Philippe Leruth a assisté au conseil communal de ce jeudi et il en fait rapport sur son site.

La commune de Dalhem vient de lancer un questionnaire relatif à la gestion communale. « L’objectif est de demander à la population d’évaluer les différents services tout en ajoutant des commentaires ou questions éventuels », explique le bourgmestre.

Un article d'AURÉLIE DRION dans LA MEUSE BASSE-MEUSE du 8 juin 2023./

Cette séance se déroulera dans la salle du conseil de la maison communale.

Séance publique

1. Les conseillers peuvent poser des questions en dehors des points à l'ordre du jour du conseil. Les réponses sont données par le bourgmestre et les échevins.

2. SAC – rapport annuel 2022 Prise de connaissance rapport annuel SAC 2022: ce rapport explique le service fourni par le gouvernement provincial dans la mise en œuvre de notre politique de nuisance locale.

3.Prise de connaissance du rapport du comité de concertation commune-CPAS du 27 avril 2023 Le conseil communal prend connaissance du rapport du comité de concertation entre la commune et le CPAS du 27 avril 2023.

4. Approbation des comptes annuels 2022 : partie commune de Fourons. Il est demandé au conseil communal d'approuver sa partie des comptes annuels de l'exercice 2022. Les comptes annuels, les notes explicatives et la documentation ont été mis à la disposition des conseillers quatorze jours avant la réunion du conseil.

5. Approbation des comptes annuels 2022: partie CPAS Fourons. Afin de finaliser les comptes annuels communs pour 2021, le conseil communal doit approuver la partie des comptes annuels du CPAS de Fourons.

6. Vente publique 2023 La commune prévoit d'organiser une vente publique avec des offres écrites le 26 juin 2023.

7.Approbation accord de coopération entre la province du Limbourg et la commune de Fourons concernant l'échange de connaissances et de services dans le domaine de l'environnement et des thèmes associés.

Les cinq gouvernements provinciaux flamands ont entamé une coopération au sein du Centre Interprovincial de connaissances (IPKC) sur l'environnement et les sujets associés dans le but de faire collaborer les services des différentes provinces actifs dans le domaine de l'environnement au sens large et de mettre en commun leur expertise. Cela permettra aux communes d'utiliser également les services et les connaissances présentes dans les autres provinces.

La commune doit conclure un accord de coopération avec la province du Limbourg pour pouvoir bénéficier de l'offre de l'IPKC.

8. Assemblée générale d'ETHIAS le 8 juin 2023 (sous forme digitale).

9.Fluvius Limburg OV - Assemblée générale, 27 juin 2023. La commune est invitée à l'assemblée générale de Fluvius Limburg OV le 27 juin 2023

10. De Lijn - 32ème assemblée générale des actionnaire le 30 mai 2023

11. Woonzo - Assemblée générale, 10 juin 2023

12. WOONZO cvba - Invitation à l'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2023 ou du 30 juin 2023 - Ordre du jour et attribution d'un mandat de représentation - Approbation

La commune est invitée à l'assemblée générale extraordinaire de Woonzo

13. SVK Houtvast vzw - Invitation à l'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2023 ou du 30 juin 2023 - Ordre du jour et attribution d'un mandat de représentation - Approbation

La commune est invitée à l'assemblée générale extraordinaire de la société SKV Houtvast vzw qui se tiendra le 15 juin 2023.

14. Kleine Landeigendom – Invitation à l'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2023 ou du 30 juin 2023 - Ordre du jour et attribution d'un mandat de représentation - Approbation

La commune est invitée à l'assemblée générale extraordinaire de Kleine Landeigendom qui se tiendra le 15 juin 2023.

15. Logo Limburg vzw - Assemblée générale 26 mai 2023

La commune est invitée à l'assemblée générale de Logo Limburg vzw

16. Limburg.net - Assemblée générale, 21 juin 2023

La commune est invitée à l'assemblée générale de Limburg.net

17. Approbation du rapport annuel et des comptes annuels 2022 - Interlokale Vereniging Plaatselijke Groep Haspengouw - PDPO III - Approbation du rapport annuel 2022 et des comptes annuels 2022

Le rapport annuel 2022 et les comptes annuels 2022 de l'Interlokale Vereniging Plaatselijke Groep Haspengouw – PDPO III doivent être approuvés par le conseil communal.

18.Fluvius, électricité souterraine construction + renouvellement Eclairage public - Rue de Fouron (partie)

Les entreprises de services publics poseront bientôt de nouvelles conduites souterraines en synergie le long d'une partie de la Route de Visé, via Elzen et une partie de la Rue de Fouron.

Ainsi, Fluvius posera de nouveaux câbles à partir de sa cabine dans la Rue de Fouron, en remplacement de l'ancien réseau de basse tension et d'éclairage.

