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Avec l’assentiment du ministre-président flamand, Jan Jambon (N-VA), le ministre Beke a écrit à tous les propriétaires de résidences-services du Limbourg et du Brabant flamand, provinces voisines de celle de Liège, pour savoir combien de places étaient libres.
Selon Het Belgang van Limburg, il existe 718 logements reconnus au sud de la province du Limbourg (dont une demi-douzaine à Fouron-le-Comte - photo ci-dessus) et 346 dans le Brabant flamand.
Des réactions par centaines ont décidé l'échevin Xavier Malmendier à proposer, sans attendre la fin du délai, un avis négatif sur le dossier de la tour de l'architecte Spits à la sortie de l'autoroute.
Un article de MARC GÉRARDY à lire dans LA MEUSE BASSE-MEUSE du 15 mai 2021.
Une tour contemporaine de 11 étages à l’entrée de Visé suscite une énorme levée de boucliers de la part de la population. La Région puis le Collège devront trancher.
Un article de MARC GÉRARDY à lire dans LA MEUSE BASSE-MEUSE du 8 mai 2021.
L’architecte visétois Luc Spits propose un immeuble contemporain en entrée de Ville à Visé. Un immeuble de 11 étages qui fait déjà l’objet d’une pétition des riverains.
Un article de MARC GÉRARDY à lire dans LA MEUSE BASSE-MEUSE du 17 avril 2021.
Un droit de préemption est un droit de priorité pour l'achat d'un bien immeuble. L'institution qui dispose de ce droit peut donc, à prix égal et aux mêmes conditions, acquérir un immeuble par priorité par rapport à un autre acquéreur.
Le Code flamand du logement (Vlaamse Wooncode) prévoit un droit de préemption au profit de certaines institutions publiques.
Le Code flamand du logement a instauré ce droit de préemption dans le but de permettre à ses bénéficiaires d’acquérir des habitations ou des parcelles de terrain afin d’y réaliser des logements sociaux. Ils ont défini pour cela des territoires spéciaux qui comprennent une large périphérie autour de Bruxelles et Fourons.
Ce droit de préemption ne s’applique qu’en cas de vente d’un immeuble (et donc pas en cas de donation, échange, apport en société, etc.). Tous les biens situés en Flandre ne sont pas soumis à un droit de préemption.
Si une vente a quand-même lieu en méconnaissance de ce droit de préemption, les institutions bénéficiaires peuvent exiger d'être subrogées à l'acquéreur : cela signifie qu'elles peuvent être déclarées purement et simplement acquéreuses !
Ce droit abusif a déjà été un peu réduit par la Cour constitutionnelle, mais il existe encore et il suffit de consulter les cartes sur https://www.geopunt.be pour en voir les détails.
C'est ce que Grégory Happart a fait et il a constaté que la maison voisine de la sienne (voir carte ci-dessus), vendue par la commune des Fourons il y peu, figure sur le fameux plan comme étant réservée en préemption à la commune des Fourons., qui serait donc intéressée par ce qu'elle a vendu. Bizarre!
Comme président du pouvoir organisateur de l'école francophone, il s'est aussi intéressé à ce qu'il y a dans les environs de l'école (carte ci-dessous):
Et là il constate que, derrière le viaduc du chemin de fer de Fouron-Saint-Martin, il y a deux parcelles non-contiguës en zone agricole qui intéressent les sociétés de logement social et la commune des Fourons.
Alors Grégory Happart demande qui sélectionne les parcelles pour lesquelles il y a un droit de préemption. En ce qui concerne la commune, il demande aussi si cette sélection est approuvée par le collège et comment cette sélection est motivée.