1. Questions des conseillers. Les conseillers peuvent poser des questions en dehors des points de l'ordre du jour du conseil. Les réponses sont données par le bourgmestre et les échevins.
2. Prise de connaissance de l'approbation de l'ajustement du plan pluriannuel 2020-2025 en date du 24 octobre 2024. Le 3 décembre 2024, l'ajustement du plan pluriannuel 2020-2025 en date du 24 octobre 2024 a été approuvé par l'autorité de tutelle. Le conseil est invité à prendre connaissance de la décision d'approbation.
3. Adaptation du règlement sur le statut juridique et du règlement de travail (RPR - AR).
Il est demandé au conseil communal d'approuver les modifications apportées au règlement sur le statut juridique du personnel et au règlement de travail..
4. Vente d'une parcelle de domaine public à Altenbroek - approbation de l'acte. Il est demandé au conseil communal d'approuver l'acte de vente d'une parcelle de domaine public.
5. Vente d'une parcelle située à la Route de Berneau 27 - approbation de l'acte.A la suite de la décision du conseil communal de novembre 2024 concernant une parcelle de terrain communal située à la Route de Berneau 27, il est demandé au conseil communal d'approuver le projet d'acte de vente et d'accepter également le prix d'estimation.
6. Approbation d'une mission occasionnelle conjointe pour les assurances véhicules, à partir du 1er janvier 2025, avec des polices renouvelables annuellement pour une durée maximale de 6 ans.
7. Initiative conjointe des assurances des zones de police du Limbourg : attribution et approbation. Le rapport de vérification relatif au marché public des assurances des zones de police du Limbourg, daté du 17 octobre 2024, est soumis pour approbation.
Les lots relatifs aux assurances Accidents du travail, Responsabilité et Patrimoine sont attribués à AXA Belgium, Place du Trône, 1000 Bruxelles, pour un montant recalculé de € 4.290.333,44 TVAC par an pour l’ensemble des zones de police.
8. Achat de bodycams pour la police. La zone de police de Fourons souhaite acquérir 8 bodycams et leurs accessoires, qui seront utilisés conformément aux prescriptions légales.
Point ajouté :
Régularisation camp de vacances de Drink - LEMMENS L. En raison du non-consensus sur ce point lors du collège du 12 décembre 2024, le permis de régularisation du camp de vacances De Drink est soumis à l'approbation du conseil communal.