La prochaine séance du conseil communal des Fourons aura lieu le jeudi 28 septembre 2023 à 20h00.

Différents points sont annoncés à son ordre du jour.

1. Questions des conseillers. Les conseillers peuvent poser des questions en dehors des points à l'ordre du jour du conseil. Les réponses sont données par le bourgmestre et les échevins

2. Adhésion au "Family Justice Center". Au sein du "amily Justice Center" (FJC) Limbourg, la police, la justice, les services d'aide et d'assistance, les services de santé (mentale), ... collaborent intensivement pour lutter de manière coordonnée contre la violence intrafamiliale et les cas à problèmes multiples.

Il est demandé au Conseil communal d'approuver l'adhésion au "Family Justice Center Limbourg". 

3. Rapport de suivi 2023. Conformément à l'article 263 du décret sur les administrations locales, un rapport de suivi sur le premier semestre de l'exercice est soumis aux deux conseils avant la fin du troisième trimestre. Le Conseil est invité à prendre connaissance de ce rapport.

4. Achat d'un chasse-neige et d'un épandeur de sel: Arrêt de la procédure de placement Pour l'organisation du service d'hiver, un appel d'offres a été lancé pour l'achat d'un épandeur de sel et d'une chasse-neige. Pour permettre une concurrence adéquate, il est proposé de ne pas donner suite à l'appel d'offres en cours et de déléguer nominalement l'achat des machines au collège.

5. Protocole avec Fluvius pour l'échange de données personnelles dans le cadre de la gestion de l'égouttage. Dans le cadre de la gestion d'égouttage, Fluvius échange régulièrement des données personnelles avec les villes et les communes. Pour cet échange, Fluvius a élaboré deux protocoles possibles.

Il est demandé au conseil communal de choisir le protocole et de l'approuver..

6. Règlement de rétribution pour la vente de sacs de sable vides. Le 11 juillet 2023, Limburg.net a commencé à vendre des sacs de sable vides dans les parcs Limburg.net pour soutenir les zones de secours du Limbourg est, du Limbourg sud-ouest et du Limbourg nord.

Limburg.net offre également aux communes disposant de leurs propres recyparcs, comme la commune des Fourons, la possibilité de commander et de vendre des sacs de sable vides à leurs habitants.

7. Acquisition de terrains dans la rue Kloosterhof. À l'occasion des travaux d'égouttage actuels de Fluvius à Teuven, une grande tranchée sera créée dans la rue Kloosterhof pour limiter l'écoulement des eaux de surface.

L'acquisition de terrains agricoles adjacents est nécessaire pour créer suffisamment d'espace à côté de la route.

Il est demandé au conseil communal une approbation de principe de cette acquisition de terrain.

8. Vitschen FLC - rectification/ajustement du domaine public

A la demande d'un propriétaire à Vitschen, qui constatait que sa propriété était divisée par le cours de la Voer, et suite à des travaux d'égouttage prévus dans cette rue, un géomètre a été chargé d'enquêter sur la situation du domaine public à Vitschen. Le géomètre a découvert plusieurs anomalies.

Il est demandé au conseil communal d'entamer ce dossier par des décisions de principe, afin de rectifier cette situation historique.

9. Distance au sol gratuite Mot FSM - approbation du projet d'acte et règlement des frais

Dans le Mot à Fouron-St-Martin, des divergences ont été constatées entre la ligne d'alignement visible et la ligne d'alignement historique. Afin d'obtenir une situation juridiquement correcte et en relation avec le lotissement autorisé et les droits de construire une maison qui en découlent, il a été nécessaire de mesurer la ligne d'alignement et d'organiser une distance au sol gratuite.

Il est demandé au conseil communal d'approuver le projet d'acte et le règlement des frais.

10. Fluvius: éclairage public en LED, plan d'action annuel 2023

D'ici 2028, tous les éclairages publics de Flandre devront être équipés du type LED, plus économique. Conformément à son plan d'action, le gestionnaire de réseau Fluvius présente à la commune de Fourons une liste des endroits où Fluvius a l'intention de remplacer les lampes existantes à cette fin d'ici 2023.