Lire la suite

"L’Examen périodique universel (EPU), est un mécanisme mis en place par l’ONU pour évaluer, tous les cinq ans, les avancées des États membres en matière de droits humains. La société civile joue un rôle essentiel dans le processus en informant les pays examinateurs, qui formulent des recommandations aux pays examinés", peut-on lire dans le numéro de printemps de "Nouvelles de Flandre", organe de l’APFF.

Au président de l’APFF, Edgar Fonck, de poursuivre: "En marge du quatrième EPU de la Belgique, qui aura lieu le 6 mai prochain au siège de l’ONU à Genève, la Coalition des Associations Francophones de Flandre et de l’Association pour la Promotion des Droits Humains et des Minorités (CAFF-ADHUM) (1) intensifie ses démarches diplomatiques.

La CAFF-ADHUM a ainsi transmis son rapport alternatif (2) aux représentations permanentes à Genève, ainsi qu’aux ambassades, en Belgique, de plus de soixante pays, ciblés pour avoir formulé, lors des précédents cycles de l’EPU, des recommandations en phase avec les préoccupations de la minorité francophone en Flandre. Cette initiative s’est accompagnée d’une série de rencontres avec des ambassadeurs et des représentants diplomatiques, offrant à la coalition l’opportunité d’exposer en détail la situation des francophones de Flandre.

- Situation des francophones de Flandre

Plus de 300.000 francophones vivent en Flandre sans être reconnus comme minorité, ni protégés par la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales. Bien que la Belgique ait signé la Convention-cadre en 2001, elle ne l’a toujours pas ratifiée à ce jour, sous la pression de la Flandre, qui ne veut pas entendre parler de minorité francophone sur son territoire.

Contrairement aux idées reçues, les francophones de Flandre ne sont pas en déclin. En effet, au cours des vingt dernières années, la proportion de mères élevant leurs nouveau-nés en français est passée de 4,2% à 6,5%, soit une augmentation de plus de 50%.

Pour obtenir la reconnaissance et la protection des droits culturels et linguistiques de la minorité francophone en Flandre, la CAFF-ADHUM appelle à la ratification rapide et sans réserve de la Convention-cadre, à l’introduction d’une représentation minimale des francophones au Parlement flamand et au rétablissement du recensement linguistique.

La coalition pointe également le retard de la Belgique dans la ratification du Protocole n°12 à la Convention européenne des droits de l’homme, un instrument clé dans la lutte contre les discriminations.

- Lacunes de l’Institut fédéral des droits humains

S’agissant de l’Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains (IFDH), la coalition salue sa création, tout en soulignant les limites de son mandat, notamment l’impossibilité de traiter des plaintes individuelles. La CAFF-ADHUM appelle à son interfédéralisation et à l’élargissement de ses compétences.

- Discriminations linguistiques

Un autre point critique concerne les discriminations linguistiques. Bien que la langue soit reconnue comme critère de discrimination dans la loi anti-discrimination de 2007, aucun organe n’a été désigné pour traiter ces plaintes spécifiques. Cette lacune prive les victimes de discrimination basée sur la langue de l’aide, d’informations et de conseils d’une institution publique créée à cet effet. La coalition demande donc la désignation dans les meilleurs délais d’un organe compétent chargé de lutter contre les discriminations linguistiques.

La coalition dénonce aussi le non-respect des facilités linguistiques dans certaines communes flamandes. Des circulaires administratives ont restreint leur application, en contradiction avec la législation et plusieurs décisions de justice. La CAFF-ADHUM insiste sur le caractère permanent de ces facilités et appelle à l’abrogation des mesures illégales.

D’autres problématiques sont soulevées, notamment l’accès limité à l’enseignement francophone pour certains élèves, en raison de conditions de résidence jugées discriminatoires, ou encore les restrictions imposées aux élus locaux francophones quant à l’usage de leur langue lors des conseils communaux.

- Société civile

Enfin, la coalition critique le manque de collaboration de la Belgique avec la société civile dans le suivi de l’EPU et la rédaction des rapport nationaux. Elle préconise la mise en place de groupes thématiques et l’organisation d’au moins une réunion annuelle - idéalement deux - afin de garantir une collaboration active et régulière avec la société civile. Elle demande aussi de prévoir la traduction simultanée des interventions dans les trois langues nationales."

Lire la suite