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Il est suspecté d’avoir commis des crimes de guerre entre 1998 et 2000, alors qu’il était chef de la police militaire dans une région du Kosovo », indique son avocat, Me Jean-Louis Gilissen.
Un article BELGA à lire dans LA MEUSE BASSE-MEUSE et dans L'AVENIR - LE JOUR VERVIERS du 25 mars 2021 et dans
On connaît bien François Walthéry dans notre coin. Son portrait s'affiche même sur des bâches pour annoncer la Saint-Valentin. Il a donc bon goût pour la cuisine et le vin.
L'article de Sam Christophe dans LA MEUSE BASSE-MEUSE du 23 mars 2021 nous révèle aussi qu'il a bon goût pour choisir l'artiste qui devrait jouer le rôle de son hôtesse de l'air Natacha: Virginie Efira.
On sait que l'URSL Visé a de nombreux supporters chez nous.
Ils liront avec plaisir la page que L'AVENIR - LE JOUR VERVIERS réserve à leur club favori ce mardi 23 mars 2021.
Un droit de préemption est un droit de priorité pour l'achat d'un bien immeuble. L'institution qui dispose de ce droit peut donc, à prix égal et aux mêmes conditions, acquérir un immeuble par priorité par rapport à un autre acquéreur.
Le Code flamand du logement (Vlaamse Wooncode) prévoit un droit de préemption au profit de certaines institutions publiques.
Le Code flamand du logement a instauré ce droit de préemption dans le but de permettre à ses bénéficiaires d’acquérir des habitations ou des parcelles de terrain afin d’y réaliser des logements sociaux. Ils ont défini pour cela des territoires spéciaux qui comprennent une large périphérie autour de Bruxelles et Fourons.
Ce droit de préemption ne s’applique qu’en cas de vente d’un immeuble (et donc pas en cas de donation, échange, apport en société, etc.). Tous les biens situés en Flandre ne sont pas soumis à un droit de préemption.
Si une vente a quand-même lieu en méconnaissance de ce droit de préemption, les institutions bénéficiaires peuvent exiger d'être subrogées à l'acquéreur : cela signifie qu'elles peuvent être déclarées purement et simplement acquéreuses !
Ce droit abusif a déjà été un peu réduit par la Cour constitutionnelle, mais il existe encore et il suffit de consulter les cartes sur https://www.geopunt.be pour en voir les détails.
C'est ce que Grégory Happart a fait et il a constaté que la maison voisine de la sienne (voir carte ci-dessus), vendue par la commune des Fourons il y peu, figure sur le fameux plan comme étant réservée en préemption à la commune des Fourons., qui serait donc intéressée par ce qu'elle a vendu. Bizarre!
Comme président du pouvoir organisateur de l'école francophone, il s'est aussi intéressé à ce qu'il y a dans les environs de l'école (carte ci-dessous):
Et là il constate que, derrière le viaduc du chemin de fer de Fouron-Saint-Martin, il y a deux parcelles non-contiguës en zone agricole qui intéressent les sociétés de logement social et la commune des Fourons.
Alors Grégory Happart demande qui sélectionne les parcelles pour lesquelles il y a un droit de préemption. En ce qui concerne la commune, il demande aussi si cette sélection est approuvée par le collège et comment cette sélection est motivée.
