Les vacances sont finies. Le conseil communal se réunira le jeudi 31 août à 20 heures.

1. Le conseil est invité à prendre note de l'indisponibilité temporaire de la conseillère Alicia Dodemont.

2. Mme Alicia Dodemont étant temporairement dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions de conseillère, il est demandé à son successeur, Anne-Sophie Roijen, de prêter serment et d'être installée en tant que conseillère suppléante.

3. Les conseillers peuvent poser des questions en dehors des points à l'ordre du jour du conseil. Les réponses sont données par le bourgmestre et les échevins.

4. Lors du conseil communal du 22 juin 2023, le nouveau code de déontologie a été approuvé. Ce code déontologique comprend la création légalement obligatoire d'un comité de déontologie. Ce comité doit veiller au respect et à l'application du code de déontologie par les conseillers.

Un représentant (et si nécessaire un suppléant) doit être nommé pour chaque groupe politique au sein du conseil communal et du conseil du CPAS. Le président du conseil respectif est ajouté comme président de la commission de déontologie.

5. Adaptation du règlement relatif au droit de participation. Le décret sur les administrations locales exige que les administrations locales adoptent des règlements régissant les formes de participation. En réponse à la question écrite du conseil communal du 25 mai, le règlement de participation sera modifié. Plus précisément, l'article 21 est ajouté au règlement susmentionné pour définir la demi-heure des questions. Il est demandé au conseil d'approuver le règlement de participation adapté.

6. Rapport "Regiovorming" : progrès de trajectoire de développement "Labo Regiovorming". Suite à la décision du gouvernement flamand sur la délimitation des régions de référence, le "Labo Regiovorming" soutiendra la coopération régionale et la politique régionale de 2021 à 2023. Un après-midi de réflexion des bourgmestres et directeurs généraux de la région de référence du Limbourg a eu lieu le 21 avril 2023. Cette coopération se concrétisera à travers la plateforme "Regioraad Limburg". Le conseil communal est invité à prendre connaissance du rapport sur le progrès de la trajectoire de développement dans le cadre de "Labo Regiovorming".

7. Fixation des jours fériés pour 2024 

8. Approbation ajustement plan pluriannuel 2020-2025 n° 7 : partie CPAS

Lors de la réunion du 22 juin 2023, le conseil communal a déjà adopté sa partie du plan pluriannuel ajusté.. Après que le conseil du CPAS a adopté sa partie du plan pluriannuel 2020-2025 ajusté, le conseil communal doit approuver cette partie. L'adaptation du plan pluriannuel est ainsi finalisée.

9.Prise de connaissance de l'approbation du compte annuel 2022 de la commune et du CPAS de Fourons

Le 18 juillet 2023, le compte annuel 2022 de la commune de et du CPAS de Fourons a été approuvé par l'autorité de tutelle. Le conseil communal est invité à prendre connaissance de la décision d'approbation.

10. Achat d'un chasse-neige et d'un épandeur de sel

Il est demandé au conseil communal d'approuver le cahier des charges et le mode d'attribution pour l'achat d'un nouvel épandeur de sel et et d'un chasse-neige.

Les machines actuelles de la commune ont maintenant plus de 20 ans et les coûts d'entretien et de réparation commencent à augmenter. En outre, leur fiabilité diminue, avec le risque qu'elles ne soient pas disponibles en cas de besoin en hiver.

11. Cipal dv - assemblée générale extraordinaire - 12 octobre 2023 (digital)

12. Prise de connaissance de la lettre du bureau du projet Einstein Telefsope EMR sur les développements pertinents concernant le télescope Einstein/

13. Non-consensus : Désignation d'un géomètre plan d'alignement du parking à Fouron-Saint-Martin

En raison d'un non-consensus sur ce point dans le collège du 10 août 2023, la désignation d'un géomètre pour l'établissement d'un plan d'alignement pour le parking public à réaliser à Fouron-Saint-Martin est mise à l'ordre du jour de cette séance du conseil communal.

14. Achat-échange de terrains à Mouland entre la commune et Aussems/Duijsens - approbation de l'acte

Il est demandé d'approuver l'échange d'une petite partie du domaine public, située devant la maison de Dieter Aussems, avec la commune, en combinaison avec le terrain nécessaire à la construction du sentier pédestre le long de la Berwinne. Le Conseil communal sera encore consulté dans le cadre de cette procédure pour approuver l'adaptation de l'alignement.

L'approbation du projet d'acte de vente établi par les notaires Vuylsteke & Bunkens, concernant l'achat et l'échange entre la Commune et Aussems / Duijsens, est accordée.

15. Achat d'un terrain et d'un bâtiment à Mouland de Plusquin - approbation de l'acte

Il est demandé au Conseil communal d'approuver le projet d'acte de vente établi par les notaires Vuylsteke & Bunkens concernant l'achat d'un terrain et d'un bâtiment, situés à la Berwinne à Mouland.

Cet achat est effectué pour les raisons suivantes :

- la construction d'un chemin le long de la Berwinne

- L'agrandissement éventuel de la plaine de jeux ; cette plaine de jeux est actuellement très fréquentée et constitue une construction réussie en plein centre de Mouland.

16. Vente d'une partie du domaine public Bies à Fouron-Saint-Martin

Une partie du domaine public est située près du viaduc ferroviaire à Fouron-St-Martin et borde la parcelle privée de Maurice Huynen, connue sous le nom de Fourons, 1er arrondissement, Fouron-St-Martin, section A, n° 593H (à savoir Bies 4). Cette partie du domaine public peut servir de parking supplémentaire au restaurant situé à Bies 4.

Il est demandé au conseil communal d'approuver la vente de cette partie du domaine public au prix de 6.930 €.

17. Vente d'une partie du domaine public à Altenbroek Une partie du domaine public/chemin (Buurtweg 1) se trouve à proximité de la propriété Altenbroek 3 et borde la parcelle privée de BP Invest, connue sous le nom de Fourons, 6e arrondissement, Fouron-le-Comte section C, n° 18D.

Cette partie du domaine public peut servir de jardin à la propriété située à Altenbroek 3.

Il est demandé au conseil communal d'approuver la vente de cette partie du domaine public au prix de 484 €.

18. Vente d'un terrain à Fouron-le-Comte à Fluvius - approbation de l'acte Pour améliorer le réseau électrique, une nouvelle cabine a été installée sur le terrain Fouron, 6e division, section C, n° 270A. Ceci nécessite l'achat d'un terrain par Fluvius. Il est demandé au conseil communal d'approuver le projet d'acte de vente établi par les notaires Vuylsteke & Bunkens concernant la vente par la commune à Fluvius.

Conseil de Police  19. Adaptations du serveur ZP Fourons. L'upgrade du serveur est nécessaire pour assurer son fonctionnement à l'avenir. L'installation d'un UPS est nécessaire pour assurer le fonctionnement du serveur en cas de panne de courant et pour éviter les dommages. Ces achats ont été suggérés par le service ICT commun.