La présidente du conseil communal, Shanti Huynen, annonce la prochaine réunion du conseil pour ce jeudi 23 mars 2023.
Ordre du jour de la séance publique :
1. Questions des conseillers
Les conseillers peuvent poser des questions en dehors des points de l'ordre du jour du conseil. Les réponses sont données par le bourgmestre et les échevins.
2. Prise de connaissance du rapport annuel "Wijkwerken 2022"
Le conseil prend connaissance du rapport annuel de "Wijkwerken Zuidoost-Limburg" pour l’année 2022.
3. Ajout/augmentation de montants à la liste des subventions nominatives pour 2023
Il est nécessaire d’apporter quelques modifications à la liste des subventions nominatives 2023, adoptée lors du conseil communal du 26 janvier 2023. Ces modifications concernent les contributions à "DUBO Limburg", les cotisations à l'association des villes et communes flamandes et une contribution à "Fairtrade Belgium vzw".
4. Adhésion TMVS – Centrale d’achat
La Société Intercommunaux pour les services ("TMVS") est une association de services ayant pour objet la création et la participation à des centrales d'achat, des activités d'achat, des accords-cadres et des marchés publics conjoints. Elle a été créée fin 2017 et son mandat actuel court jusqu'en 2035.
Pour utiliser les services de la "TMVS", la commune doit devenir un participant. Pour devenir un participant, il faut payer une redevance, en contrepartie, on reçoit des actions. Les communes sont invitées à acheter une action pour 5 000 habitants (avec un minimum d'une action). La valeur d'une action est de 1000 € et doit être libérée de ¼ de sa valeur, soit 250 €.
En centralisant ainsi les achats des communes au niveau provincial, on peut être certain que plus aucun commerce fouronnais ou voisin des Fourons ne sera désigné comme fournisseur.
Un délégué et un délégué suppléant doivent être envoyés à l'Assemblée générale.
5. ICT-support 2023-2027: Approbation du cahier des charges et des entreprises à contacter.
Le précédent accord-cadre d’ICT-support est arrivé à échéance et un nouvel accord doit être conclu. Une procédure était déjà en cours mais n'a pas pu être attribuée, elle a donc été interrompue. L'approbation d'une nouvelle procédure est maintenant demandée.
6. Accord-cadre - Services juridiques: Approbation du cahier des charges et des entreprises à contacter
Un cahier des charges a été établi pour un accord-cadre sur les services juridiques afin de permettre à la commune d'obtenir des conseils juridiques et/ou une assistance juridique de manière efficace et correcte. Ce cahier des charges sera soumis à l'approbation du conseil communal.
7. Approbation du tracé, du cahier des charges et du devis de la zone PME Route de Warsage et octroi du permis de construction.
La réalisation de la zone PME le long de la Route de Warsage implique une nouvelle route et la construction de services publics et de fossés pour les eaux de pluie. Ces travaux sont réalisés sur des terrains communaux, mais par un partenaire de ce développement, à savoir "POM Limburg" (société de développement régional). La commune travaille en étroite collaboration avec "POM Limburg" depuis le début de ce projet, en raison de ses connaissances approfondies et de son expérience dans ce type de dossier.
Le conseil communal doit approuver le tracé des routes avant que le permis de construction de cette infrastructure puisse être accordé, et il doit délivrer un permis de construction officiel à "POM Limburg" pour qu'elle puisse effectuer ces travaux sur le terrain communal.
8. Approbation du projet d'acte - Transfert voirie Fourons-Hoeneveldje
Les travaux de la phase 4 du lotissement Hoeneveldje, à savoir une nouvelle route et l'infrastructure associée, sont maintenant terminés.
L'achèvement provisoire a déjà été réalisé et approuvé par le Collège.
La dernière étape est le transfert de la voirie et de l'infrastructure de Matexi à la commune pour incorporation dans le domaine public de la commune des Fourons. Cet acte est donc maintenant soumis au conseil communal.
9. Ajustement du budget prévu pour le réaménagement aux travaux du collecteur "Voer phase 2"
L'appel d'offres d'Aquafin pour la phase 2 du collecteur "Voer" est en cours. Les offres ont été ouvertes et sont nettement plus élevées que les estimations, y compris la part à charge de la commune. Par conséquent, le montant approuvé lors du conseil communal de novembre ne sera pas suffisant. Un budget supplémentaire est donc demandé au conseil communal pour que le réaménagement puisse être réalisé comme prévu.
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