1. Questions des conseillers

Les conseillers peuvent poser des questions en dehors des points à l'ordre du jour du conseil. Les réponses sont données par le bourgmestre et les échevins.

2. PNC : Nomination d’un avocat pour la procédure de recours relative au droit de vote des citoyens européens non belges aux élections du CPAS à Fourons

En raison d’un non-consensus au sein du Collège du jeudi 22/01/2026, ce point a été transmis par le bourgmestre au conseil communal pour qu’il prenne une décision.

3. Modification du règlement d’ordre intérieur du conseil communal 2025 – 2031

Le règlement d’ordre intérieur du conseil communal 2025 – 2031 a été approuvé lors du conseil communal de novembre. Une modification de l’article 18 du règlement d’ordre intérieur, relative aux jetons de présence des conseillers communaux, est soumise à décision.

4. Règlement relatif aux anniversaires et aux événements protocolaires internes

Le conseil a approuvé en 2023 le règlement relatif aux anniversaires et aux événements protocolaires internes. Ce règlement a été mis à jour. Il est soumis à l’approbation du conseil.

5. Dossier de restauration du clocher de l’église Saint-Pierre à Teuven : approbation du cahier des charges administratif et technique et subvention d’investissement

La fabrique d’église Saint-Pierre de Teuven a, avec son architecte, élaboré un dossier pour la restauration du clocher et de la façade ouest de l’église. Le conseil communal est invité à approuver le cahier des charges administratif et technique en vue du cofinancement demandé. Une subvention communale d’investissement est sollicitée pour un montant de 408.402,79 euros. Un projet de convention de coopération est présenté, fixant les accords relatifs au soutien de la commune pour le suivi du chantier ainsi que les modalités de financement.

6. Accord pour la création d’un corps de bénévoles

Les corps de bénévoles communaux sont une initiative du gouvernement flamand, en collaboration avec la Croix- Rouge de Flandre (RKV). L’objectif est de permettre au plus grand nombre possible de communes flamandes de constituer une équipe locale de bénévoles formés. Le conseil communal est invité à approuver la création de cette équipe.

7. Approbation de la modification de l’organigramme commune-CPAS

L’organigramme est un outil évolutif qui doit être adapté aux besoins de l’administration. C’est pourquoi une modification est proposée :

• -  Modifier la fonction « employé administratif service social C1-C3 » (CPAS) en « expert en bien-être et administration publique B1-B3 ».

• -  Intégrer l’équipe verte et le recyparc sous le chef de service des travaux publics au lieu du chef de service de l’environnement.

• -  Modifier le nom de la fonction « chef de service de l’environnement » en « expert en environnement et mobilité ».

• -  Remplacer un assistant statutaire D1-D3 ayant pris sa retraite par un poste contractuel D1-D3.

8. Travaux d’entretien et de réparation des voiries 2026-2029

Afin de maintenir les routes de notre commune en bon état, des travaux d’entretien réguliers sont nécessaires, tels que le renouvellement de l’asphalte, le colmatage des fissures, les réparations locales, etc. Un bon entretien prolonge également la durée de vie des voiries. Un cahier des charges a été établi selon la procédure d’appel d’offres public pour permettre l’exécution de ces travaux pendant une période de 4 ans. Les conditions du marché et le mode d’attribution ont été préparés et approuvés lors du conseil communal d’octobre 2025. La procédure avait été interrompue en raison d’une ambiguïté dans le cahier des charges. Une modification a été apportée à ce cahier, qui est maintenant soumis à nouveau à l’approbation du conseil communal.

9. Constat du tracé routier du projet résidentiel rue du Couvent – rue du Cimetière

Une demande de permis d’urbanisme a été déposée pour la construction de maisons et d’appartements sur le terrain situé entre rue du Couvent et rue du Cimetière. En vue de la réalisation de ce projet, le conseil est invité à approuver le tracé de la voirie avec les égouts et l’aménagement paysager ainsi que le plan de façade, et à décider si la nouvelle voirie sera intégrée au domaine public.

10. Accord d'utilisation avec un propriétaire - construction du chemin vers le point culminant

La construction du sentier menant au point culminant de la Flandre nécessite la conclusion d'accords de servitude de passage public sur plusieurs parcelles privées appartenant à différents propriétaires. Les actes sont passés devant notaire. Il est demandé au conseil d'approuver l’accord ci-joints.