Philippe LERUTH a assisté au conseil communal d’hier soir et il le commente sur son site.
Politique communale - Page 3
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Le conseil communal fouronnais dans l’Avenir-Le Jour
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Conseil communal des Fourons du 18 septembre 2025 à 20h00
Ordre du jour
1. Questions des conseillers
Les conseillers peuvent poser des questions en dehors des points de l'ordre du jour du conseil. Les réponses sont données par le bourgmestre et les échevins.
2. Finances - Rapport de suivi 2025
Conformément à l’article 263 du Décret sur l’administration locale, un rapport de suivi portant sur le premier semestre de l’exercice comptable est présenté aux deux conseils avant la fin du troisième trimestre. Le conseil est invité à prendre connaissance de ce rapport.
3. Taxe additionnelle communale à l'impôt des personnes physiques (IPP) : exercices d'imposition 2026-2031
Il est proposé de maintenir inchangé le taux de la taxe additionnelle communale à l’impôt des personnes physiques pour les années 2026 à 2031 à 7,50 %
4. Centimes additionnels communaux au précompte immobilier : exercices d'imposition 2026-2031
Il est proposé de maintenir inchangé le nombre de centimes additionnels communaux au précompte immobilier pour les années 2026 à 2031 à 945.
5. Prise de connaissance de la réponse de l’ABB à la plainte contre la décision du Conseil communal du 19/06/2025 relative à la cabine électrique Route de Mouland
Conformément à l’article 333 du Décret sur l’administration locale, la décision de l’autorité de tutelle suite à une plainte déposée contre la commune est portée à la connaissance du conseil communal.
6. Approbation de la convention de collaboration actualisée avec Integra (CAD)
En raison de la nouvelle structure organisationnelle (passage de CAD à Integra), de l’évolution du paysage des soins, ainsi que de plusieurs dispositions obsolètes dans l’ancienne convention, celle-ci a été actualisée. Le conseil est invité à approuver cette convention de collaboration mise à jour.
7. Composition du conseil consultatif communal: conseil de la jeunesse
Le conseil communal a approuvé, en séance du 15 mai 2025, le règlement de participation et les statuts des différents conseils consultatifs. Le conseil est maintenant invité à approuver la composition du conseil de la jeunesse.
8. Composition du conseil consultatif communal: ‘LOK’
Le conseil communal a approuvé, en séance du 15 mai 2025, le règlement de participation et les statuts des différents conseils consultatifs. Le conseil est maintenant invité à approuver la composition du ‘LOK’.
9. Composition du conseil consultatif communal:Conseil des Ainés et du bien-être
Le conseil communal a approuvé, en séance du 15 mai 2025, le règlement de participation et les statuts des différents conseils consultatifs. Le conseil est maintenant invité à approuver la composition du Conseil des Ainés et du bien-être
10. Composition du conseil consultatif communal: conseil de l'agriculture
Le conseil communal a approuvé, en séance du 15 mai 2025, le règlement de participation et les statuts des différents conseils consultatifs. Le conseil est maintenant invité à approuver la composition du conseil de l'agriculture
11. Composition du conseil consultatif communal: conseil de l'environnement
Le conseil communal a approuvé, en séance du 15 mai 2025, le règlement de participation et les statuts des différents conseils consultatifs. Un nombre insuffisant de candidatures a été introduit pour que le conseil de l'environnement soit représentatif. Le conseil est donc invité à ne pas constituer ce conseil consultatif (provisoirement)
12. Composition du conseil consultatif communal: ‘GECORO/V.O.E.R.’
Le conseil communal a approuvé, en séance du 15 mai 2025, le règlement de participation et les statuts des différents conseils consultatifs. Le conseil est maintenant invité à approuver la composition du ‘GECORO / V.O.E.R.’
13. Assemblée Générale Extraordinaire- Fluvius Opdrachthoudende Vereniging - 26 novembre 2025
Fluvius Opdrachthoudende Vereniging invite la commune à participer à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 novembre 2025.
Personnel
14. Fixation des jours fériés 2026Les jours de pont et les jours fériés pour l’année 2026 sont fixés.
Achats
15. Adhésion à la centrale d’achat Opdrachtencentrale
Il est proposé d’affilier la commune de Fourons et la Zone de Police des Fourons à la centrale d’achat Opdrachtencentrale afin de pouvoir bénéficier de son offre. La prise de décision concernant les contrats ultérieurs est déléguée au collège des bourgmestre et échevins.