Le coût du renouvellement du réseau d'éclairage sera pris en charge par la commune. Il est demandé au conseil communal d'approuver le présent appel d'offres.

19.Vente du presbytère de Rémersdael, Born 14.

La commune est propriétaire de la maison située à Born 14 à Remersdaal. Le contrat de bail avec le dernier locataire a été récemment résilié, ce qui lui permet de continuer à vivre dans la propriété jusqu'au 31/12/2023.

Après examen du bâtiment par ses propres services, la commune souhaite vendre ce bâtiment, pour les principales raisons suivantes • Ce bâtiment ne répond plus aux exigences de ce que l'on considère aujourd'hui comme le confort de base d'un bien à louer ;

• Le bâtiment est insuffisamment isolé, son étiquette énergétique est "F", c'est-à-dire très mauvaise ;

• Les coûts de rénovation éventuels sont trop élevés pour en faire un bien contemporain

Il est demandé au conseil communal de décider de vendre cet ancien presbytère.

20. Vente d'un bâtiment à Fouron-St-Pierre à Fluvius. Afin d'améliorer le réseau électrique à Fouron-St-Pierre, une nouvelle cabine est prévue pour remplacer les anciennes cabines sur poteaux.

Pour ce faire, Fluvius doit acheter un terrain.

Approbation du projet d'acte de vente établi par les notaires Vuylsteke & Bunkens, concernant la vente par la commune à Fluvius d'un terrain avec un bâtiment en bois pour la construction d'une nouvelle cabine électrique dans la rue Saint-Pierre.

21. Projet d'assainissement de Teuven - travaux et coûts supplémentaires en raison d'un sol contaminé Les travaux d`assainissement à Teuven nécessitent des travaux routiers supplémentaires à plusieurs endroits. En outre, des analyses supplémentaires ont montré que le sol était contaminé par des cendres de zinc et de l'asphalte. Cela entraîne des coûts d'enlèvement et de transport élevés qui n'avaient pas été prévus. En raison des travaux supplémentaires et de la contamination du sol, un budget supplémentaire est nécessaire. Il est demandé au conseil communal de l'approuver.

22. Elaboration d'une proposition de réaménagement du cimetière de Fouron-St-Pierre. Au cimetière de Fouron-St-Pierre, il y a encore peu d'espace pour les enterrements et il est donc prévu de procéder à une réhabilitation des tombes sans concession. En outre, un nouveau columbarium et une prairie de dispersion sont nécessaires. Un plan de réaménagement est nécessaire. Pour nous aider à élaborer ce plan, nous souhaiterions faire appel à une agence de paysage.

Séance à huis clos

23. Démission volontaire après 5 ans d'interruption de carrière d'un membre du personnel Un membre du personnel est en interruption de carrière depuis le 1er mai 2018. Le 1er mai 2023, la durée maximale de cinq ans d'interruption de carrière a été atteinte. Le membre du personnel a ensuite demandé sa démission définitive.

En raison des circonstances, il n'a pas introduit sa demande à temps et devra donc retourner dans la zone pendant un mois en mai 2023. D'un commun accord, il a été décidé qu'il ne devait pas respecter le délai de préavis d'un mois et qu'il pouvait quitter définitivement le service le 1er mai 2023.

Cette réunion aura lieu dans la salle du conseil communal le jeudi 25 mai 2023 à 19h30.

Ordre du jour:

1. Questions des conseillers : Les conseillers peuvent poser des questions en dehors de l'ordre du jour du conseil. La réponse est donnée par le président ou par les membres du Bureau permanent.

2. Assemblée générale d'ELZ ZOLim - 10 juin 2023

Le CPAS est invité à l'assemblée générale annuelle de l’Eerstelijnszone Zuid-Oost Limburg.

3. Adaptation du prix de vente des repas livrés à domicile à partir du 1er juillet 2023

A partir de mars 2023, le prix d'achat des repas a été indexé selon la révision bisannuelle des prix qui est prévue contractuellement. Compte tenu de ce surcoût et de l'augmentation des frais de personnel pour la distribution des repas, une indexation du prix de vente est présentée. Il est proposé d'augmenter le prix d'un repas à 7,5 euros et le prix pour une soupe supplémentaire à 1 euro.

4. Prise de connaissance du rapport du comité de concertation commune-CPAS du 27 avril 2023

Le Conseil prend note du rapport du comité de concertation entre la commune et le CPAS du 27 avril 2023.

5. Approbation des comptes annuels 2022: partie CPAS Fourons

Il est demandé au conseil du CPAS d'approuver sa partie des comptes annuels de l'exercice 2022. Les comptes annuels, les notes explicatives et la documentation ont été mis à la disposition des conseillers quatorze jours avant la réunion du conseil.

