1. Prise de connaissance de la démission de Guy Theelen, conseiller communal

Il est demandé au conseil communal de prendre acte de la démission du conseiller communal Guy Theelen.

2. Examen des lettres de créance et de la nomination d'un conseiller communal

Compte tenu de la démission de M. Guy Theelen de son poste de conseiller communal, son successeur, M. Albert Plusquin, est invité à prêter serment et à être investi en tant que conseiller communal, après vérification de ses lettres de créance.

3. Établissement du classement des conseillers communaux

Le conseil doit établir l'ordre de préséance des conseillers communaux.

4. Questions des conseillers communaux

Les conseillers peuvent poser des questions en dehors des points à l'ordre du jour du conseil. Les réponses sont données par le bourgmestre et les échevins.

Finances

5. Règlement relatif à la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers : années d'imposition 2026-2031

Afin de soutenir les initiatives en matière de garde d'enfants, il est proposé de mettre à disposition chaque année un contingent gratuit de sacs poubelles. Cette disposition sera ajoutée à l'article 23 du règlement. Le règlement sera à nouveau soumis dans son intégralité pour approbation, avec cet ajout.

Organisation

6. Assemblée générale - s-Lim DV - 6 juin 2026

La commune est invitée à l'assemblée générale de s-Lim DV qui se tiendra le 6 juin 2026. Le conseil communal est invité à approuver les points à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

7. AG - Cipal (C-smart) - 25 juin 2026 - Modification des statuts

La commune est invitée à l'assemblée générale de Cipal (C-smart) qui se tiendra le 25 juin 2026. Il lui est également demandé d'approuver la modification des statuts (changement de nom).

8. Prise de connaissance du rapport annuel « Wijk-Werken 2025 »

Le conseil prend connaissance du rapport annuel de « Wijk-werken Zuidoost-Limburg » pour l'exercice 2025.

9. Cadre d'agrément pour l'accueil et les activités extrascolaires - BOA

Il est demandé au conseil d'approuver le cadre local de reconnaissance pour l'accueil et les activités extrascolaires, tel que prévu par le décret BOA.

Loisirs

10. Règlement relatif à l'attribution des trophées sportifs

Le règlement relatif à l'attribution des trophées sportifs a été mis à jour. Le règlement est soumis au conseil communal pour approbation

11. Règlement relatif au prêt de jeux d'extérieur

Suite à l'élargissement de l'offre de jeux d'extérieur, le règlement « Prêt de jeux d'extérieur » a été mis à jour. Ce règlement sera soumis au conseil communal pour approbation.

12. Réaménagement de l'aire de jeux Vogelstang

Une fois les travaux d'assainissement terminés à Fouron-Saint-Martin, l'aire de jeux existante située à « Vogelstang » sera entièrement rénovée. Il est demandé au conseil communal de désigner une entreprise chargée de l'achat et de l'installation des équipements.

Travaux publics

13. Accord de coopération relatif au projet 23.539 « Réseau d'égouts de raccordement de Veurs »

Compte tenu des coûts d'exploitation élevés de la station d'épuration de Veurs, Aquafin a décidé de la transformer en station de pompage. Cette station acheminera les eaux usées de Veurs vers Veurserveld via un nouveau réseau de raccordement à construire. Là, le réseau sera raccordé au collecteur de Voer phase 2, actuellement en cours de construction.

La commune profite de ce projet pour aménager un sentier pédestre reliant le n° 9 de la rue de Veurs à la petite rue latérale au niveau du n° 30 de la rue de Veurs.
Un accord de coopération a été conclu entre Aquafin, Sweco et la commune de Fourons. Une estimation des coûts à la charge de la commune a également été établie, tant pour l'aménagement du sentier pédestre que pour les honoraires.