Environnement
16. Élaboration du Toolbox Pays du Bocage sans Frontières – Approbation des conditions de marché et mode de passation – cahier des charges n° Bocage-2025-BP-0
Dans le cadre de l’appel à projets « Développement et valorisation touristique des Parcs flamands », Toerisme Vlaanderen a octroyé une subvention à la commune de Fourons pour le projet ‘Jouer, découvrir et profiter de manière inclusive et naturelle dans le Pays du Bocage sans Frontières’
Dans ce cadre, un cahier des charges et un budget ont été élaborés par le bureau du parc Pays du Bocage sans Frontières en collaboration avec la commune pour la création d’un toolbox sur l’expérience d’accueil, ainsi que deux plans d’aménagement de points d’accueil. Un plan d’aménagement est prévu pour le parking de la Rue de l’Arbre ; l’emplacement du second doit encore être déterminé.
Les conditions de marché et le mode de passation sont soumis à l’approbation du conseil communal.
17. Convention de collaboration entre la VMM et la commune de Fourons concernant la gestion de la Berwinne à Fourons
La Berwinne est sensible aux dépôts de gravats et de bois flotté. La commune et la VMM collaborent pour l’entretien du cours d’eau. Afin d’assurer une gestion claire de la Berwinne, une convention de collaboration a été élaborée entre la commune et la VMM fixant les modalités de cette coopération.
Aménagement du territoire
18. Prolongation du projet de coopération intercommunale ‘Zuid-Oost Limburg’ pour la période 2026- 2031
Stebo fournit à la commune divers services en matière de logement et de contrôle de la qualité des habitations, dans le cadre du partenariat intercommunal ‘Zuid-Oost-Limburg’. Il est demandé au conseil communal d’approuver la prolongation de ce projet pour la période 2026-2031.
19. Demande de dérogation – coopération intercommunale "Zuidoost Limburg" 2026-2031
Stebo intervient à Fourons dans le domaine de la politique du logement dans le cadre de la coopération intercommunale ‘Zuid-Oost-Limburg’ avec seulement deux communes participantes : Fourons et Riemst. Or, la législation impose un minimum de trois communes pour ce type de coopération. Une dérogation peut toutefois être demandée. Le conseil communal est invité à approuver cette demande de dérogation
20. Mission d’étude – Analyse scénaristique spatiale et financière – Commune et Police
Les bâtiments actuels de la commune, du CPAS et de la police sont techniquement obsolètes, ce qui rend des investissements majeurs indispensables. Ils ne répondent plus aux normes actuelles, aux objectifs climatiques, et souffrent d’un manque d’espace. Afin de pouvoir prendre une décision réfléchie et partagée concernant la rénovation ou la reconstruction de la maison communale et du commissariat de police, une étude scénaristique spatiale et financière intégrée s’impose. Avec le soutien du Team Vlaams Bouwmeester, un dossier de marché public a été élaboré. Ce dossier est soumis au conseil communal pour approbation.
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Quand Enodia pose des questions que la majorité préfère ignorer
Sur son blog "En direct des Fourons", Philippe Leruth nous informe sur un point passé quasi-inaperçu lors de la séance du conseil communal du 21 août 2025.
Et si on creuse encore plus profond dans ces révélations, on trouvera peut-être pourquoi Huub Broers avait accepté que Fourons reste dans Nethys et échappe ainsi à la tutelle (surveillance) wallonne.
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Le conseil communal du 28 août 2025
Philippe Leruth a assisté au conseil communal fouronnais de ce jeudi soir. Il en fait la narration sur son blog.
La prochaine séance est déjà annoncée pour le jeudi 18 septembre à 20 heures.
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Conseil communal du jeudi 28 août 2025 à 20h00
Ordre du jour
Séance publique
1. Questions des conseillers
Les conseillers peuvent poser des questions en dehors des points de l'ordre du jour du conseil. Les
réponses sont données par le bourgmestre et les échevins.Finances
2. Prise de connaissance de l’approbation des comptes annuels 2024 de la commune et du
CPAS de Fourons
Le 13 juin 2025, les comptes annuels 2024 de la commune et du CPAS de Fourons ont été approuvés par
l’autorité de tutelle. Le conseil communal est invité à prendre connaissance de cette décision.
3. Taxe sur les séjours : exercices d’imposition 2026-2031
Le règlement de taxe sur les séjours pour la période 2026-2031 est soumis à l’approbation. Ce règlement
constitue la continuité de celui qui est en vigueur pour l’exercice d’imposition 2025. La nouveauté réside
dans l’introduction de tarifs différenciés : un tarif s’applique aux hébergements déclarés, tandis que les
hébergements non déclarés ou non autorisés seront soumis à un tarif plus élevé.
