« En 2026, la Belgique passera son quatrième Examen Périodique Universel (EPU), un processus mis en place par l’ONU pour évaluer les avancées des 193 États membres en matière de droits humains », peut-on lire dans le numéro de printemps de « Nouvelles de Flandre », organe de l’Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre (APFF).
Au président de l’APFF, Edgar Fonck, de poursuivre :
« L’examen, qui est répété tous les cinq ans, s’appuie sur trois sources d’information - un rapport national présenté par l’État examiné, - un résumé des recommandations et des observations de l’ONU, ainsi que - une synthèse des informations fournies par la société civile, les institutions nationales des droits humains et les autres parties prenantes.
L’examen se déroule en deux étapes. La première étape consiste en un dialogue interactif avec l’ensemble des États membres. La seconde étape, qui a lieu quelques mois après le dialogue interactif, permet à l’État examiné de clarifier sa position par rapport aux recommandations qui lui ont été faites par les autres États. Lorsqu’il accepte une recommandation, l’État examiné s’engage à la mettre en œuvre pour l’examen suivant.
Le rôle de la société civile est primordial tout au long du processus de l’EPU, que ce soit au niveau du rapport national, du suivi des recommandations et, évidemment, à l’occasion des rapports alternatifs qu’elle peut envoyer à l’ONU.
Depuis plusieurs cycles, la Belgique a réaffirmé son engagement à collaborer avec la société civile dans le cadre de l’EPU. En 2016, lors de son deuxième examen, elle mettait en avant sa "longue tradition de collaboration avec la société civile". Une déclaration réitérée en 2021 lors du troisième EPU, où le gouvernement s’engageait à "poursuivre le dialogue avec la société civile".
Toutefois, l’Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre (APFF) et l’Association de Promotion des Droits Humains et des Minorités (ADHUM) déplorent un manque de concertation réel et critiquent l’écart entre les engagements affichés et leur mise en application. L’APFF et l’ADHUM rappellent notamment que la Belgique a accepté plusieurs recommandations internationales visant à renforcer cette collaboration, notamment celles de la Malaisie et de l’Albanie, en 2021, préconisant un dialogue régulier avec la société civile.
Fortes de ces recommandations qui, ayant été acceptées, doivent être mises en œuvre, l’APFF et l’ADHUM proposent au SPF Affaires étrangères, responsable du processus d’élaboration des rapports destinés à l’ONU, d’organiser trois rencontres avec la société civile d’ici le 1er février 2026, date limite de remise du rapport national de la Belgique, dans le cadre de son quatrième EPU, prévu en avril-mai 2026.
Une première rencontre, d’ici juin 2025, permettrait de dresser un inventaire des thématiques à aborder. Une seconde, à la rentrée, servirait à examiner les grandes lignes du rapport. Enfin, une troisième réunion en janvier 2026 validerait la version finale.
Pour l’APFF et l’ADHUM, il est hors de question que la société civile ne soit consultée qu’une seule fois en fin de processus, comme cela a trop souvent été le cas dans le passé. Pas question non plus de recevoir le projet de rapport national à la dernière minute, sans un délai suffisant pour l’examiner.
À l’occasion de ce quatrième Examen Périodique Universel (EPU) de la Belgique, l’APFF et l’ADHUM insistent sur la nécessité d’une concertation étroite et transparente avec la société civile, un engagement que l’État a déjà pris à plusieurs reprises. L’APFF et l’ADHUM ne se prêteront pas à un simulacre de démocratie en validant un rapport élaboré exclusivement en interne par les autorités.
Enfin, l’APFF et l’ADHUM seront particulièrement attentifs à la mise en place d’une interprétation simultanée dans les trois langues nationales - français, néerlandais et allemand - lors des réunions, garantissant, ainsi, une inclusion effective. Ce n’est qu’en adoptant ces mesures que l’on pourra parler d’une véritable collaboration avec la société civile ».