Le conseil de l'aide sociale des Fourons se réunira le jeudi 31 août 2023 à 19 heures 30.

Ordre du jour 

Séance publique

1. Les conseillers peuvent poser des questions en dehors de l'ordre du jour du conseil. La réponse est donnée par le président ou par les membres du Bureau permanent.

2. Lors du conseil communal du 22 juin 2023, le nouveau code de déontologie a été approuvé. Ce code déontologique comprend la création légalement obligatoire d'un comité de déontologie. Ce comité doit veiller au respect et à l'application du code de déontologie par les conseillers.

Un représentant (et si nécessaire un suppléant) doit être nommé pour chaque groupe politique au sein du conseil communal et du conseil du CPAS. Le président du conseil respectif est ajouté comme président de la commission de déontologie.

3. Adaptation du règlement relatif au droit de participation. Le décret sur les administrations locales exige que les administrations locales adoptent des règlements régissant les formes de participation. En réponse à la question écrite du conseil communal du 25 mai, le règlement de participation sera modifié. Plus précisément, l'article 21 est ajouté au règlement susmentionné pour définir la demi-heure des questions. Il est demandé au conseil d'approuver le règlement de participation adapté.

4. Fixation des jours fériés pour 2024.

5. Adoption ajustement plan pluriannuel 2020-2025 n° 7 : partie CPAS. Suite à la parité des voix lors de la réunion du conseil du 22 juin 2023, le conseil du CPAS est à nouveau invité à adopter sa partie du plan pluriannuel 2020-2025 ajusté. Le projet d'ajustement et la documentation ont été transmis aux conseillers 14 jours avant le conseil.

6. Prise de connaissance de l'approbation du compte annuel 2022 de la commune et du CPAS de Fourons. Le 18 juillet 2023, le compte annuel 2022 de la commune de et du CPAS de Fourons a été approuvé par l'autorité de tutelle. Le conseil communal est invité à prendre connaissance de la décision d'approbation.

7. Convention de gestion commune - CPAS. Le décret sur l'administration locale vise une intégration profonde de la commune et du CPAS au niveau politique et administratif. Toutefois, la commune et le CPAS restent deux entités juridiques distinctes. Pour pouvoir utiliser les services de l'autre et faire appel à son personnel, une convention de gestion doit être conclue. Il est demandé au conseil d'approuver cette convention de gestion. 

8. Prise de connaissance et approbation du rapport annuel 2022 Opvoedingswinkel Zuid-Limburg. Le Conseil prend connaissance du rapport annuel de l'Opvoedingswinkel Zuid -Limburg et est invité à l'approuver.

9. Demande d'extension du projet BOV à ELZ ZOL avec la commune de Fourons. La zone de première ligne Sud-Est du Limbourg demande à la commune de Fourons de participer au projet "bewegen op verwijzing"= BOV.

Ici, les citoyens sont orientés par le médecin généraliste vers un coach en mouvement, pour lequel une intervention de l'INAMI est disponible et un petit montant par heure est facturé au patient lui-même. Un plan d'exercice est établi par le coach en mouvement, ensemble avec le patient.

Les partenaires suivants sont attendus à Fourons:

- CPAS-Service social

- Médecin généraliste Dr Ernon

- Voeren 2000

- Service des loisirs de la commune de Fourons

Séance à huis clos

Affaires générales/administratives

10. Le conseil prend acte du Bureau Permanent du 27 juin, 10 juillet,13 juillet, 25 juillet et 8 août en 22 août 2023.