14. Remplacement du conduit d'alimentation à Veld, Fouron-Saint-Pierre et conclusion d'un accord de coopération

Au cours des travaux sur le bassin de rétention de la Voer à Veld, il a été constaté que le raccordement avec le pont-tunnel existant sous la route était techniquement difficile à réaliser et coûteux. Le tunnel existant n'est plus en parfait état et il serait préférable de le remplacer afin de garantir son étanchéité et d'éviter ainsi des dommages à la chaussée à long terme. Ces travaux sont à la charge de la commune, pour lesquels l'approbation du conseil communal est demandée.

15. Approbation du dossier d'appel d'offres pour les travaux d'assainissement de la rue de l’Arbre – Route de Berneau

Dans le prolongement de la phase 1 du projet Collector Voer, Fluvius lance le projet d'assainissement « R/001702 Rue de l’Arbre – Route de Berneau – Route de Warsage ». Les travaux ont pour objectif la mise en place d'un réseau d'égouts séparé dans la rue de l’Arbre, la Route de Warsage, le Chemin de Dalhem et la Route de Berneau. Un bassin de rétention sera également aménagé sur la Beek, sur les parcelles situées derrière les terrains de football du S.K. Moelingen, sur la Route de Berneau. Il est demandé à la commune de profiter de cette occasion pour réaménager le domaine public. Sur le tracé des travaux d'assainissement, la chaussée, y compris les trottoirs, sera rénovée et de nouveaux trottoirs seront aménagés localement. Le carrefour situé en haut de la Rue de l’Arbre sera également entièrement réaménagé afin d'améliorer la sécurité routière. Il est demandé au conseil communal d'approuver le dossier d'appel d'offres.

16. Mandat d'étude pour l'élaboration du dossier d'appel d'offres et le suivi - piste cyclable de Stadshaag

En 2019, le mandat d'étude 2019-5 « Pistes cyclables dans la commune de Fourons » a été attribué au bureau d'études Geotec. Ce mandat comprenait la conception, la rédaction des dossiers de permis et d'appel d'offres, ainsi que l'accompagnement de la réalisation de différentes pistes cyclables au sein de la commune, notamment dans la zone de Stadshaag.

En raison de problèmes liés au permis d'environnement et au dossier de subvention, le marché a été clôturé sans que l'appel d'offres et la réalisation de la piste cyclable de Stadshaag aient pu avoir lieu.
Maintenant que le permis d'environnement et le dossier de subvention sont prêts, un marché supplémentaire doit être attribué pour l'appel d'offres et la réalisation de ce projet.

Environnement

17. Rapport sur le Pacte local pour l'énergie et le climat 2.0 pour l'année 2025

La commune de Fourons a signé le 26 août 2021 le Pacte local pour l'énergie et le climat 1.0 et s'est ainsi engagée à rendre compte chaque année de manière détaillée des objectifs fixés.

Le rapport relatif à l'année 2025 a été préparé et sera soumis au conseil communal.

Aménagement du territoire

18. Adoption du règlement intérieur du GECORO et VOER

Le GECORO et VOER, le conseil consultatif communal chargé de l'aménagement du territoire et du patrimoine, ont approuvé à l'unanimité le règlement intérieur lors de leur séance du 25 mars 2026.

Il est désormais demandé au conseil d'approuver ce règlement intérieur.

19. Point refusé par Grégory Happart au collège des bourgmestre et échevins:

Chapelle Sainte-Anne, Rue de l’Arbre - demande de déclassement - approbation de la note de motivation

En raison d'un manque de consensus au sein du Collège lors de la séance du jeudi 2 avril 2026, ce point de l'ordre du jour a été renvoyé par le bourgmestre au conseil communal afin qu'il se prononce sur la note de motivation à soumettre au ministre compétent pour demander le déclassement de la chapelle Sainte-Anne, classée, de manière à ce qu'elle puisse être démolie dans le cadre des travaux d'assainissement, puis reconstruite par la suite.

1. Questions des conseillers

Les conseillers peuvent poser des questions en dehors des points à l'ordre du jour du conseil. Les réponses sont données par le bourgmestre et les échevins.

2. PNC : Nomination d’un avocat pour la procédure de recours relative au droit de vote des citoyens européens non belges aux élections du CPAS à Fourons

En raison d’un non-consensus au sein du Collège du jeudi 22/01/2026, ce point a été transmis par le bourgmestre au conseil communal pour qu’il prenne une décision.