4. Taxe sur les terrains de camping : exercices d’imposition 2026-2031
Le règlement de taxe sur les terrains de camping pour la période 2026-2031 est soumis à l’approbation. Ce
règlement constitue la continuité de celui qui est en vigueur pour l’exercice d’imposition 2025.
Organisation
5. Prise de connaissance de la réponse de l’ABB à la plainte contre la décision du Conseil
communal du 15/05/25 relative à la désignation des représentants auprès d’Enodia
Conformément à l’article 333 du Décret sur les administrations locales, la décision de l’autorité de tutelle à
la suite d’une plainte introduite contre la commune est portée à la connaissance du Conseil communal.
6. Prise de connaissance du rapport annuel Wijkwerken 2024
Le conseil prend connaissance du rapport annuel de Wijk-werken Zuid-Oost-Limburg pour l’année de
fonctionnement 2024.
7. Fabrique d’Eglise ND de l’Assomption Mouland – Modification budgétaire 2025
La fabrique d’Eglise ND de l’Assomption de Mouland a établi une modification budgétaire pour 2025 afin de
ramener à zéro la valeur Z positive des comptes annuels de 2024. Il est demandé au conseil communal de
prendre acte de cette modification.
8. Fabrique d’Eglise ND de l’Assomption Mouland - Plan pluriannuel 2026-2031 et budget 2026
Le plan pluriannuel 2026-2031 ainsi que le budget 2026 de la fabrique d’Eglise ND de l’Assomption de
Mouland sont soumis à l’approbation du conseil communa
9. Fabrique d’église Saint-Lambert de Fouron-le-Comte - Plan pluriannuel 2026-2031 et budget
2026
Le plan pluriannuel 2026-2031 et le budget 2026 de la fabrique d’église Saint-Lambert de Fouron-le-Comte
sont soumis à l’approbation du conseil communal.
10. Fabrique d’église Saint-Martin de Fouron-Saint-Martin – Modification budgétaire 2025
La fabrique d’église Sint-Martin de Fouron-Saint-Martin a établi une modification budgétaire pour 2025 afin
de ramener à zéro la valeur Z du compte annuel 2024, en investissant l’excédent des investissements 2024
(123.270,99 €) en 2025. Le conseil communal est invité à prendre acte de cette modification.
11. Fabrique d’église Saint-Martin de Fouron-Saint-Martin - Plan pluriannuel 2026-2031 et
budget 2026
Le plan pluriannuel 2026-2031 et le budget 2026 de la fabrique d’église Saint-Martin de Fouron-SaintMartin sont soumis à l’approbation du conseil communal.
12. Fabrique d’église Saint Pierre de Fouron-Saint-Pierre - Modification budgétaire 2025
La fabrique d’église Saint-Pierre de Fouron-Saint-Pierre a établi une modification budgétaire pour l’exercice
2025 afin de ramener la valeur Z du compte annuel 2024 à zéro, et d’y intégrer un certain nombre
d’ajustements tant au niveau du budget d’exploitation que du budget d’investissement. Le conseil communal
est invité à prendre acte de cette modification budgétaire.
13. Fabrique d’église Saint Pierre de Fouron-Saint-Pierre - Plan pluriannuel 2026-2031 et
budget 2026
Le plan pluriannuel 2026-2031 et le budget 2026 de la fabrique d’église Saint-Pierre de Fouron-Saint-Pierre
sont soumis à l’approbation du conseil communal.
14. Fabrique d’église Saint Pierre de Teuven - Modification du plan pluriannuel 2020-2025 et du
budget 2025
La fabrique d’église Saint-Pierre de Teuven a établi une modification du plan pluriannuel ainsi qu’une
modification budgétaire pour l’exercice 2025, en raison d’une avance d’honoraires d’architecte à payer,
s’élevant à 50.000 €, qui n’avait pas été prévue dans la version précédente du plan pluriannuel 2020-2025.
Cette dépense sera imputée sur la réserve du compte du patrimoine.
15. Fabrique d’église Saint Pierre de Teuven - Plan pluriannuel 2026-2031 et budget 2026
Le plan pluriannuel 2026-2031 et le budget 2026 de la fabrique d’église Saint-Pierre de Teuven sont soumis
à l’approbation du conseil communal.
