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Justice - Page 2

  • 350 mètres aux Fourons

    Capture d’écran 2022-01-11 à 08.47.05.pngLe tribunal correctionnel d’Eupen a rendu lundi un jugement dans le cadre de vols de câbles en cuivre au détriment du gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire Infrabel. Le prévenu est condamné à 30 mois de prison et à une amende de 800 €.

    Une information BELGA à lire dans LA MEUSE BASSE-MEUSE et aussi dans L'AVENIR - LE JOUR VERVIERS du 11 janvier 2022 

    Capture d’écran 2022-01-11 à 10.03.08.png

  • José Happart n'a pas encore fini avec les juges

    Capture d’écran 2022-01-11 à 08.35.33.pngLe parquet général a introduit un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Liège. Cette dernière estimait que les faits reprochés à José Happart, Christian Binet et Isabelle dans le dossier Liege Airport étaient prescrits.

    Un article d'ARNAUD BISSCHOP à lire dans LA MEUSE BASSE-MEUSE du 11 janvier 2022.

  • Tout ça pour ça !

    Capture d’écran 2021-12-24 à 08.13.30.pngCoup de tonnerre ! La cour d’appel de Liège a constaté que les faits liés au dossier Liège Airport étaient prescrits. Christian Binet, José Happart et son amie, Isabelle, sont donc blanchis. Rideau sur 12 années de procédures judiciaires.

    Un article d'ARNAUD BISSCHOP à lire dans LA MEUSE BASSE-MEUSE du 24 décembre 2021.

  • Dès le 31 décembre, Visé n’aura plus de juge de Paix désigné

    Capture d’écran 2021-12-07 à 08.19.25.pngRobert Waxweiler, président des juges de Paix et de Police, sort de sa réserve pour fustiger le manque de « considération » dont fait preuve le SPF à l’égard de la justice de Paix. Par défaut de prévoyance, des cantons vont se retrouver sans juge.

    Un article d'ARNAUD BISSCHOP à lire dans LA MEUSE BASSE-MEUSE du 7 décembre 2021 dans le cadre d'une page consacrée aux justices de paix.

  • Au conseil communal du 25 novembre 2021

    Huub Broers avait annoncé le 28 novembre 2019, que la Fabrique d’église de Fouron-le-Comte faisait un cadeau à la commune.

    Le cadeau en question était tellement vague qu’il a fallu recourir à un nouveau bureau d’avocats pour rédiger une nouvelle mouture de l’acte notarié qui a été approuvé par le conseil communal du 25 novembre 2021 dont voici la justification donnée par le président du conseil communal : « Il s’est avéré que le cabinet d’avocats n’a pas utilisé la bonne formulation dans l’accord, ce qui a nécessité la rédaction et l’approbation d’un nouvel accord. Le contenu de ce nouvel accord correspond à l’accord précédemment approuvé. Le changement réside dans la qualification juridique et quelques clarifications. L’objet de l’accord est le transfert du presbytère et de la salle paroissiale de la fabrique d’église Saint-Lambert à la commune des Fourons afin de rembourser (partiellement) les dettes que de la fabrique d’église a accumulées auprès de la commune. »

    Grégory Happart avait posé quelques questions concernant la surveillance des comptes des fabriques d’église qui demandent une intervention communale dans leur budget d’exploitation. L’échevin William Nijssen a eu l’autorisation de répondre lui-même. S’il s’est étendu sur le paiement des droits d’auteurs par les fabriques d’église, il n’a pas insisté sur l’obligation pour les fabriques d’église de payer des frais de visite du doyen à l’évêché. De sa réponse sur le contrôle des décisions des fabriques d’église, il faut déduire que le collège des bourgmestre et échevins a toujours été bien au courant de toutes les décisions prises par la Fabrique d’église de Fouron-le-Comte concernant la construction de cette fameuse salle paroissiale. Si ce n’était pas le cas, il y a eu, en plus du détournement (des fonds pour la rénovation de l’église) des faux procès-verbaux.

    L’autre décision marquante de ce conseil communal est l’association entre les zones de police. Sous le prétexte que la zone de police des Fourons ne peut fusionner avec aucune autre zone de police, le conseil de police (c’est le conseil communal en fait) a approuvé la création d’une association de police entre les zones de police des Fourons et Bilzen/Hoeselt/Riemst. Après une évaluation approfondie du fonctionnement de la police locale des Fourons, il est apparu, écrit le président du conseil communal, que la création d’une association de police avec la zone de police Bilzen/Hoeselt/Riemst est souhaitable à l’heure actuelle, afin de travailler plus efficacement et de réaliser des économies d’échelle. Pour l’instant, cette coopération a déjà lieu de manière informelle ; la proposition est maintenant de la formaliser dans un accord contraignant entre les deux zones de police, c’est-à-dire une association de police. Les deux zones de police continuent d’exister séparément l’une de l’autre et demeurent deux entités juridiques distinctes, chacune ayant sa propre structure de commandement. Au sein de cette association de police, des protocoles individuels peuvent être adoptés par le collège de police afin de conclure des accords spécifiques sur un certain sujet entre les deux corps de police.

    Jean Levaux, qui s’est abstenu au vote, alors que ses collègues francophones votaient contre, s’est inquiété parce que les justifiables francophones risquent de se retrouver devant des policiers ne pratiquant pas leur langue.

    En effet, même si les policiers fouronnais ont réussi un examen portant sur la connaissance (élémentaire) du français, il y a déjà bien souvent des plaintes de citoyens parce qu’il sont des problèmes pour se faire entendre en français ou pour comprendre explications des policiers. Alors, qu’arrivera-t-il lorsque des policiers de Bilzen/Hoeselt/Riemst seront de service sur le territoire fouronnais ? Le bourgmestre prétend qu’ils seront toujours accompagnés par un policier fouronnais (parfaitement) bilingue (de façon élémentaire).

    Cette réponse ne rassure personne.