Il sera question de la société de transport "De Lijn" à l'occasion de ce conseil communal (voir les points 18 et 19) et on y abordera peut-être les plaintes des utilisateurs régulièrement "oubliés" par cette société qui semble envoyer dans notre commune des chauffeurs qui n'en connaissent pas les routes et les nombreuses déviations.

Ordre du jour

Séance publique

1. Questions des conseillers. Les conseillers peuvent poser des questions en dehors des points de l'ordre du jour du conseil. Les réponses sont données par le bourgmestre et les échevins.

2. Finances. Rapport de visa 2024. Le rapport de visa pour 2024 est soumis à la connaissance du conseil communal.

3. Adoption du compte annuel 2024 : partie commune des Fourons. Le conseil communal est invité à adopter la partie communale du compte annuel de l’exercice 2024. Le compte, les explications et les documents ont été mis à disposition des membres du conseil quatorze jours avant la séance.

4. Approbation du compte annuel 2024 : partie CPAS des Fourons. Afin d'approuver définitivement le compte annuel consolidé pour 2024, le conseil communal est invité à approuver la partie du compte relative au CPAS des Fourons.

5. Rapport annuel sur les plaintes 2024 L’article 303 du décret sur les administrations locales prévoit que le directeur général rapporte annuellement sur les plaintes introduites contre la commune. Le conseil communal en prend connaissance.

6. Prise de connaissance du procès-verbal du comité de concertation commune-CPAS du 24 avril 2025.

7. Sanctions administratives communales – rapport annuel 2024. La province du Limbourg soutient les administrations communales du Limbourg dans la mise en œuvre de leur politique locale en matière de nuisances. Dans le cadre de la convention de collaboration, un rapport annuel est établi reprenant les principales informations et statistiques concernant les dossiers des sanctions administratives communales traités par la cellule provinciale SAC. Le conseil communal est invité à prendre connaissance du rapport annuel SAC 2024.

8. Renouvellement et approbation du règlement de participation citoyenne. Le décret sur les administration locales impose aux autorités locales d'établir un règlement sur les formes de participation citoyenne. Dans le cadre de la nouvelle période de politique, le conseil est invité à approuver le règlement mis à jour.

9. Approbation des statuts du conseil de la jeunesse 2025-2031. Les statuts du ‘Jeugdraad’ doivent être établis à nouveau. Le conseil est invité à donner son approbation.

10. Approbation des statuts du conseil des aînés et du bien-être 2025-2031. Les statuts du ‘senioren- en welzijnsraad’ doivent être établis à nouveau. Le conseil est invité à donner son approbation

11. Approbation des statuts LOK 2025-2031. Les statuts du ‘Lokaal Overleg Kinderopvang’ doivent être établis à nouveau. Le conseil est invité à donner son approbation

12. Approbation des statuts GECORO et V.O.E.R. 2025-2031. Les statuts du GECORO doivent être établis à nouveau. Le conseil est invité à donner son approbation

13. Approbation des statuts du conseil consultatif de l'environnement 2025-2031.  Les statuts du ‘milieuadviesraad’ doivent être établis à nouveau. Le conseil est invité à donner son approbation

14. Approbation des statuts conseil de l'agriculture 2025-2031. Les statuts du ‘landbouwraad’ doivent être établis à nouveau. Le conseil est invité à donner son approbation

15. Désignation de délégués - Enodia. Le conseil communal est invité à désigner 5 délégués pour représenter la commune lors des Assemblées générales d'Enodia.

16. Désignation de délégués - Poolstok cv. Le conseil communal est invité à désigner un représentant effectif et un suppléant pour les Assemblées générales (extraordinaires) de Poolstok cv.

17. Assemblée générale - Poolstok cv - 6 juin 2025. Poolstok cv invite la commune à participer à l’Assemblée générale du 6 juin 2025.

18. Désignation de délégués - De Lijn. Le conseil communal est invité à désigner un délégué et un suppléant pour représenter la commune aux Assemblées générales de De Lijn.

19. Assemblée générale - De Lijn - 27 mai 2025. La commune est invitée à la 34e assemblée générale des actionnaires de De Lijn, prévue le 27 mai 2025.

20. Désignation de délégués - EthiasCo. Le conseil communal est invité à désigner un délégué et un suppléant pour représenter la commune lors des Assemblées générales d’EthiasCo.

21. Assemblée générale - EthiasCo - 12 juin 2025. La commune est invitée à participer à l’Assemblée générale d’EthiasCo du 12 juin 2025.

22. Assemblée générale - Creat Services dv - 17 juin 2025. Creat Services invite la commune à son Assemblée générale le 17 juin 2025.

