Ordre du jour

1. Questions des conseillers

Les conseillers peuvent poser des questions en dehors des points de l'ordre du jour du conseil. Les réponses sont données par le bourgmestre et les échevins.

2. Finances - Rapport de suivi 2025

Conformément à l’article 263 du Décret sur l’administration locale, un rapport de suivi portant sur le premier semestre de l’exercice comptable est présenté aux deux conseils avant la fin du troisième trimestre. Le conseil est invité à prendre connaissance de ce rapport.

3. Taxe additionnelle communale à l'impôt des personnes physiques (IPP) : exercices d'imposition 2026-2031

Il est proposé de maintenir inchangé le taux de la taxe additionnelle communale à l’impôt des personnes physiques pour les années 2026 à 2031 à 7,50 %

4. Centimes additionnels communaux au précompte immobilier : exercices d'imposition 2026-2031

Il est proposé de maintenir inchangé le nombre de centimes additionnels communaux au précompte immobilier pour les années 2026 à 2031 à 945.

5. Prise de connaissance de la réponse de l’ABB à la plainte contre la décision du Conseil communal du 19/06/2025 relative à la cabine électrique Route de Mouland

Conformément à l’article 333 du Décret sur l’administration locale, la décision de l’autorité de tutelle suite à une plainte déposée contre la commune est portée à la connaissance du conseil communal.

6. Approbation de la convention de collaboration actualisée avec Integra (CAD)

En raison de la nouvelle structure organisationnelle (passage de CAD à Integra), de l’évolution du paysage des soins, ainsi que de plusieurs dispositions obsolètes dans l’ancienne convention, celle-ci a été actualisée. Le conseil est invité à approuver cette convention de collaboration mise à jour.

7. Composition du conseil consultatif communal: conseil de la jeunesse

Le conseil communal a approuvé, en séance du 15 mai 2025, le règlement de participation et les statuts des différents conseils consultatifs. Le conseil est maintenant invité à approuver la composition du conseil de la jeunesse.

8. Composition du conseil consultatif communal: ‘LOK’

Le conseil communal a approuvé, en séance du 15 mai 2025, le règlement de participation et les statuts des différents conseils consultatifs. Le conseil est maintenant invité à approuver la composition du ‘LOK’.

9. Composition du conseil consultatif communal:Conseil des Ainés et du bien-être 

Le conseil communal a approuvé, en séance du 15 mai 2025, le règlement de participation et les statuts des différents conseils consultatifs. Le conseil est maintenant invité à approuver la composition du Conseil des Ainés et du bien-être

10. Composition du conseil consultatif communal: conseil de l'agriculture

Le conseil communal a approuvé, en séance du 15 mai 2025, le règlement de participation et les statuts des différents conseils consultatifs. Le conseil est maintenant invité à approuver la composition du conseil de l'agriculture

11. Composition du conseil consultatif communal: conseil de l'environnement

Le conseil communal a approuvé, en séance du 15 mai 2025, le règlement de participation et les statuts des différents conseils consultatifs. Un nombre insuffisant de candidatures a été introduit pour que le conseil de l'environnement soit représentatif. Le conseil est donc invité à ne pas constituer ce conseil consultatif (provisoirement)

12. Composition du conseil consultatif communal: ‘GECORO/V.O.E.R.’

Le conseil communal a approuvé, en séance du 15 mai 2025, le règlement de participation et les statuts des différents conseils consultatifs. Le conseil est maintenant invité à approuver la composition du ‘GECORO / V.O.E.R.’

13. Assemblée Générale Extraordinaire- Fluvius Opdrachthoudende Vereniging - 26 novembre 2025

Fluvius Opdrachthoudende Vereniging invite la commune à participer à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 novembre 2025.

Personnel
14. Fixation des jours fériés 2026

Les jours de pont et les jours fériés pour l’année 2026 sont fixés.

Achats

15. Adhésion à la centrale d’achat Opdrachtencentrale

Il est proposé d’affilier la commune de Fourons et la Zone de Police des Fourons à la centrale d’achat Opdrachtencentrale afin de pouvoir bénéficier de son offre. La prise de décision concernant les contrats ultérieurs est déléguée au collège des bourgmestre et échevins.

Environnement

16. Élaboration du Toolbox Pays du Bocage sans Frontières – Approbation des conditions de marché et mode de passation – cahier des charges n° Bocage-2025-BP-0

Dans le cadre de l’appel à projets « Développement et valorisation touristique des Parcs flamands », Toerisme Vlaanderen a octroyé une subvention à la commune de Fourons pour le projet ‘Jouer, découvrir et profiter de manière inclusive et naturelle dans le Pays du Bocage sans Frontières’

Dans ce cadre, un cahier des charges et un budget ont été élaborés par le bureau du parc Pays du Bocage sans Frontières en collaboration avec la commune pour la création d’un toolbox sur l’expérience d’accueil, ainsi que deux plans d’aménagement de points d’accueil. Un plan d’aménagement est prévu pour le parking de la Rue de l’Arbre ; l’emplacement du second doit encore être déterminé.

Les conditions de marché et le mode de passation sont soumis à l’approbation du conseil communal.

17. Convention de collaboration entre la VMM et la commune de Fourons concernant la gestion de la Berwinne à Fourons

La Berwinne est sensible aux dépôts de gravats et de bois flotté. La commune et la VMM collaborent pour l’entretien du cours d’eau. Afin d’assurer une gestion claire de la Berwinne, une convention de collaboration a été élaborée entre la commune et la VMM fixant les modalités de cette coopération.

Aménagement du territoire

18. Prolongation du projet de coopération intercommunale ‘Zuid-Oost Limburg’ pour la période 2026- 2031

Stebo fournit à la commune divers services en matière de logement et de contrôle de la qualité des habitations, dans le cadre du partenariat intercommunal ‘Zuid-Oost-Limburg’. Il est demandé au conseil communal d’approuver la prolongation de ce projet pour la période 2026-2031.

19. Demande de dérogation – coopération intercommunale "Zuidoost Limburg" 2026-2031

Stebo intervient à Fourons dans le domaine de la politique du logement dans le cadre de la coopération intercommunale ‘Zuid-Oost-Limburg’ avec seulement deux communes participantes : Fourons et Riemst. Or, la législation impose un minimum de trois communes pour ce type de coopération. Une dérogation peut toutefois être demandée. Le conseil communal est invité à approuver cette demande de dérogation

20. Mission d’étude – Analyse scénaristique spatiale et financière – Commune et Police

Les bâtiments actuels de la commune, du CPAS et de la police sont techniquement obsolètes, ce qui rend des investissements majeurs indispensables. Ils ne répondent plus aux normes actuelles, aux objectifs climatiques, et souffrent d’un manque d’espace. Afin de pouvoir prendre une décision réfléchie et partagée concernant la rénovation ou la reconstruction de la maison communale et du commissariat de police, une étude scénaristique spatiale et financière intégrée s’impose. Avec le soutien du Team Vlaams Bouwmeester, un dossier de marché public a été élaboré. Ce dossier est soumis au conseil communal pour approbation.