Le conseil communal sera précédé d'une réunion du conseil de l'aide sociale à 19 heures 30.

Le conseil communal entamera son ordre du jour à 20 heures.

Comme d'habitude, il entamera son ordre du jour par les questions des conseillers

Les conseillers peuvent poser des questions en dehors des points de l'ordre du jour du conseil. Les réponses sont données par le bourgmestre et les échevins.

2. Liste des subventions nominatives 2025

La liste des subventions nominatives pour 2025 est soumise à l'approbation du conseil communal, conformément à l'article 41, 23° du décret sur les administrations locales.

3. Règlement concernant la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers : année d'imposition 2025

Pour l'année d'imposition 2025, le projet du règlement sur la taxe pour la collecte et le traitement des déchets ménagers est soumis à l'approbation. Il n'y a aucune modification de contenu par rapport à 2024.

4. Nomination de Lapis Arte pour l’étude des travaux de stuc de la chapelle Sainte-Anne à Fouron-le-Comte

La chapelle Sainte-Anne est un monument classé qui pourrait être déplacé dans le cadre du réaménagement du carrefour Route de Berneau - Rue de l'Arbre - Route de Warsage. Une étude des stucs existants, potentiellement précieux et uniques, est nécessaire afin d'assurer un démontage et une reconstruction professionnels.

Il est demandé d'approuver l'offre pour la réalisation d'une étude experte ainsi que l'approbation d'une nouvelle action dans le plan pluriannuel.

5. Collecteur Teuvenbeek - accord transactionnel

Les travaux d'égouttage du projet 'Collector Teuvenbeek' ont pris un retard considérable en raison de diverses circonstances. Cela a conduit à un différend avec l'entrepreneur concernant le délai d'exécution du projet.

Afin d'éviter des frais juridiques supplémentaires, le maître d'ouvrage Aquafin propose d'établir un accord transactionnel entre l'entrepreneur d'une part et Aquafin, Fluvius et la commune de Fourons d'autre part, sur la base des dispositions de la convention de collaboration qui a été conclue pour ce projet entre Aquafin, Fluvius et la commune de Fourons.

6. Achat d'une faucheuse autotractée.

Le nombre d'espaces verts dans la commune a augmenté, notamment avec la création de la prairie dans le village à Mouland et l'aire de jeux à Hoeneveldje, ...

Afin d'améliorer l'efficacité et l'ergonomie des ouvriers, il est demandé d'approuver l'achat d'une tondeuse autoportée équipée d'un système de vidange en hauteur.

7. Adaptation de la ligne de construction d'Altenbroek - décision finale

Il existe un terrain public (chemin vicinal n° 1), situé à proximité de la propriété Altenbroek 3, cadastrée Fourons, 6e arrondissement, Fouron-le-Comte, section C, n° 18D, qui a fait l'objet d'une demande pour intégrer ce terrain public au jardin de la propriété située Altenbroek 3.

Une approbation finale est demandée au conseil pour la modification de cette ligne de construction.

« Le 21 novembre dernier, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt important, qui confirme la constitutionnalité du régime des facilités linguistiques à Renaix et, par extension, dans toutes les communes à facilités », peut-on lire dans le numéro d’hiver de « Nouvelles de Flandre », organe de l’Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre (APFF).

Au président de l’APFF, Edgar Fonck, de poursuivre : « Cet arrêt fait suite au contentieux opposant l’association Ronse bilingue - Renaix tweetalig à la ville de Renaix, qui a adopté des mesures restreignant les facilités linguistiques pour les francophones.

Pour la Cour, Renaix est tenu de respecter pleinement les facilités linguistiques accordées aux francophones, notamment en fournissant des communications officielles en néerlandais et en français. Toute modification de ce régime relève de la compétence exclusive du législateur fédéral et nécessite une loi adoptée à la majorité spéciale.

Malgré l’arrêt de la Cour constitutionnelle, le programme du nouveau conseil communal, installé le 5 décembre, stipule entre autres : “– Les facilités linguistiques sont un frein au développement futur de la ville. Nous continuons à aborder cette question au niveau supra-local ; – La connaissance du néerlandais est essentielle pour participer pleinement à notre société ; – L’utilisation obligatoire du néerlandais comme langue de travail est inscrite dans les règlements de subvention et les accords de coopération ; – Nous veillons à promouvoir et encourager l’utilisation du néerlandais comme langue de communication dans les activités destinées à la jeunesse ; – L’administration locale applique dans tous ses services une politique linguistique qui met en évidence l’importance de la connaissance du néerlandais et donne elle-même l’exemple”.

La Vice-ministre-présidente flamande et ministre flamande de l’Intérieur, Hilde Crevits, (CD&V) ne se montre pas plus conciliante. En réponse à une question parlementaire de Brecht Warnez (CD&V), le 10 décembre, elle explique : “Je continuerai à plaider en faveur de l’abolition des facilités linguistiques lorsque cela s’avère nécessaire. Je veillerai en particulier à l’application stricte des circulaires Peeters et Martens sur la mise en œuvre de la législation linguistique dans les communes à facilités. La position du Gouvernement flamand reste cohérente et claire: les habitants des communes à facilités ont le droit d’être servis en français dans leurs contacts avec les administrations communales, mais ils doivent réitérer cette demande à chaque contact”.

Madame Crevits ne peut ignorer que le Conseil d’État, en assemblée générale, a déjà eu l’occasion de juger, dans son arrêt du 20 juin 2014, que la même circulaire Peeters, tout comme “l’interprétation qui consiste à exiger de l’intéressé une démarche spécifique chaque fois qu’il souhaite bénéficier de l’usage du français, restreint de manière disproportionnée les droits garantis aux articles 25, 26 et 28 (ndlr : des lois sur l’emploi des langues en matière administrative), et est contraire au droit” !

L’assemblée générale juge que celui qui souhaite être servi en français par l’administration communale doit exprimer son choix auprès de celle-ci. Ce choix vaut pour une période raisonnable, à savoir, de quatre ans, et est renouvelable.

Face à cette situation, où la Flandre s’en prend une nouvelle fois à sa minorité francophone, l’Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre (APFF) et l’Association de Promotion des Droits Humains et des Minorités (ADHUM) ne manqueront pas de continuer à informer les différents comités de l’ONU, comme elles l’ont fait lors du XVIIe Forum des minorités, qui s’est tenu à Genève les 28 et 29 novembre.

L’APFF et l’ADHUM veilleront également à ce que la société civile soit consultée comme il se doit lors de l’établissement des rapports que la Belgique doit remettre périodiquement à l’ONU. »

La Grande Traversée

Film présenté par Sophie Planque et Jérémy Vaugeois

Le lundi 27 janvier à 20h au Centre Sportif et Culturel des Fourons à Fouron-Saint-Martin

Traverser la « Continental Divide » américaine sur 28.743 km, c’est le défi géographique de Sophie et Jérémy, un couple passionné de montagne. Cette zone de partage des eaux se trouve au cœur des reliefs américains : les Rocheuses, les Sierra Madre et la redoutable Cordillère des Andes. À la recherche de l’âme du continent, ce couple s’éprouve dans une géographie des extrêmes deux années durant. Plus qu’un film de voyage à vélo, c’est une ode à la géographie, à la découverte du détail, à la compréhension d’un relief, à l’amour profond pour notre planète.