Ordre du jour
Séance publique

1. Questions des conseillers
Les conseillers peuvent poser des questions en dehors des points de l'ordre du jour du conseil. Les 
réponses sont données par le bourgmestre et les échevins. 

Finances
2. Prise de connaissance de l’approbation des comptes annuels 2024 de la commune et du 
CPAS de Fourons
Le 13 juin 2025, les comptes annuels 2024 de la commune et du CPAS de Fourons ont été approuvés par 
l’autorité de tutelle. Le conseil communal est invité à prendre connaissance de cette décision.
3. Taxe sur les séjours : exercices d’imposition 2026-2031
Le règlement de taxe sur les séjours pour la période 2026-2031 est soumis à l’approbation. Ce règlement 
constitue la continuité de celui qui est en vigueur pour l’exercice d’imposition 2025. La nouveauté réside 
dans l’introduction de tarifs différenciés : un tarif s’applique aux hébergements déclarés, tandis que les 
hébergements non déclarés ou non autorisés seront soumis à un tarif plus élevé.
4. Taxe sur les terrains de camping : exercices d’imposition 2026-2031
Le règlement de taxe sur les terrains de camping pour la période 2026-2031 est soumis à l’approbation. Ce 
règlement constitue la continuité de celui qui est en vigueur pour l’exercice d’imposition 2025.

Organisation
5. Prise de connaissance de la réponse de l’ABB à la plainte contre la décision du Conseil 
communal du 15/05/25 relative à la désignation des représentants auprès d’Enodia
Conformément à l’article 333 du Décret sur les administrations locales, la décision de l’autorité de tutelle à 
la suite d’une plainte introduite contre la commune est portée à la connaissance du Conseil communal.
6. Prise de connaissance du rapport annuel Wijkwerken 2024
Le conseil prend connaissance du rapport annuel de Wijk-werken Zuid-Oost-Limburg pour l’année de 
fonctionnement 2024.
7. Fabrique d’Eglise ND de l’Assomption Mouland – Modification budgétaire 2025
La fabrique d’Eglise ND de l’Assomption de Mouland a établi une modification budgétaire pour 2025 afin de 
ramener à zéro la valeur Z positive des comptes annuels de 2024. Il est demandé au conseil communal de 
prendre acte de cette modification.
8. Fabrique d’Eglise ND de l’Assomption Mouland - Plan pluriannuel 2026-2031 et budget 2026
Le plan pluriannuel 2026-2031 ainsi que le budget 2026 de la fabrique d’Eglise ND de l’Assomption de 
Mouland sont soumis à l’approbation du conseil communa
9. Fabrique d’église Saint-Lambert de Fouron-le-Comte - Plan pluriannuel 2026-2031 et budget 
2026
Le plan pluriannuel 2026-2031 et le budget 2026 de la fabrique d’église Saint-Lambert de Fouron-le-Comte 
sont soumis à l’approbation du conseil communal.
10. Fabrique d’église Saint-Martin de Fouron-Saint-Martin – Modification budgétaire 2025
La fabrique d’église Sint-Martin de Fouron-Saint-Martin a établi une modification budgétaire pour 2025 afin 
de ramener à zéro la valeur Z du compte annuel 2024, en investissant l’excédent des investissements 2024 
(123.270,99 €) en 2025. Le conseil communal est invité à prendre acte de cette modification.
11. Fabrique d’église Saint-Martin de Fouron-Saint-Martin - Plan pluriannuel 2026-2031 et 
budget 2026
Le plan pluriannuel 2026-2031 et le budget 2026 de la fabrique d’église Saint-Martin de Fouron-SaintMartin sont soumis à l’approbation du conseil communal.
12. Fabrique d’église Saint Pierre de Fouron-Saint-Pierre - Modification budgétaire 2025
La fabrique d’église Saint-Pierre de Fouron-Saint-Pierre a établi une modification budgétaire pour l’exercice 
2025 afin de ramener la valeur Z du compte annuel 2024 à zéro, et d’y intégrer un certain nombre 
d’ajustements tant au niveau du budget d’exploitation que du budget d’investissement. Le conseil communal 
est invité à prendre acte de cette modification budgétaire.
13. Fabrique d’église Saint Pierre de Fouron-Saint-Pierre - Plan pluriannuel 2026-2031 et 
budget 2026
Le plan pluriannuel 2026-2031 et le budget 2026 de la fabrique d’église Saint-Pierre de Fouron-Saint-Pierre
sont soumis à l’approbation du conseil communal.
14. Fabrique d’église Saint Pierre de Teuven - Modification du plan pluriannuel 2020-2025 et du 
budget 2025
La fabrique d’église Saint-Pierre de Teuven a établi une modification du plan pluriannuel ainsi qu’une 
modification budgétaire pour l’exercice 2025, en raison d’une avance d’honoraires d’architecte à payer, 
s’élevant à 50.000 €, qui n’avait pas été prévue dans la version précédente du plan pluriannuel 2020-2025. 
Cette dépense sera imputée sur la réserve du compte du patrimoine.
15. Fabrique d’église Saint Pierre de Teuven - Plan pluriannuel 2026-2031 et budget 2026
Le plan pluriannuel 2026-2031 et le budget 2026 de la fabrique d’église Saint-Pierre de Teuven sont soumis 
à l’approbation du conseil communal.
16. Fabrique d’église Saint Héribert Rémersdael - Modification budgétaire 2025
La fabrique d’église Saint-Héribert de Rémersdaal a établi une modification budgétaire pour l’exercice 2025. 
Des explications supplémentaires ont été demandées concernant le résultat des investissements, étant 
donné que l’évêché a également formulé une remarque à ce sujet. Lors d’une concertation avec le trésorier, 
il a été convenu qu’un éclaircissement supplémentaire devait être demandé à l’aide en ligne de Religio, après 
quoi le conseil de fabrique soumettra une version adaptée de la modification budgétaire.
17. Fabrique d’église Saint Héribert Rémersdael - Plan pluriannuel 2026-2031 et budget 2026
Le plan pluriannuel 2026-2031 et le budget 2026 de la fabrique d’église Saint-Héribert de Rémersdaal ont 
été rédigés et soumis via Religiopoint. Lors de l’examen de ces rapports, plusieurs questions ont été 
adressées au trésorier, suivies d’une concertation. Il y a été convenu que, suite à une évaluation des 
dépenses d’exploitation et à l’ajout d’une note stratégique, une nouvelle version du plan pluriannuel 2026-
2031 et du budget 2026 sera soumise.

