Philippe Leruth a assisté au conseil communal des Fourons de ce jeudi 23 novembre 2023 et vous rapporte fidèlement ce qu'il a entendu.

Ordre du jour de la séance publique

1. Questions des conseillers. Les conseillers peuvent poser des questions en dehors des points à l'ordre du jour du conseil. Les réponses sont données par le bourgmestre et les échevins.

2. Fluvius Limburg - Rapport semi-annuel automne 2023. 

3. Le conseil communal prend connaissance de la modification de l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire de la TMVS du 12 décembre 2023.

4. Holding Communal SA. La commune a été invitée le 16 octobre à l'Assemblée Générale Extraordinaire du Holding.  La décision du collège des bourgmestre et échevins du 26 octobre doit être ratifiée par le conseil communal.

5. Assemblée générale - Limburg.net - 20 décembre 2023 

6. Assemblée générale - Cipal - 14 décembre 2023

7. Règlement des mariages. Le règlement actuel sur l'organisation des mariages date de 2015 et doit être renouvelé. Il est demandé au conseil communal d'approuver le règlement actualisé.

8. Règlement de délégation: soumission aux marchés publics auprès des centrales d'achat. En tant qu’administration locale, la commune peut faire appel à des centrales d'achat qui passent des marchés publics pour son propre compte et pour d'autres administrations. L'avantage est que la commune ne doit pas organiser elle-même une procédure de passation. Pour soumissionner à un marché spécifique auprès d'une centrale d'achat, une décision d'approbation du conseil communal est toujours nécessaire. Il est proposé de déléguer ce pouvoir de décision au collège des bourgmestre et échevins dans certaines limites.

9. Chèques-repas électroniques : inscription à l'accord-cadre. Le 19 octobre 2023, le collège des bourgmestre et échevins a décidé de souscrire à un accord-cadre du Gouvernement flamand pour la création, la distribution, la gestion et la collecte de chèques-repas électroniques. Compte tenu de l'article 40 du décret sur les administrations locales, le conseil communal est compétent pour prendre cette décision, de sorte que le point de l'ordre du jour est maintenant soumis à l'approbation du conseil communal.

10. Adaptation de l'alignement Driesch - approbation provisoire. Une approbation provisoire est demandée pour l'adaptation de l'alignement à Mouland, Driesch. Une parcelle de domaine public a récemment fait l'objet d'un échange par acte notarié entre la commune et un habitant. Cette parcelle doit être transférée du domaine public au domaine privé. Cette décision constitue la première étape de la procédure.

11. Approbation du fascicule d’adjudication. Projet d’assainissement Driesch - Fluvius R/006287. Le fascicule d’adjudication pour le projet de voirie et assainissement (Fluvius) à Driesch, Mouland a été préparé par Geotec. Ce dossier, comprenant les plans et le devis, sera soumis à l'approbation du conseil communal.

12. PME Route de Warsage - approbation du devis Watergroep. Le projet de zone PME le long de la Route de Warsage nécessite un nouveau réseau de distribution d'eau. Il est demandé au conseil d'approuver le devis de 21.928,00 EUR (hors TVA) de "De Watergroep" pour le réseau de conduites d'eau sur le site.

13. Approbation de l'accord avec Infrabel pour la construction d'un parking à Fouron-St-Martin. La commune prépare la construction d'un parking à Fouron-St-Martin. A cet effet, un accord a été préparé avec Infrabel, propriétaire du site. 

14. Achat d'une caméra mobile. La commune souhaite acheter une caméra mobile en collaboration avec la police locale. L'OVAM subventionne l'achat de cette caméra pour un montant de 7500 EUR. Cette caméra sera utilisée par la police pour lutter, entre autres, contre les dépôts clandestins.

15. Prise de connaissance de l'approbation des comptes annuels 2022 de ZP Fourons. Le 26 octobre 2023, le gouverneur a approuvé les comptes annuels 2022 de la zone de police des Fourons. 

16. Budget police 2024. Après discussion en commission du budget le 31 octobre 2023 et en collège de police le 9 novembre 2023, le budget de la police 2024 est soumis à l'approbation du conseil communal. Le service ordinaire termine avec un résultat positif de 6.495,66 € et le service extraordinaire avec 4.393,82 €. La contribution communale se répartit entre une dotation de fonctionnement en faveur du service ordinaire de 172.380 euros et une dotation d'investissement s'élevant à 96.900 euros.

L’annonce en avait été faite lors de la précédente réunion du conseil communal de Fourons, la décision a été approuvée à l’unanimité des membres présents ce jeudi (seule, Alexandra van Gestel (Voerbelangen)était absente et excusée): l’éclairage nocturne sera rétabli dans les rues des six villages… dès que possible.

La demande en sera faite à Fluvius, le distributeur d’électricité, à charge pour lui de vérifier la possibilité technique de procéder à l’opération. On se souvient en effet que, lorsque la décision avait été prise, le 26 octobre 2022, sur proposition de Grégory Happart (R@L) d’éteindre les luminaires la nuit, il fallait coordonner l’action avec la commune voisine d’Aubel. Cette nécessité existe-t-elle toujours aujourd’hui? On le verra à l’expérience. Cette extinction nocturne a néanmoins permis à la Commune d’épargner 32396 euros sur sa facture d’électricité. Mais il semble qu’un certain sentiment d’insécurité régnait désormais, d’où la décision en sens inverse.

