L’administration communale annonce la prochaine séance du conseil communal qui se tiendra le jeudi 19 novembre 2026 à 20h00. Cette séance aura lieu dans la salle du conseil de la maison communale
ORDRE DU JOUR
1. Questions des conseillers
Les conseillers communaux peuvent poser des questions qui ne figurent pas à l'ordre du jour du conseil. Les réponses sont données par le bourgmestre et les échevins.
2. Prise de connaissance et approbation des comptes annuels 2025 de la zone de police de Fourons
Le 22 septembre 2026, le gouverneur a approuvé les comptes annuels 2025 de la zone de policede Fourons. Le conseil communal est invité à prendre connaissance de la décision d'approbation.
3. Budget 2027 ZP Fourons et approbation dotation communale
Le projet de budget pour l'exercice 2027 est soumis au conseil communal. Il est demandé au conseil communal d'accorder au bourgmestre, en sa qualité de membre du collège de police, le mandat contraignant de procéder à l'approbation de ce budget au sein du collège de police.
4. Approbation de la modification du plan pluriannuel 2026-2031 n•1: partie commune
Le conseil communal est invité à approuver sa partie du plan pluriannuel 2026-2031 ajusté. Le projet de modification ainsi que la documentation ont été transmis aux membres du conseil quatorze jours avant la séance.
5. Approbation de la modification du plan pluriannuel 2026-2031 n•1: partie CPAS
Après que le conseil communal et le conseil du CPAS ont chacun adopté leur partie respective de la première modification du plan pluriannuel 2026-2031, le conseil communal doit approuver la partie du plan pluriannuel adoptée par le conseil du CPAS. La première modification du plan pluriannuel 2026-2031 est ainsi définitivement adoptée.
6. Prise de connaissance du procès-verbal de la réunion du comité de concertation commune-CPAS du 29 octobre 2026
Le conseil communal prend connaissance du procès-verbal du comité de concertation entre la commune et le CPAS en date du 29 octobre 2026.7. Prise de connaissance de la réponse d'ABB à la plainte – plainte contre l’ordre du jour conseil communal 18/06/2026 + publication règlement d’ordre intérieur. Conformément à l'article 333 du décret sur l'administration locale, la décision de l'autorité de contrôle suite à une plainte déposée contre la commune est portée à la connaissance du conseil communal.
8. Creat Services dv - Assemblée Générale Extraordinaire 15 décembre 2026
Creat Services invite la commune à participer à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 décembre 2026.
9. Limburg.net – Assemblée générale 9 décembre 2026
Limburg.net invite la commune à participer à l’Assemblée Générale du 9 décembre 2026 et demande l’approbation de l’ordre du jour.
10. s-Lim dv – Assemblée Générale Extraordinaire - 14 décembre 2026
La commune est invitée à l’Assemblée Générale Extraordinaire de s-Lim DV qui se tient le 14 décembre 2026. Le conseil est demandé d’approuver l’ordre du jour de l’AG.
11. Accueil extrascolaire et activités (BOA): Règlement pour l’utilisation du minibus
La commune a acheté un minibus grâce à la subvention destinée aux activités et à l'accueil extrascolaires. Un règlement pour l’utilisation de ce minibus a été rédigé. Il est demandé au conseil municipal de l'approuver.
12. Bosgroep Limburg: Nomination des représentants à l'Assemblée générale
Bosgroep Limburg demande qu'un représentant municipal et un suppléant soient désignés pour les assemblées générales.
13. Proposition visant à déposer une motion concernant le maintien de la croissance décrétale du Fonds communal, la garantie de la sécurité juridique financière des collectivités locales et le traitement équitable de la commune de Fourons en tant que commune de services.
Il est demandé au conseil communal d'approuver une motion, à l'instar de l'administration localed'Izegem, dans laquelle le gouvernement flamand est appelé à maintenir la croissance décrétale du Fonds communal et à respecter la sécurité juridique financière des administrations locales. Par ailleurs, l’attention est attirée sur la situation financière et administrative particulière de Fourons en tant que commune de services, ainsi que sur l’exclusion injustifiée de Fourons de la subvention destinée aux plus petites communes de services.
14. Association de projet Erfgoed Haspengouw PLUS: création – approbation des statuts - nomination des délégués
Le conseil communal est demandé d’approuver la création de la nouvelle association de projet Haspengouw PLUS, les statuts de l’association de projet Haspengouw PLUS, l’acte de constitution de l’association de projet Haspengouw PLUS, de confirmer ou désigner le représentant ayant droit de vote (et un suppléant) au sein du conseil d'administration de l'association de projet, de confirmer ou désigner le représentant consultatif (et un suppléant) au sein du conseil d'administration de l'association de projet, ainsi que d’approuver la dissolution et la liquidation de l’association de projet Erfgoed Haspengouw à partir du 1 janvier 2027.
15. Convention de coopération RLHV & bureau de parc dans le cadre de la restauration du paysage par de petits éléments paysagers et à des mesures ‘éponge’ à petite échelle – Coordination et mise en oeuvre
La convention de coopération entre la commune de Fourons, Paysage régional de Hesbaye et Fourons (RLHV) et le bureau de parc du Pays des Bocages sans frontière concernant la coordination et mise en œuvre de la restauration et l’aménegement du paysage par des petits éléments paysagers et des mesures ‘éponge’ à petite échelle doit être approuvée par le conseil communal.
16. WiL – approbation vision logements sociaux et convention de coopération
La commune de Fourons et WiL – Wonen in Limburg – doivent établir une convention de coopération pour la réalisation de l’objectif social contraignant, BSO, et pour l’organisation et la réalisation des logements sociaux dans la commune. À cela s'ajoute également une série d'annexes obligatoires, qui ont été en grande partie rédigées par la commune. Il est demandé au conseil communal d’approuver la convention de coopération présente.
