La prochaine séance du conseil communal aura lieu le jeudi 25 avril 2024.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE PUBLIQUE

1. Questions des conseillers Les conseillers peuvent poser des questions en dehors des points à l'ordre du jour du conseil. Les réponses sont données par le bourgmestre et les échevins.

2. Rapport à propos des plaintes 2023. L'article 303 du décret sur les pouvoirs locaux stipule que le directeur général fait un rapport annuel sur les plaintes déposées contre la commune. Le conseil communal en prend acte.

3. Règlement relatif aux recherches généalogiques - adaptation

Lors de la réunion du conseil du 27 juin 2019, une adaptation du règlement relatif aux recherches généalogiques a été approuvée. Ce règlement est maintenant modifié et il est demandé au conseil de l'approuver

4. Affiliation à la centrale d’achat VEB pour l’achat d’électricité.

Il est proposé que la commune de Fourons ainsi que le CPAS et la zone de police de Fourons rejoignent la centrale d'achat de Vlaams Energiebedrijf (VEB) pour l'achat de contrats de fourniture d'électricité et de gaz verts pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2025. La suite de la prise de décision concernant les contrats sera déléguée au Collège des bourgmestre et échevins.

5. Assemblée générale - Fluvius Opdrachthoudende Vereniging - 5 juin 2024 La commune est invitée à l'assemblée générale de Fluvius Opdrachthoudende Vereniging le 5 juin 2024.

6. Assemblée générale - Fluvius Limburg - 10 juin 2024 La commune est invitée à l'assemblée générale de Fluvius Limburg le 10 juin 2024.

7. Accord de coopération "Landschapspark Grenzeloos Bocageland"

Le parc paysager "Bocage sans frontières" a été reconnu par le gouvernement flamand. Un accord de coopération a été établi entre "Regionaal Landschap Haspengouw et Voeren vzw", la commune de Fourons et les autres partenaires pour fixer les accords concernant la création de l'Agence du Parc, les modalités de gestion de l'Agence du Parc et le financement du Parc Paysager. Cet accord de coopération est soumis à l'approbation du conseil communal. 

8. Parking multifonctionnel Fouron-Saint-Martin - demande de permis d'environnement - décision au sujet des routes

La commune souhaite construire un parking polyvalent à proximité du viaduc ferroviaire de Fouron-Saint-Martin, sur un terrain d'Infrabel.

A cet effet, une demande de permis d'environnement a été introduite et la procédure de permis a été appliquée avec décision sur les routes. Un plan d'occupation des sols a déjà été approuvé provisoirement.

Il est demandé au conseil communal de prendre connaissance des objections et de l'avis de son propre service urbanisme sur ces objections, et de prendre une décision sur la question des routes.

Séance à huis clos

9. Vente Born 14 – approbation conditions de vente Biddit

La commune est propriétaire de l'immeuble (presbytère de Rémersdael - voir photo ci-dessus) situé à Born 14 à Rémersdael et souhaite vendre cet immeuble par l'intermédiaire de Biddit. Les notaires Vuylsteke & Bunkens à Riemst sont chargés de cette vente.

Il est demandé au conseil communal d'accepter le prix et les conditions de vente.