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Taxes

  • Proposition contestée par le secteur touristique au conseil communal

    Fred Banens organise la résistance contre l’augmentation de la taxe sur les terrains de camping (point n° 4 de l’ordre du jour du conseil communal de ce jeudi).

    Initialement annoncée à 130 € par lit, la taxe a déjà été ramenée dans le texte soumis au conseil communal à 80 € en 2023, et 100 € en 2024 et 2025.

    Fred Banens, exploitant des lieux d’hébergement « De Pensool » (27 lits) et « Middelhof » (32 lits)  - comment est-ce possible puisque le règlement l’oblige à loger dans chaque établissement? - organise la résistance. Alors qu’il était l’inspirateur de décisions de Voerbelangen, il prétend maintenant qu’il n’a pas été entendu par Voerbelangen et il va organiser la résistance en amenant une quinzaine d’opposants au conseil communal de jeudi soir. Ils veulent que le projet 80-100-100 soit soit retiré ou rejeté. Mais ils se disent déjà prêts à accepter que la taxe soit fixée à 80 € par lit pour les trois prochaines années.

    Actuellement, avec 2500 lits taxés à 30 €, la taxe rapporterait 75.000 euros par an.

    • La proposition initiale de Voerbelangen à 130 euros devait rapporter 325.000 euros par an  (total 975.000 sur les 3 ans).
    • La deuxième proposition de Voerbelangen devrait rapporter 200.000 euros la première années et 250.000 euros les deux années suivantes (total 700.000 euros sur les 3 ans).
    • La contre-proposition des exploitants touristiques à 80 euros par an rapporterait 125.000 euros de moins, soit 200.000 euros par an (total 600.000 euros sur les 3 ans).
  • Plus de 15.000 euros d'amendes

    Lors d’un contrôle de la circulation sur l’autoroute E25 à Mouland, les inspecteurs de la police ont perçu plus de 15.000 euros d’amendes, principalement pour des défauts techniques.

  • Augmentation de la cotisation à la "Zorgkas"

    La cotisation pour l’assurance soins de santé flamande (assurance "dépendance" ou aussi appelée « Zorgkas ») augmentera l’année prochaine en raison de l’allongement de la durée de vie de 51 à 52 euros. Pour les personnes à faible revenu, la contribution reste inchangée à 26 euros.

    Grâce à la prime d'assurance maladie, plus de 300 000 personnes nécessitant des soins en Flandre perçoivent une indemnité mensuelle pour les frais de soins non médicaux tels que l'aide au nettoyage. Pour les personnes handicapées, elle est de 300 euros par mois. Les personnes nécessitant des soins reçoivent 130 euros par mois. Pour les personnes de plus de 65 ans ayant besoin de soins, le remboursement maximum est de 583 euros par mois.

    Le système est financé par la population. Toute personne résidant en Flandre et âgée de plus de 25 ans doit verser une cotisation annuelle pour la Protection sociale flamande (« Vlaamse Sociale Bescherming ») à l'une des six caisses de soins reconnues. Les Flamands résidant à Bruxelles peuvent adhérer volontairement à une caisse d’assurance maladie. Seules les personnes affiliées ont droit à une allocation.

    Au total, 4,5 millions de personnes contribuent à la protection sociale flamande. La cotisation d’assurance maladie a été introduite en 2001. La contribution annuelle était alors de 25 euros. En 2015, le gouvernement flamand a doublé ce montant à 50 euros. Cette année, après indexation, 1 euro a été ajouté - la cotisation est liée à l’indice santé - et l’année prochaine, la cotisation aux soins de santé augmentera encore de 1 euro à 52 euros en raison de la hausse de la durée de vie.

    Les mauvais payeurs seront condamnés à une amende plus rapidement. Jusqu'à présent, l'amende s'élevait à 250 EUR pour ceux qui avaient omis de payer trois fois leur contribution ou l’avaient payée partiellement. En 2019, ce taux sera appliqué après deux fois. Depuis le 1er janvier 2018, 23 544 Flamands ont été poursuivis car ils n'avaient pas encore payé leur prime d'assurance maladie.

    Si vous recevez un avis de paiement pour cette assurance "dépendance" en néerlandais, vous avez le droit de l'obtenir en français, en passant, par exemple, par le commissariat d'arrondissement des Fourons ou par un de vos conseillers communaux ou CPAS RAL.

  • Prix des passeports : des différences entre les communes de la région

    La commune des Fourons ajoute une taxe communale de 5 euros au prix de base du passeport. Celui-ci coûte donc 70 euros au citoyen fouronnais.

    Le prix de base d’un passeport de 32 pages pour une personne majeure lors d’une procédure non urgente est de 65 euros. Sa confection coûte 35 euros aux quels s’ajoutent 30 euros de taxe fédérale. Cette dernière est intégralement versée au trésor. Mais… lorsque vous vous rendrez dans votre administration communale, les 65 euros de base vous seront rarement demandés.

    C'est la ville d'Eupen (85,50 €) qui est la plus chère dans la région, immédiatement suivie par Welkenraedt et Soumagne (85,00 €).

    Plombières affiche le même tarif que la ville de Liège (75 €).

    Aubel (69,25 €) est à peine plus chère que Bassenge et Dalhem qui sont les moins chères avec 69 €. 

    Deux pages à lire dans LA MEUSE du 29 juin 2018.

     

  • La Cour constitutionnelle annule la taxe flamande sur l’énergie (la "Turteltaks")

    La Cour constitutionnelle annule la taxe flamande sur l’énergie parce que la taxe viole les règles répartitrices de compétence. En effet, il existe déjà une imposition fédérale sur la consommation d’électricité et la Région flamande ne peut percevoir une nouvelle imposition sur cette consommation. Les effets des dispositions annulées sont toutefois maintenus pour les exercices d’imposition 2016 et 2017 afin d’éviter l’insécurité juridique et les difficultés administratives et juridiques.

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    Lien permanent Catégories : Flandre, Taxes