18. Désignation des délégués – Resa Holding
Le conseil communal est invité à désigner cinq délégués qui représenteront la commune lors des 
Assemblées Générales de Resa Holding.
19. Mission et vision de l’accueil et des activités extrascolaires (BOA)
Le groupe de coordination BOA a rédigé un texte de vision concernant l’accueil et les activités
extrascolaires. Ce texte de vision est soumis au conseil communal.
20. Scénario d’entrée pour l’accueil et les activités extrascolaires (BOA)
Le gouvernement flamand prévoit deux scénarios possibles pour la mise en œuvre complète du décret 
BOA. Il est demandé au conseil communal de marquer son accord sur l’option A, dans laquelle l’autorité 
locale poursuit le régime actuel et entame la mise en œuvre du décret BOA à partir du 1er septembre 2026.
21. Création du Partenariat Local BOA
Dans le cadre du décret relatif à l’accueil et aux activités extrascolaires (BOA), l’autorité locale est tenue de 
créer un partenariat local. Il est demandé au conseil communal de marquer son accord sur cette création.

Travaux publics
22. Rectification : cahier des charges adapté pour l’achat d’une pelle sur pneus 2025
Le conseil communal a approuvé le cahier des charges relatif à l’achat d’une pelle sur pneus lors de la 
séance du 19 juin 2025. Suite à quelques remarques formulées par l’ABB, certaines adaptations ont été 
apportées au cahier des charges. Le conseil communal est invité à approuver la version adaptée de ce 
cahier des charges.

Aménagement du territoire
23. Achat d’une parcelle de terrain à Fouron-Saint-Pierre
La commune souhaite aménager un sentier pédestre menant au point culminant de la Flandre, situé à 
Fouron-Saint-Pierre. Le conseil communal est invité à marquer son accord sur l’achat d’une parcelle de 
terrain, faisant partie d’un ancien chemin vicinal, afin de réaliser ce sentier.
24. Cession gratuite de terrain Rue Haute 6
La commune a l’opportunité d’élargir le trottoir à hauteur du n°6 de la Rue Haute, par le biais d’une cession
gratuite de terrain. Cette opération vise à améliorer la sécurité des piétons. Il est demandé au conseil 
communal d’approuver cette cession gratuite d’une partie du domaine privé située Rue Haute 6.
25. Note d’accord pour la participation à l’appel à manifestation d’intérêt du Vlaamse 
Bouwmeester concernant la mission complète d’étude pour l’élaboration d’une analyse 
scénarisée spatio-financière en vue du futur hébergement des services communaux et de la 
police.
L’hébergement de la commune, du CPAS et de la police à Fourons est techniquement très obsolète et ne 
répond plus aux normes actuelles ni aux objectifs climatiques. Il est nécessaire de réaliser une étude 
scénarisée intégrée, à la fois spatiale et financière, afin d’aboutir à un cadre d’analyse clair permettant de 
prendre une décision étayée et partagée concernant le futur hébergement des services communaux et de 
la police. La commune peut faire appel à l’équipe du Vlaamse Bouwmeester pour organiser une 
prospection de marché et accompagner une procédure de négociation sans publication en vue de la 
réalisation de cette mission.

Conseil de Police
26. Transfert des compétences du chef de corps
Le conseil doit prendre connaissance de l’ordre de transfert des compétences du chef de corps en cas 
d’empêchement ou d’absence, selon la hiérarchie du cadre moyen de la zone de police