3. Modification du règlement d’ordre intérieur du conseil communal 2025 – 2031

Le règlement d’ordre intérieur du conseil communal 2025 – 2031 a été approuvé lors du conseil communal de novembre. Une modification de l’article 18 du règlement d’ordre intérieur, relative aux jetons de présence des conseillers communaux, est soumise à décision.

4. Règlement relatif aux anniversaires et aux événements protocolaires internes

Le conseil a approuvé en 2023 le règlement relatif aux anniversaires et aux événements protocolaires internes. Ce règlement a été mis à jour. Il est soumis à l’approbation du conseil.

5. Dossier de restauration du clocher de l’église Saint-Pierre à Teuven : approbation du cahier des charges administratif et technique et subvention d’investissement

La fabrique d’église Saint-Pierre de Teuven a, avec son architecte, élaboré un dossier pour la restauration du clocher et de la façade ouest de l’église. Le conseil communal est invité à approuver le cahier des charges administratif et technique en vue du cofinancement demandé. Une subvention communale d’investissement est sollicitée pour un montant de 408.402,79 euros. Un projet de convention de coopération est présenté, fixant les accords relatifs au soutien de la commune pour le suivi du chantier ainsi que les modalités de financement.

6. Accord pour la création d’un corps de bénévoles

Les corps de bénévoles communaux sont une initiative du gouvernement flamand, en collaboration avec la Croix- Rouge de Flandre (RKV). L’objectif est de permettre au plus grand nombre possible de communes flamandes de constituer une équipe locale de bénévoles formés. Le conseil communal est invité à approuver la création de cette équipe.

7. Approbation de la modification de l’organigramme commune-CPAS

L’organigramme est un outil évolutif qui doit être adapté aux besoins de l’administration. C’est pourquoi une modification est proposée :

• -  Modifier la fonction « employé administratif service social C1-C3 » (CPAS) en « expert en bien-être et administration publique B1-B3 ».

• -  Intégrer l’équipe verte et le recyparc sous le chef de service des travaux publics au lieu du chef de service de l’environnement.

• -  Modifier le nom de la fonction « chef de service de l’environnement » en « expert en environnement et mobilité ».

• -  Remplacer un assistant statutaire D1-D3 ayant pris sa retraite par un poste contractuel D1-D3.

8. Travaux d’entretien et de réparation des voiries 2026-2029

Afin de maintenir les routes de notre commune en bon état, des travaux d’entretien réguliers sont nécessaires, tels que le renouvellement de l’asphalte, le colmatage des fissures, les réparations locales, etc. Un bon entretien prolonge également la durée de vie des voiries. Un cahier des charges a été établi selon la procédure d’appel d’offres public pour permettre l’exécution de ces travaux pendant une période de 4 ans. Les conditions du marché et le mode d’attribution ont été préparés et approuvés lors du conseil communal d’octobre 2025. La procédure avait été interrompue en raison d’une ambiguïté dans le cahier des charges. Une modification a été apportée à ce cahier, qui est maintenant soumis à nouveau à l’approbation du conseil communal.

9. Constat du tracé routier du projet résidentiel rue du Couvent – rue du Cimetière

Une demande de permis d’urbanisme a été déposée pour la construction de maisons et d’appartements sur le terrain situé entre rue du Couvent et rue du Cimetière. En vue de la réalisation de ce projet, le conseil est invité à approuver le tracé de la voirie avec les égouts et l’aménagement paysager ainsi que le plan de façade, et à décider si la nouvelle voirie sera intégrée au domaine public.

10. Accord d'utilisation avec un propriétaire - construction du chemin vers le point culminant

La construction du sentier menant au point culminant de la Flandre nécessite la conclusion d'accords de servitude de passage public sur plusieurs parcelles privées appartenant à différents propriétaires. Les actes sont passés devant notaire. Il est demandé au conseil d'approuver l’accord ci-joints.