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Blog fouronnais de Jean-Louis Xhonneux - Page 17

  • Le MR vise deux sièges supplémentaires... sans accord préélectoral

    Un article de MARC GÉRARDY dans LA MEUSE BASSE-MEUSE du 19 août 2024.

    Contenu supprimé sur ordre de Joël Tricart, Social Media Manager / Webmaster de SUDINFO.

  • Environ 4.000 cyclistes pour le Beau Vélo de RAVeL un peu fouronnais

    Un article d'YVES BASTIN dans LA MEUSE VERVIERS du 19 août 2024.

    Contenu supprimé sur ordre de Joël Tricart, Social Media Manager / Webmaster de SUDINFO.

  • Petit rappel : Communes à facilité, mode d'emploi

    Une commune à facilités est une commune dont les habitants ont la possibilité d'utiliser une autre langue que celle de la région dans leurs relations avec les autorités publiques sans pour autant être considérée comme bilingue.

    C'est la loi du 8 novembre 1962 qui crée ce régime des "facilités" dans le droit fil des lois linguistiques qui règlent l'emploi des langues en Belgique depuis les années 1920. L'expression "facilités linguistiques" n'a aucun statut juridique.

    Extrait d'un article de Jacques Hermans,