6. Approbation de la participation à REMI

Dans le cadre d'un projet pilote, le CPAS se lancera dans l'utilisation de l'outil REMI, qui permet aux assistants sociaux de déterminer dans quelle mesure le revenu familial est suffisant pour vivre dignement. Il est demandé au conseil du CPAS d'accepter de signer le document de participation.

 Adaptation de l'accord d'association interlocale pour le rôle de régie de l'économie sociale et du travail sur le territoire de Tongres, Bilzen, Riemst, Fourons et Hoeselt.

Il est demandé au Conseil du CPAS d'approuver la modification de l'accord à portée statutaire de l'association interlocale pour le rôle de régie en matière d'économie sociale et de travail sur le territoire de Tongres, Bilzen, Riemst, Fourons et Hoeselt pour la période 2023 - 2025. Ceci dans le contexte de la demande de subvention soumise dans le cadre de l'appel ouvert économie sociale locale et travail 2023-2025.

8. Notification RSE addendum besoins locaux pour le Sud-Est du Limbourg

Un "Call for Interest" a été lancé dans le cadre de l'appel à partenariats locaux du WSE. Celui-ci comprend un addendum local. Il est demandé au Conseil de prendre connaissance de cet addendum local Sud-Est du Limbourg, qui contient notamment l'ensemble des besoins locaux et des défis régionaux sur lesquels le futur partenariat local entend se concentrer.

Séance à huis clos

9. Notification Bureau Permanent

Le conseil prend acte du Bureau Permanent du 25 avril 2023 et 9 mai 2023

Parc paysager : Le projet de parc paysager  (anciennement 'bocage sans frontières') a été sélectionné par le Gouvernement flamand pour élaborer un plan directeur, un plan opérationnel et une biographie paysagère dans le cadre de la sélection ultérieure des trois parcs paysagers qui sera reconnu en Flandre. Le « Paysage Régional Hesbaye et Fourons » a élaboré un vaste processus participatif. L'accord de coopération entre l'Office du Parc qui sera responsable de la gestion et les partenaires (le Heuvelland néerlandais, le Pays de Herve wallon et les Fourons) a été approuvé par le conseil communal. La « boussole du bocage » donne des indications pour l'avenir. Un paysage hospitalier, un paysage alimentaire et biodiversifié et un réseau dans cette région sont les facteurs de connexion.

Parc de mouvement : Un parc de mouvement sera aménagé dans le parc de l'asbl Ocura à Fouron-le-Comte. Un accord de superficie privée doit être signé entre la commune et Ocura vzw.

Mesures individuelles de protection contre les inondations: La VMM est compétente pour les cours d'eau de 1ère catégorie, notamment la Berwinne et une partie du Fouron. Ces cours d'eau présentent un risque élevé d'inondation. Des mesures seront prises dans la mesure du possible, mais elles ne suffiront pas à sécuriser les habitations/bâtiments. C'est pourquoi la VMM a déjà organisé deux tours consultatifs où les propriétaires/occupants pouvaient faire rédiger un rapport consultatif. Ce rapport comprend des mesures que les propriétaires/résidents peuvent prendre pour mieux protéger leur maison. Afin d'inciter au maximum ces personnes à mettre en place ces mesures, la VMM et la commune souhaitent conclure une convention de coopération sous forme de projet pilote. En concertation avec le VMM, la commune a élaboré un règlement de subvention pour la mise en œuvre des mesures issues de l'avis. Le conseil communal a approuvé cet accord de coopération et le règlement des subventions. La VMM apporte un soutien financier de 50 000 euros. A la Berwinne à Mouland, la commune achètera également un terrain (85 000 euros) pour construire un chemin le long de la Berwinne et éventuellement agrandir l'aire de jeux. Tous les conseillers ont convenu qu'une zone d'ombre (avec du vert) sera prévue sur la piste de vélo de montagne 'pump track' à Fouron-le-Comte. Enfin, le conseil municipal a pris acte du fait qu'aucune plainte officielle n'a été déposée contre la commune et les comptes annuels des conseils d'église ont reçu un avis favorable.

Plan de gestion du site PME de la route de Warsage : En collaboration avec POM Limbourg (société d’industrialisation) et avec le soutien du gouvernement flamand, la commune travaille à la réalisation d'un site PME pour les entreprises des Fourons le long de la route de Warsage. Ce projet nécessite l'élaboration d'un plan de gestion afin d'organiser une gestion rigoureuse, responsable et durable du parc d'activités. La société de développement du Limbourg a élaboré une proposition de plan de gestion. Ce plan répond aux critères imposés par le Gouvernement flamand pour bénéficier d'une subvention. Le conseil communal a approuvé ce plan de gestion. Le plan de politique territoriale des Fourons élaboré par la province du Limbourg a également reçu un avis favorable.

(Un article de Nico MEENS pour "Het Belang van Limburg")