L'achat du terrain est à l'ordre du jour du conseil communal (point 13).

Le conseil communal des Fourons se réunira le jeudi 19 mars à 20 heures.

Séance publique

1. Questions des conseillers communaux

Les conseillers peuvent poser des questions en dehors des points à l'ordre du jour du conseil. Les réponses sont données par le bourgmestre et les échevins.

2. Prise de connaissance de l'accord n° 26/037 relatif à la communication de données à caractère personnel par la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale à la commune de Fourons en vue de l'octroi automatique de droits complémentaires

Lors du conseil communal du 22 janvier 2026, le règlement fiscal relatif à la collecte et au traitement des déchets ménagers pour les années d'imposition 2026 à 2031 a été approuvé. Le règlement accorde une réduction d'impôt de 60 euros aux contribuables qui ont droit à l'augmentation de l'allocation d'assurance. Afin d'identifier ces contribuables, un accord sera conclu avec la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale afin de permettre l'échange de données.

3. Accord de coopération entre la commune des Fourons et s-Lim DV

Le conseil communal a décidé le 20/11/2025 d'adhérer à s-Lim dv, qui offre divers services d'aide basés sur les données dans le domaine public, axés sur le développement de la smart region Limbourg dans le cadre d'une collaboration entre les villes et les communes afin de générer des économies d'échelle et de promouvoir la coopération entre les communes. Le conseil communal doit maintenant se prononcer sur l'accord de coopération avec s-Lim dv.

4. Nomination d'un délégué - représentant AV s-Lim dv

Le conseil communal a décidé le 20/11/2025 d'adhérer à s-Lim dv, qui offre divers services d'aide basés sur les données dans le domaine public, axés sur le développement de la smart region Limburg, dans le cadre d'une collaboration entre les villes et les communes afin de générer des économies d'échelle et de promouvoir la coopération entre les communes. Le conseil communal doit maintenant désigner un délégué et un suppléant pour l'assemblée générale de s-Lim dv.

5. Association du projet Patrimoine culturel

Le conseil communal est invité à approuver le changement de nom de l'association de projet "Erfgoed Haspengouw", l'adhésion des communes fusionnées de Tongres-Looz et Diepenbeek et le retrait de la commune fusionnée de Hasselt. Il est également demandé au conseil communal d'approuver l'engagement financier tant pour l'IGS Erfgoed que pour l'IGS Cultuur et d'autoriser le bourgmestre et le directeur général à signer la déclaration d'engagement.

6. Achat d’une voiture d’occasion

Il est demandé au conseil communal d'approuver l'achat d'une voiture particulière d'occasion, en remplacement d'un véhicule mis hors service pour cause d'inaptitude technique, ainsi que la procédure de mise en service, qui sera utilisée pour les déplacements professionnels du personnel de la commune et du CPAS.

7. Achat d’une mini-pelle

Le service technique et le service des espaces verts proposent de remplacer la mini-pelle actuelle par une machine plus moderne pouvant être équipée de nombreuses fonctions supplémentaires, afin d'élargir le champ d'application du parc de véhicules, de travailler plus efficacement et de manière plus ergonomique. Le conseil communal est invité à approuver la procédure d'achat et d'installation d'une mini-pelle.

8. Masterplan éclairage public 2026

La commune de Fourons a élaboré un masterplan pour l'éclairage public. Ce masterplan est un plan stratégique pluriannuel qui définit l'aménagement et la gestion de l'éclairage public dans la commune. Il permet une gestion ciblée et une approche planifiée de l'éclairage public. Le conseil communal est invité à approuver le masterplan.

9. Accord entre la VMM et la commune de Fourons : répartition sur le Fouron - rue Dr. J. Goffin

Le système de distribution sur le Fouron, à hauteur de la rue Dr. J. Goffin, fonctionne de manière entièrement automatique grâce à une commande électronique et peut être contrôlé à distance par la VMM. En cas d'urgence, si la commande électronique ne fonctionne pas, il est recommandé que la commune ou les pompiers puissent intervenir manuellement. Afin de convenir des modalités, un accord a été conclu entre la commune et la VMM. Celui-ci sera soumis au conseil communal pour approbation.

10. Cession gratuite du terrain Rue Haute 6 : acte

La commune a la possibilité d'élargir le trottoir Rue Haute, au niveau du numéro 6, grâce à une cession gratuite de terrain, afin d'améliorer la sécurité des piétons. Il est demandé au conseil communal d'approuver l'acte relatif à la cession gratuite de terrain.

11. Vente PME lot 1c2 - B Eussen : acte

Il est demandé au conseil communal d'approuver le projet de vente du lot 1c2 de la zone PME située à la Route de Warsage.

12. Installation d'une cabine de transformation par Fluvius dans la rue de Mesch

Il est demandé au conseil communal d'autoriser Fluvius à installer une nouvelle cabine de transformation dans la rue de Mesch à Mouland, sur le domaine public de la commune.

13. Contrat de vente avec Fluvius : cabine de transformation Magnebois

Fluvius a obtenu un permis et une autorisation pour installer une cabine de transformation sur un terrain situé à Magnebois, propriété de la commune et actuellement occupé par un ancien réservoir d'eau.

14. Prise de connaissance et approbation des comptes annuels 2024 de la zone de police de Fourons

Le 29 janvier 2026, le gouverneur a approuvé les comptes annuels 2024 de la zone de police de Fourons. Le conseil communal est invité à prendre connaissance de la décision d'approbation.

15. Composition du comité de sélection local : ratification

Composition du comité de sélection des candidats à la mobilité suite à la publication des postes vacants