Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Conseil communal du jeudi 23 janvier 2025 à 20 heures

Le conseil communal sera précédé d'une réunion du conseil de l'aide sociale à 19 heures 30.

Le conseil communal entamera son ordre du jour à 20 heures.

Comme d'habitude, il entamera son ordre du jour par les questions des conseillers

Les conseillers peuvent poser des questions en dehors des points de l'ordre du jour du conseil. Les réponses sont données par le bourgmestre et les échevins.

2. Liste des subventions nominatives 2025

La liste des subventions nominatives pour 2025 est soumise à l'approbation du conseil communal, conformément à l'article 41, 23° du décret sur les administrations locales.

3. Règlement concernant la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers : année d'imposition 2025

Pour l'année d'imposition 2025, le projet du règlement sur la taxe pour la collecte et le traitement des déchets ménagers est soumis à l'approbation. Il n'y a aucune modification de contenu par rapport à 2024.

4. Nomination de Lapis Arte pour l’étude des travaux de stuc de la chapelle Sainte-Anne à Fouron-le-Comte

La chapelle Sainte-Anne est un monument classé qui pourrait être déplacé dans le cadre du réaménagement du carrefour Route de Berneau - Rue de l'Arbre - Route de Warsage. Une étude des stucs existants, potentiellement précieux et uniques, est nécessaire afin d'assurer un démontage et une reconstruction professionnels.

20110901_011, 37725, Chapelle Sainte-Anne.JPG

Il est demandé d'approuver l'offre pour la réalisation d'une étude experte ainsi que l'approbation d'une nouvelle action dans le plan pluriannuel.

5. Collecteur Teuvenbeek - accord transactionnel

Les travaux d'égouttage du projet 'Collector Teuvenbeek' ont pris un retard considérable en raison de diverses circonstances. Cela a conduit à un différend avec l'entrepreneur concernant le délai d'exécution du projet.

Afin d'éviter des frais juridiques supplémentaires, le maître d'ouvrage Aquafin propose d'établir un accord transactionnel entre l'entrepreneur d'une part et Aquafin, Fluvius et la commune de Fourons d'autre part, sur la base des dispositions de la convention de collaboration qui a été conclue pour ce projet entre Aquafin, Fluvius et la commune de Fourons.

6. Achat d'une faucheuse autotractée.

Le nombre d'espaces verts dans la commune a augmenté, notamment avec la création de la prairie dans le village à Mouland et l'aire de jeux à Hoeneveldje, ...

Afin d'améliorer l'efficacité et l'ergonomie des ouvriers, il est demandé d'approuver l'achat d'une tondeuse autoportée équipée d'un système de vidange en hauteur.

 

7. Adaptation de la ligne de construction d'Altenbroek - décision finale

Il existe un terrain public (chemin vicinal n° 1), situé à proximité de la propriété Altenbroek 3, cadastrée Fourons, 6e arrondissement, Fouron-le-Comte, section C, n° 18D, qui a fait l'objet d'une demande pour intégrer ce terrain public au jardin de la propriété située Altenbroek 3.

Une approbation finale est demandée au conseil pour la modification de cette ligne de construction.

20110824_030, 37627, Altembrouck 3.JPG

Écrire un commentaire

Optionnel