travail du membre du personnel en contrat à durée indéterminée est soumise à l'approbation.

  • La demande de Clotilde Mailleu sera-t-elle entendue?

    20190103_037 copie.JPGLa conseillère communale Clotilde Mailleu posera une question au conseil communal de ce jeudi 28 octobre 2021. Parfaite bilingue, elle est consciente de la richesse intellectuelle et culturelle du bilinguisme.

    Sa question appelle une réponse du bourgmestre. Sera-t-elle à la hauteur? Témoignera-t-elle de l'esprit d'ouverture que Clotilde souhaite? 

    Voici le texte de Clotilde:

    Ma question, ou devrais-je mieux l'appeler une exhortation, porte sur le bilinguisme dans notre municipalité.

    Fellini, un cinéaste italien bien connu, a déclaré à l'époque : « Une langue différente est une vision différente de la vie. » Et ce serait bien de voir les deux côtés de notre commune ?

    C'est exactement ce qui nous manque parfois ici dans la commune. Heureusement pas toujours ! Mon intention ici n'est absolument pas de critiquer mais d'aller plus loin. Voulons-nous vraiment continuer comme ça ou pourrions-nous faire mieux ?

    Pourquoi un appel de la Croix-Rouge n'est-il écrit qu'en néerlandais ? Ne serait-il pas utile que les francophones se sentent également concernés ? On entend partout qu'il y a une pénurie de sang, cela ne pourrait-il pas déjà faire partie de la solution ?

    Malheureusement, je peux nommer d'autres actions. Il n'y a pas si longtemps, l'action contre le cancer du sein … uniquement en néerlandais.

    Bien sûr, vous pouvez comprendre l'essence d'une telle action. Mais jusqu'où pourrions-nous amener les gens s'ils se sentent toujours concernés. Un message, un appel à l'aide dans votre langue maternelle.

    J'ai lu sur le site « Ferm » leur mission et je cite : Nous sommes un réseau porté par des femmes, avec lequel les personnes se sentent impliquées et connectées, à chaque instant de la vie. Avec une vision décisive sur les thèmes de société. Avec une large gamme de services. Avec des activités relaxantes et éducatives.

    Mais encore une fois je remarque que « Ferm » n'annonce tout qu'en néerlandais. Dommage, non ? Que pensez-vous de ceci? Ils sont si beaux et actifs dans notre communauté. Mais en réalité seulement connus d'une partie des habitants qui parlent néerlandais.

    Ce serait tellement bien si nous n'oubliions pas dans le fond de nos esprits que nos voisins pourraient parler une langue différente. Mais qu'ils sont également impliqués dans les problèmes sociaux. Que tout le monde veut contribuer.

    Je voudrais proposer à la commune de faire cet appel. Faisons des actions qui concernent le bien-être de nos habitants dans les deux langues. Voyons à quel point nous pouvons être ouverts d'esprit ici aux Fourons. Portons un regard différent sur la vie et impliquons tout le monde dans la société des Fourons.

    Comment cela pourrait-il être possible? En publiant un bel article dans le bulletin d'information de la commune, sur le site internet, etc.

    Et… Jusqu'où sommes-nous prêts à aller pour toucher tout le monde ?

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  • Conseil communal des Fourons du jeudi 23 septembre 2021 à 20h00

    La prochaine séance du conseil communal des Fourons se déroulera le jeudi 23 septembre 2021 à 20h00. Cette séance aura lieu dans la salle du conseil à la maison communale.

    Les points suivants seront à l’ordre du jour. 

    1. Questions des conseillers

    Les conseillers peuvent poser des questions en dehors des points portés à l’agenda du conseil. Les réponses sont données par le bourgmestre et les échevins.

    Michaël Henen interrogera le bourgmestre sur les bons-cadeaux émis par la commune sous l’appellation “Voorcheque”. Il demandera combien de ces chèques ont été achetés, utilisés ou offerts. Est-ce qu’il est question de promouvoir ou de stimuler leur utilisation?

    Le même conseiller reviendra aussi sur la dépense de 17.500 euros pour l’achat d’une tondeuse pour les associations sportives. Où a-t-elle été utilisée et par qui?

    Ces 17.500 euros étaient destinés aux associations victimes des mesures mises en place à cause du coronavirus. A-t-on trouvé des moyens pour aider d’autres associations socio-culturelles également victimes de la même crise? Peut-on expliquer pourquoi on n’a pas investigué dans ce sens?

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