23. Assemblée générale - Fluvius Limburg - 16 juin 2025. Fluvius Limburg invite la commune à son Assemblée générale le 16 juin 2025.

24. Assemblée générale - Fluvius Opdrachthoudende Vereniging - 4 juin 2025
Fluvius Opdrachthoudende Vereniging invite la commune à son Assemblée générale du 4 juin 2025.

25. Assemblée générale - Limburg.net - 25 juin 2025. Limburg.net invite la commune de Fourons à son Assemblée générale du 2 juin 2025 et demande l’approbation des points à l’ordre du jour.

26. Assemblée générale - Nuhma cv - 2 juin 2025. Nuhma cv invite la commune de Fourons à son Assemblée générale du 2 juin 2025 et demande l’approbation des points à l’ordre du jour.

27. Approbation de la charte « Gezonde Gemeente » Le conseil communal est invité à approuver la participation au projet « Gezonde Gemeente » pour la période 2025–2030 et à signer la charte correspondante.

28. Cadre d’accord : coordination entre la Politique sociale locale des autorités locales et le plan pluriannuel de la zone de première ligne Sud-Est Limbourg. La zone de première ligne ZoLim a élaboré un cadre d’accord visant à coordonner la coopération entre cette zone et l’autorité locale. Le conseil communal est invité à approuver ce cadre.

29. Analyse de l’environnement – Accueil extrascolaire et activités (BOA). Le groupe de coordination BOA a réalisé une analyse de l’environnement concernant le paysage communal de l’accueil extrascolaire. Le conseil communal en prend connaissance.

30. Participation à l’association de projet ‘Erfgoed Haspengouw’ 2027-2032. Le conseil communal est invité à approuver la participation à l’association de projet Erfgoed Haspengouw pour la période 2027–2032, ainsi que l’inscription des moyens financiers nécessaires au plan pluriannuel (0,50 euro par habitant).

31. Approbation du dossier d’appel d’offres pour la digue anti-érosion : lutte contre l’érosion à Fourons – Ottegraeven. Lors de fortes précipitations, des coulées de boue et de pierres à Ottegraeven causent des dégâts et rendent une grande partie de la commune difficilement accessible aux services de secours, de nettoyage et aux habitants. La construction d’une digue anti-érosion en amont du pont ferroviaire permettrait de prévenir ces écoulements. Le conseil communal est invité à approuver le dossier d’appel d’offres pour sa réalisation.

32. Modification des statuts de l’IOED suite à la fusion Bilzen-Hoeselt. Suite à la fusion entre Bilzen et Hoeselt, les statuts de l’ « IOED Oost-Haspengouw en Voeren » doivent être adaptés. Le conseil communal est invité à approuver les statuts modifiés.

33. Plan de politique des églises 2025 – approbation. Le conseil communal est invité à approuver le nouveau plan de politique des églises, qui présente une vision pour l’avenir des six églises de la commune.

Conseil de Police

34. Prise de connaissance de l’approbation du compte annuel 2023 de la zone de police des Fourons. Le 28 janvier 2025, le gouverneur a approuvé le compte annuel 2023 de la zone de police des Fourons. Le conseil communal est invité à prendre connaissance de cette décision.

35. Déclaration de vacance de 2 postes dans le cadre de base de la zone de police des Fourons. Actuellement, deux postes d’inspecteur de police (cadre de base) sont vacants. À partir du 1er août 2025, un inspecteur prendra sa retraite, portant à trois le nombre de postes vacants.

Suite à une demande de mutation, un quatrième poste pourrait devenir vacant à partir du 1er septembre 2025.

Il est proposé de procéder au recrutement d’un inspecteur, avec une entrée en fonction effective prévue au 1er novembre 2025, sous réserve du départ effectif d’un inspecteur courant 2025.

En outre, il est proposé de recruter un aspirant-inspecteur via la mobilité des aspirants, avec une prise de fonction effective prévue entre le 1er octobre 2026 et le 1er mai 2027.

Séance à huis clos

36. Rapport sur la gestion des débiteurs 2024 – Commune des Fourons. Le rapport sur la gestion des débiteurs 2024 pour la commune est soumis au conseil communal conformément à l’article 177 du décret sur les administrations locales.

37. Recours contre la taxe d’utilisation du domaine public – exercice 2024. Article de rôle : 584000010 – Drees 16, 3798 Fouron-le-Comte. Ce point (qui na pas obtenu un consensus au sein du collège des bourgmestre et échevins) de l’ordre du jour a été renvoyé par le collège des bourgmestre et échevins à la séance du 10 avril 2025 pour traitement par le conseil communal.