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Fiscalité

  • Auraient-ils enfin perçu les nuisances de l'abondance touristique?

    Capture d’écran 2022-05-04 à 09.07.38.pngAprès Theux en début de semaine dernière, c’est Fourons (en fin de semaine) qui a débattu de la taxe sur les gîtes. Le compromis entre le tourisme, les finances communales, le bien-être des habitants, maisons pour les jeunes… doit être trouvé.

    Une page de Philippe LERUTH dans L’AVENIR - LE JOUR VERVIERS du 4 mai 2022.

  • Payer plus pour moins de service.

    Les Fouronnais se plaignent parce qu'ils ont reçu l'avertissement-extrait de rôle de la nouvelle taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers 2020.

    Alors qu'ils avaient payé la taxe de base annuelle de 50 € sur les services pour les ménages deux fois en 2019 (en janvier et en novembre), voici qu'arrive la nouvelle taxe d'environ 120 € (en fonction du nombre de personnes composant le ménage) pour 2020. 

    Le document est envoyé systématiquement en néerlandais, mais on peut l'obtenir en français sur simple demande écrite à Limburg.net ou en déposant une demande chez le commissaire d'arrondissement à Fouron-le-Comte (Kniengsbereg 7). 

    Le mécontentement est assez général parce que Limburg.net impose un tri compliqué et ne passe qu'une fois par quinzaine. Beaucoup de Fouronnais se plaignent de ce service réduit.

  • Les fraudeurs fiscaux repentis n'habitent pas chez nous

    Le député écolo Georges Gilkinet a obtenu les résultats de la dernière DLU, commune par commune. Un document inédit, qui fourmille de données chiffrées inédites que Sudpresse publie en primeur aujourd'hui !

    Le Namurois a reçu du ministre des Finances une répartition chiffrée de ce qu’a rapporté la DLU de 2015 aux 589 communes belges. Comme d’autres avant elle, cette « déclaration libératoire unique » permettait aux contribuables qui auraient « oublié » de déclarer certains revenus de se mettre en règle en payant l’impôt dû, augmenté d’une pénalité de 20% des revenus concer-nés. Et comme les communes ont le droit de percevoir leurs additionnels communaux sur l’IPP, même en cas de régularisation tardive, cela permet de calculer les montants fraudés à la base, augmentés de leurs pénalités.

    L’opération a rapporté 2,8 millions d’euros aux communes. Et donc permis de faire rentrer 39,7 millions d’euros dans les caisses de l’État, selon les données dévoilées à Georges Gilkinet par Johan Van Overtveldt (N-VA).

    C’est en Wallonie que la fraude fiscale est la mieux répartie sur le territoire, avec une moyenne de montants moins élevée. La ville où on a le plus fraudé est celle de Liège, mais elle n’atteint « que » 620.000 euros récupérés, contre 329.000 euros pour Charleroi, ou 265.000 euros pour Namur et ses 100.000 âmes. Piquant : la deuxième place du podium est tout de même occupée par Chaudfontaine, où les 21.000 habitants, en totalisant 448.000 euros, ont fait à peine « moins bien » que Liège qui en compte dix fois plus. 

    Mais l’histoire retiendra que la ville d’Anvers - où Bart De Wever est si prompt à dénoncer les assistés et les fraudeurs wallons - se hisse à la première place de ce classement des fraudeurs repentis. 

    Deux pages de Christian Carpentier à lire dans LA MEUSE du 22 septembre 2017.

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  • Pour vous aider à remplir votre déclaration fiscale

    Deux permanences seront organisées à la maison communale de Fouron-le-Comte pour vous aider à remplir votre déclaration fiscale:

    • le jeudi 8 juin de 9 à 12 heures et de 13 h.30 à 15 h.30.
    • le mardi 13 juin de 9 à 12 heures et de 13 h.30 à 15 h.30.

    Le citoyen qui se rend à un de ces rendez-vous ne doit pas oublier d’apporter les documents nécessaires au remplissage de sa déclaration, à savoir sa carte d’identité électronique et en connaître le code PIN (ainsi que celui du conjoint/cohabitant légal), les fiches de revenus (salaire, chômage, mutuelle…), les attestations et relevés divers (emprunt hypothécaire, assurance-vie, épargne-pension, dons, frais de garde d’enfants, rentes alimentaires, titres-services…), l’avertissement-extrait de rôle (note de calcul) de l’année antérieure et s’il est propriétaire, l’avertissement-extrait de rôle du précompte immobilier.

  • Nouveautés au 1er juillet

    On nous parle beaucoup de l’oreillette désormais interdit au volant en France, on nous parle moins de ce qui change chez nous.

     

    Au niveau fédéral, il y a quelques mesures dont la presse vous parle: 

    • l’interdiction des suppléments d’honoraires dans les chambres à 2 ou 3 lits
    • le tiers payant dont bénéficieront directement 1,9 million de bénéficiaires de l’intervention majorée. Ces personnes ne paieront donc plus que le ticket modérateur à leur médecin.
    • Le secteur de l’horeca pourra engager des occasionnels pendant 200 jours au lieu de 100, Mais les travailleurs occasionnels seront encore toujours limités à 50 jours par an.

     

    La Flandre impose aussi quelques nouveautés à partir du 1er juillet et c’est de celles-là que votre journal habituel risque le plus de ne pas vous parler:

    • les donations seront moins taxées. De 9 catégories, on passera à 4. La taxe pourra encore être réduite si le bénéficiaire du don d’une habitation s’engage à la rénover pour la rendre plus écologique.
    • les plans de chasse seront disponibles sur le net. Les citoyens pourront donc vérifier plus facilement si leurs parcelles font partie d’un plan de chasse. Pour pouvoir chasser en Flandre, les chasseurs doivent introduire un plan attestant qu’ils disposent de 40 hectares de bois contigus. 

      Capture d’écran 2015-07-01 à 18.47.50.png

    • les propriétaires de panneaux photovoltaïques paieront pour le transport de l’électricité produite. Pour une installation de 4,2 kW, la moyenne de installations en Flandre, le coût de la taxe annuelle se situera entre 194,3 euros (IMEA à Anvers) et 307,4 euros (aux Fourons, avec ORES comme opérateur de réseau).

     Vous trouverez ici les explications de la VREG (organisme de régulation flamand).