16. Fabrique d’église Saint Héribert Rémersdael - Modification budgétaire 2025
La fabrique d’église Saint-Héribert de Rémersdaal a établi une modification budgétaire pour l’exercice 2025.
Des explications supplémentaires ont été demandées concernant le résultat des investissements, étant
donné que l’évêché a également formulé une remarque à ce sujet. Lors d’une concertation avec le trésorier,
il a été convenu qu’un éclaircissement supplémentaire devait être demandé à l’aide en ligne de Religio, après
quoi le conseil de fabrique soumettra une version adaptée de la modification budgétaire.
17. Fabrique d’église Saint Héribert Rémersdael - Plan pluriannuel 2026-2031 et budget 2026
Le plan pluriannuel 2026-2031 et le budget 2026 de la fabrique d’église Saint-Héribert de Rémersdaal ont
été rédigés et soumis via Religiopoint. Lors de l’examen de ces rapports, plusieurs questions ont été
adressées au trésorier, suivies d’une concertation. Il y a été convenu que, suite à une évaluation des
dépenses d’exploitation et à l’ajout d’une note stratégique, une nouvelle version du plan pluriannuel 2026-
2031 et du budget 2026 sera soumise.
18. Désignation des délégués – Resa Holding
Le conseil communal est invité à désigner cinq délégués qui représenteront la commune lors des
Assemblées Générales de Resa Holding.
19. Mission et vision de l’accueil et des activités extrascolaires (BOA)
Le groupe de coordination BOA a rédigé un texte de vision concernant l’accueil et les activités
extrascolaires. Ce texte de vision est soumis au conseil communal.
20. Scénario d’entrée pour l’accueil et les activités extrascolaires (BOA)
Le gouvernement flamand prévoit deux scénarios possibles pour la mise en œuvre complète du décret
BOA. Il est demandé au conseil communal de marquer son accord sur l’option A, dans laquelle l’autorité
locale poursuit le régime actuel et entame la mise en œuvre du décret BOA à partir du 1er septembre 2026.
21. Création du Partenariat Local BOA
Dans le cadre du décret relatif à l’accueil et aux activités extrascolaires (BOA), l’autorité locale est tenue de
créer un partenariat local. Il est demandé au conseil communal de marquer son accord sur cette création.
Travaux publics
22. Rectification : cahier des charges adapté pour l’achat d’une pelle sur pneus 2025
Le conseil communal a approuvé le cahier des charges relatif à l’achat d’une pelle sur pneus lors de la
séance du 19 juin 2025. Suite à quelques remarques formulées par l’ABB, certaines adaptations ont été
apportées au cahier des charges. Le conseil communal est invité à approuver la version adaptée de ce
cahier des charges.
Aménagement du territoire
23. Achat d’une parcelle de terrain à Fouron-Saint-Pierre
La commune souhaite aménager un sentier pédestre menant au point culminant de la Flandre, situé à
Fouron-Saint-Pierre. Le conseil communal est invité à marquer son accord sur l’achat d’une parcelle de
terrain, faisant partie d’un ancien chemin vicinal, afin de réaliser ce sentier.
24. Cession gratuite de terrain Rue Haute 6
La commune a l’opportunité d’élargir le trottoir à hauteur du n°6 de la Rue Haute, par le biais d’une cession
gratuite de terrain. Cette opération vise à améliorer la sécurité des piétons. Il est demandé au conseil
communal d’approuver cette cession gratuite d’une partie du domaine privé située Rue Haute 6.
25. Note d’accord pour la participation à l’appel à manifestation d’intérêt du Vlaamse
Bouwmeester concernant la mission complète d’étude pour l’élaboration d’une analyse
scénarisée spatio-financière en vue du futur hébergement des services communaux et de la
police.
L’hébergement de la commune, du CPAS et de la police à Fourons est techniquement très obsolète et ne
répond plus aux normes actuelles ni aux objectifs climatiques. Il est nécessaire de réaliser une étude
scénarisée intégrée, à la fois spatiale et financière, afin d’aboutir à un cadre d’analyse clair permettant de
prendre une décision étayée et partagée concernant le futur hébergement des services communaux et de
la police. La commune peut faire appel à l’équipe du Vlaamse Bouwmeester pour organiser une
prospection de marché et accompagner une procédure de négociation sans publication en vue de la
réalisation de cette mission.
Conseil de Police
26. Transfert des compétences du chef de corps
Le conseil doit prendre connaissance de l’ordre de transfert des compétences du chef de corps en cas
d’empêchement ou d’absence, selon la hiérarchie du cadre moyen de la zone de police