La prochaine séance du conseil communal se tiendra le jeudi 27 août 2026 à 20h00.
À l’ordre du jour de la séance publique:
1. Questions des conseillers
Les conseillers communaux peuvent poser des questions qui ne figurent pas à l'ordre du jour du conseil. Les réponses sont données par le bourgmestre et les échevins.
2. Prise de connaissance de l’approbation des comptes annuels 2025 de la commune et du CPAS de Fourons
Le 9 juillet 2026, les comptes annuels 2025 de la commune et du CPAS de Fourons ont été approuvés par l’autorité de tutelle. Le conseil est invité à prendre connaissance de cette décision.
3. Adhésion à la centrale d’achat C-Smart
Il est proposé que la commune des Fourons adhère à la centrale d’achat de C-Smart afin de pouvoir bénéficier de l’offre proposée par celle-ci.
4. Modification du règlement relatif aux Sanctions Administratives Communales – règlement particulierde police SAC4
À la suite du nouveau Code de la route, une révision de l’arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux SAC4 (infractions routières) a été effectuée. Les modifications apportées par l’arrêté royal du 23 janvier 2026 doivent être intégrées dans le règlement existant.
5. Convention de coopération entre l’asbl Ferm Kinderopvang et l’administration locale des Fourons pour l’organisation de l’accueil extrascolaire
Il est demandé au conseil communal d’approuver la convention de coopération entre l’asbl Ferm Kinderopvang et l’administration locale des Fourons pour l’organisation de l’accueil extrascolaire.
6. Fixation des jours fériés 2027
Les jours de pont et les jours fériés pour l’année 2027 sont fixés.
7. Achat d’un chariot élévateur
Le service technique et le service des espaces verts proposent de remplacer le chariot élévateur actuel, en usage depuis 40 ans (sans doute un excellent achat de la majorité précédente), par une machine plus moderne. Il est demandé au conseil communal d’approuver la procédure d’achat et de placement d’un chariot élévateur.
8. Transfert de parcelles communales du domaine privé vers le domaine public
La commune souhaite transférer un certain nombre de parcelles du domaine privé vers le domaine public. Il est demandé au conseil communal d’approuver ce transfert.