Après le conseil de l'aide sociale à 19h30 aura lieu la séance du conseil communal du jeudi 26 octobre 2023 à 20h00. Cette séance se déroulera dans la salle du conseil de la maison communale.

Ordre du jour de la séance publique

1. Questions des conseillers

2 à 10. Finances des Fabriques d'églises 

11. Assemblée générale extraordinaire - Fluvius OV - 6 décembre 2023 Fluvius  invite la commune à l'Assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 2023.

12. Assemblée générale extraordinaire - TMVS - 12 décembre 2023 TMVS invite la commune à l'Assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2023.

13. Assemblée générale extraordinaire - De Watergroep - 15 décembre 2023. De Watergroep invite la commune à l'Assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2023.

14. Assemblée générale extraordinaire - Limburg.net - 20 décembre 2023. Limburg.net invite la commune à l'Assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2023.

15. Assemblée générale extraordinaire - Fluvius Limburg - 20 décembre 2023. Fluvius Limburg invite la commune à l'Assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2023.

16. Approbation de la dotation communale 2024 à la zone d'incendie du Limbourg Est. Il est demandé au conseil communal d'approuver la dotation communale pour 2024 à la zone d'incendie du Limbourg Est. Compte tenu de l'inflation et des indexations, la dotation sera augmentée de 2 % en 2024. La dotation communale des Fourons s'élève à 172.763,06 €, soit 1,24 % du total.

17. Prise de connaissance de l'approbation de l’adaptation du plan pluriannuel 2020-2025 en date du 31 août 2023. Le 5 octobre 2023, l'adaptation du plan pluriannuel 2020-2025 en date du 31 août 2023 a été approuvée par l'autorité de tutelle. Le conseil est invité à prendre connaissance de la décision d'approbation.

18. Approbation de la modification de l'organigramme commune-CPAS. L'organigramme est un instrument vivant qui doit être adapté aux besoins de la direction. Un certain nombre de modifications sont donc proposées, notamment le classement de la fonction "Chef de service Environnement" au niveau B4-B5, la suppression de la fonction "agent technique" au niveau E sous le Service technique, l'occupation contractuelle de la fonction "Chef de service Travaux publics", le changement de nom du "Chef de service Loisirs" vers le nouveau nom "Chef de service Affaires citoyennes" et une différente répartition des départements : "Affaires citoyennes & Bien-être" et "Organisation & Soutien stratégique".

19. Eclairage public, suppression du régime d'extinction. Proposition d'abroger la décision du Conseil communal du 26 octobre 2022 relative à l'extinction de l'éclairage public, afin que l'éclairage public se rallume tout au long de la nuit.

20. Achat d'une caméra mobile. La commune souhaite acheter une caméra mobile en collaboration avec la police locale. Cette caméra sera utilisée par la police pour lutter, entre autres, contre les dépôts clandestins

Conseil de Police

21. Amendement budgétaire 2023 n° 1 Zone de Police Fourons

Il est demandé au conseil communal d'approuver l'amendement budgétaire 2023 n° 1 de la zone de police de Fourons. Le résultat budgétaire global du service ordinaire est de + 372.925,66 euros après modification du budget. Au service extraordinaire, le résultat est de + 44.393,82 euros.

La commune des Fourons collaborera désormais avec le « Family Justice Center »  de la province du Limbourg dans la lutte contre la violence domestique. "Il y a une évolution inquiétante du nombre de déclarations, c'est absolument nécessaire", a déclaré le bourgmestre Joris Gaens 

À une écrasante majorité des voix, le conseil communal a accepté de collaborer avec le « Family Justice Center » de la province du Limbourg. Il s'agit d'un partenariat entre la police, la justice, les services d'urgence, les soins de santé... pour lutter contre les violences domestiques sous toutes leurs formes : psychologiques, physiques, sexuelles, économiques. Tout le monde peut se rendre au « Family Justice Center », pour l'instant uniquement sur recommandation de la police ou d'une organisation humanitaire. À l’avenir, cela sera possible directement. "Vu l'évolution du nombre de signalements, cette collaboration est absolument nécessaire", s'inquiète le bourgmestre Joris Gaens.

Aux Fourons, le nombre de signalements d'agressions et de coups et blessures volontaires entre partenaires et ex-conjoints a augmenté ces dernières années, passant de 16 en 2021 à 18 en 2022, et cette année, il s'élevait déjà à 20 à la fin du mois de septembre. C’est étonnant que le nombre d'agressions et de coups et blessures intentionnels contre des enfants de moins de seize ans et contre leurs parents augmente. "En se connectant depuis la zone de police, il est possible de déployer du personnel supplémentaire ayant reçu une formation spécialisée et pouvant orienter et conseiller les personnes dans le besoin grâce à un réseau d'experts", conclut le bourgmestre.

Pour plus d'informations ou des questions sur la violence, vous pouvez contacter la police au 101, la Ligne d'assistance « Violence, Maltraitance et Maltraitance » envers les enfants au 1712 ou sur le site http://www.fjclimburg.be/.

(Un article du journal "Het Belang van Limburg" du 11 octobre 2023).

Rien ne dit malheureusement dans cet article que les service est assuré dans les deux langues.